Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kallianos / Kommission

• EU-Kommission

  Theodoros Kallianos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Theodoros Kallianos gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 4. März 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 17.05.2006 - T-93/04
• EuGH, 20.03.2007 - C-323/06
• EuGH, 31.01.2012 - C-323/06
• EuGH - C-323/06

Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (21)

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• EuGH, 06.03.2003 - C-41/00

  Interporc / Kommission - "Rechtsmittel - Beschluss 94/90/EGKS, EG, Euratom - …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. I-1, point 24 ; Cour 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, Rec.

  89 Il ressort de la jurisprudence que toute exception au droit d'accès aux documents des institutions relevant du règlement n° 1049/2001 doit être interprétée et appliquée strictement (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 avril 2005, Verein für Konsumenteninformation/Commission, T-2/03, non encore publié au Recueil, point 106 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, Rec.

• EuGH, 11.01.2000 - C-174/98

  Niederlande und Van der Wal / Kommission - Rechtsmittel — Zugang zu …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  Référence à : Cour 11 janvier 2000, Pays-Bas et van der Wal/Commission, C-174/98 P et C-189/98 P, Rec.

  90 Il ressort également d'une jurisprudence bien établie que, lorsqu'une institution refuse un accès aux documents, elle est tenue d'apprécier, dans chaque cas d'espèce, sur la base des éléments dont elle dispose, que les documents dont la divulgation est demandée relèvent effectivement des exceptions énumérées dans le règlement n° 1049/2001 (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 11 janvier 2000, Pays-Bas et van der Wal/Commission, C-174/98 P et C-189/98 P, Rec.

• EuG, 13.04.2005 - T-2/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT EINE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, MIT DER EIN …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. II-3269, points 44 à 48 ; Tribunal 13 avril 2005, Verein für Konsumenteninformation/Commission, T-2/03, non encore publié au Recueil, points 68, 69 et 106.

  89 Il ressort de la jurisprudence que toute exception au droit d'accès aux documents des institutions relevant du règlement n° 1049/2001 doit être interprétée et appliquée strictement (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 avril 2005, Verein für Konsumenteninformation/Commission, T-2/03, non encore publié au Recueil, point 106 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, Rec.

• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. 4335, point 9 ; Cour 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, Rec.

  100 Il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motivation prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, qui ne constitue que la reprise de l'obligation générale édictée à l'article 253 CE, a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22, et du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, Rec.

• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. I-8691, point 39 ; Tribunal 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec.

  p. I-8691, point 39 ; arrêt du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec.

• EuG, 12.10.2000 - T-123/99

  'JT''s Corporation / Kommission'

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. I-2125, point 48 ; Tribunal 12 octobre 2000, JT's Corporation/Commission, T-123/99, Rec.

  p. I-1, point 24 ; arrêts du Tribunal du 12 octobre 2000, JT's Corporation/Commission, T-123/99, Rec.

• EuGH, 13.12.1989 - 169/88

  Prelle / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. 2447, point 36 ; Cour 13 décembre 1989, Prelle/Commission, C-169/88, Rec.

  101 Il ressort également de la jurisprudence que l'étendue de l'obligation de motivation doit, dans chaque cas, être appréciée non seulement en considération de la décision attaquée, mais aussi en fonction des circonstances concrètes entourant ladite décision (arrêts de la Cour du 21 juin 1984, Lux/Cour des comptes, 69/83, Rec. p. 2447, point 36, et du 13 décembre 1989, Prelle/Commission, C-169/88, Rec.

• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. II-143, point 73 ; Tribunal 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95 ; Schmit/Commission, précité, point 116.

  p. 4335, point 9 ; arrêts du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95, et Schmit/Commission, point 81 supra, point 116).

• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  Référence à : Cour 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, Rec.

