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| EGMR, 02.11.2006 - 27695/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SERIFIS c. GRECE
Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 3 Violation de l'art. 5-4 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 08.09.2005 - 27695/03
- EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
Wird zitiert von ... Zitiert selbst (7)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Ableitung einer allgemeinen Verpflichtung zur Entlassung eines …
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 19.04.2001 - 28524/95
PEERS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, par exemple, Raninen c. Finlande, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, pp. 2821-2822, § 55 ; Kudla c. Pologne, précité, § 91 ; Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III).
- EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 16.12.1999 - 24888/94
Mord an James Bulger
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 29.04.2003 - 50390/99
McGLINCHEY AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
La Cour rappelle ensuite que, selon sa jurisprudence constante, pour tomber sous le coup de l'article 3, un traitement doit atteindre un minimum de gravité (voir McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, no 50390/99, § 45, CEDH 2003-V). - EGMR, 13.07.1995 - 17977/91
KAMPANIS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 02.11.2006 - 27695/03
Le requérant se réfère à l'affaire Kampanis, dans lequel la Cour a conclu à la violation de l'article 5 § 4 de la Convention en raison du refus de la chambre d'accusation d'autoriser la comparution personnelle de l'intéressé lors de l'examen de sa demande d'élargissement (Kampanis c. Grèce, arrêt du 13 juillet 1995, série A no 318-B).
- EGMR, 14.01.2021 - 27025/13
KARGAKIS c. GRÈCE
En particulier, ces deux facteurs sont évalués par la Cour, non pas en des termes absolus, mais en tenant compte chaque fois de l'état particulier de santé du détenu (Serifis c. Grèce, no 27695/03, § 35, 2 novembre 2006, et Rohde c. Danemark, no 69332/01, § 106, 21 juillet 2005).
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