  80 Il ressort d'une jurisprudence bien établie que la finalité de l'article 26 du statut est d'assurer le respect des droits de la défense du fonctionnaire, en évitant que des décisions prises par l'AIPN et affectant sa situation administrative et sa carrière ne soient fondées sur des faits concernant son comportement, non mentionnés dans son dossier personnel (arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, Rec. p. I-5863, point 57 ; arrêts du Tribunal du 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 56, et du 30 septembre 2003, Kenny/Cour de justice, T-302/02, RecFP p. I-A-235 et II-1137, point 32).

• EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  Schmit / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  p. I-5863, point 57 ; Tribunal 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, points 56 et 58 ; Tribunal 30 septembre 2003, Kenny/Cour de justice, T-302/02, RecFP p. I-A-235 et II-1137, point 32 ; Tribunal 4 mai 2005, Schmit/Commission, T-144/03, non encore publié au Recueil, point 134.

  81 L'expression « situation administrative " englobe non seulement les principaux événements de la carrière du fonctionnaire que sont le recrutement, les positions d'activité, de détachement, de réaffectation, de congé de convenance personnelle, de disponibilité, de congé pour services militaires, les exercices de notation, les avancements d'échelon et les promotions, la cessation définitive des fonctions, mais également d'autres événements concernant certains droits reconnus par le statut ou par les dispositions sur les privilèges et immunités des fonctionnaires (arrêts du Tribunal du 6 mars 2001, 0jha/Commission, point 80 supra, point 58, et du 4 mai 2005, Schmit/Commission, T-144/03, non encore publié au Recueil, point 134).

• EuG, 06.03.2001 - T-77/99

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 29.03.1995 - T-497/93

  Antrag auf einstweilige Anordnung ; Vorrechte und Befreiungen der Beamten der …
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof
• EuG, 29.09.2004 - T-394/02

  Lucaccioni / Kommission
• EuG, 15.07.2003 - T-371/02

  Barbé / Parlament
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 26.01.2005 - T-267/03

  Roccato / Kommission
• EuG, 14.07.2005 - T-371/03

  Le Voci / Rat
• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA
• EuG, 11.05.2000 - T-34/99

  Beamte - Thalassotherapiekur - Ablehnung der vorherigen Genehmigung - Begründung.

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• EuGöD, 19.07.2016 - F-130/14

  Öffentlicher Dienst - Beamter - Ehemaliger Beamter - Vom Ruhegehalt einbehaltene …

  Pour ces relations, notamment pour ce qui est du respect de ses obligations privées, conformément à l'article 23, premier alinéa, du statut, le requérant est entièrement soumis, comme n'importe quel autre particulier, au droit national applicable, en l'occurrence le droit irlandais (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 49).

  Rn. 39 En outre, dans la procédure de divorce ayant conduit à l'adoption de l'ordonnance de saisie puis de l'ordonnance du 22 février 2010, 1e Parlement n'est concerné qu'en tant que tiers, en l'occurrence en tant qu'employeur, et non pas en qualité de partie au litige qui oppose le requérant et son ex-épouse (voir, par analogie, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 50).

  Rn. 41 Cela étant, il ressort de la jurisprudence que toute institution est tenue, en vertu du devoir de coopération loyale avec les instances judiciaires nationales qui lui incombe, de donner suite à des demandes d'exécution d'une ordonnance adoptée par un juge national, telle une ordonnance, comme en l'espèce, énonçant l'obligation, pour un ancien fonctionnaire, de verser une pension alimentaire à son ex-épouse (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 48 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.05.2012 - T-300/10

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) …

  Rn. 182 Handelt es sich um einen Antrag auf Zugang zu Dokumenten, so muss das jeweilige Organ, wenn es diesen Zugang verweigert, aufgrund der ihm zur Verfügung stehenden Informationen für jeden Einzelfall nachweisen, dass die Dokumente, für die der Zugang beantragt wurde, tatsächlich unter die in Art. 4 der Verordnung Nr. 1049/2001 aufgezählten Ausnahmetatbestände fallen (Urteile des Gerichts vom 26. April 2005, Sison/Rat, T-110/03, T-150/03 und T-405/03, Slg. 2005, II-1429, Randnr. 60, und vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-115 und II-A-2-537, Randnr. 90).
• EuG, 18.10.2018 - T-364/16

  ArcelorMittal Tubular Products Ostrava u.a./ Kommission - Dumping - Einfuhren …

  Rn. 69 Nach der einem allgemeinen Rechtsgrundsatz entsprechenden Regel der Parallelität der Formen ist nämlich die Form, in der ein Rechtsakt einem Dritten zur Kenntnis zu bringen ist, auch bei allen späteren Änderungen dieses Rechtsakts zu beachten (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. April 2004, Parlament/Ripa di Meana u. a., C-470/00 P, EU:C:2004:241' Rn. 67;… vom 21. Juli 1998, Mellett/Gerichtshof, T-66/96 und T-221/97, EU:T:1998:187' Rn. 136; vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, EU:T:2006:130' Rn. 56, …und vom 14. Dezember 2006, Gagliardi/HABM - Norma Lebensmittelfilialbetrieb [MANŪ MANU MANU], T-392/04, nicht veröffentlicht, EU:T:2006:400' Rn. 53).

• EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

  BP / FRA

  Il ressort également de la jurisprudence que l'étendue de l'obligation de motivation doit, dans chaque cas, être appréciée non seulement en considération de la décision attaquée, mais aussi en fonction des circonstances concrètes entourant ladite décision (voir arrêt du Tribunal de première instance du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, points 100 et 101 ; arrêt du Tribunal du 30 novembre 2010, Taillard/Parlement, F-97/09, point 33).
• EuGöD, 20.01.2011 - F-121/07

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu Dokumenten - …

  Rn. 65 Unter diesen Umständen geht die ständige Rechtsprechung dahin, dass die Verordnung Nr. 1049/2001 eine Norm mit Allgemeincharakter darstellt, die die allgemeinen Grundsätze festlegt, die für die Ausübung des jedem Unionsbürger zustehenden Rechts auf Zugang zu Dokumenten des betreffenden Organs in allen Tätigkeitsbereichen der Union einschließlich des Bereichs des öffentlichen Dienstes gelten (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-115 und II-A-2-537, Randnr. 87).
• EuGH, 20.03.2007 - C-323/06

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Dritte Kammer) vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission (T-93/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-0000 und II-A-2-0000), mit dem das Gericht die Klage des Rechtsmittelführers auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission über bestimmte Abzüge von seinen Dienstbezügen im Anschluss an von einem belgischen Gericht angeordnete einstweilige Maßnahmen sowie auf Rückzahlung dieser Beträge und Zahlung von Schadensersatz abgewiesen hat.
• EuG, 14.12.2018 - T-464/17

  TP/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Abzug vom Gehalt - …

  Rn. 46 Certes, il ressort d'une jurisprudence constante que toute institution est tenue, en vertu du devoir de coopération loyale avec les instances judiciaires nationales qui lui incombe, de donner suite à des demandes d'exécution d'une décision adoptée par un juge national, telle que, en l'espèce, une ordonnance énonçant l'obligation, pour un fonctionnaire, de verser une pension alimentaire à son ex-épouse (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, EU:T:2006:130, point 48 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 18.09.2012 - F-96/09

  Cuallado Martorell / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines …

  Rn. 80 Jedenfalls geht die ständige Rechtsprechung dahin, dass die Verordnung Nr. 1049/2001 eine Norm mit Allgemeincharakter darstellt, die die allgemeinen Grundsätze festlegt, die für die Ausübung des jedem Unionsbürger zustehenden Rechts auf Zugang zu Dokumenten des betreffenden Organs in allen Tätigkeitsbereichen der Union einschließlich des Bereichs des öffentlichen Dienstes gelten (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17. Mai 2006, Kallianos/Kommission, T-93/04, Randnr. 87).