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Rechtsprechung
   EGMR, 08.01.2019 - 9305/08   

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https://dejure.org/2019,8
EGMR, 08.01.2019 - 9305/08 (https://dejure.org/2019,8)
EGMR, Entscheidung vom 08.01.2019 - 9305/08 (https://dejure.org/2019,8)
EGMR, Entscheidung vom 08. Januar 2019 - 9305/08 (https://dejure.org/2019,8)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    DUBINKIN c. RUSSIE

    Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 6+6-1 - Droit à un procès équitable (Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur) (Article 6 - Droit à un procès ...

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Wird zitiert von ... (0)Zitiert selbst (19)

  • EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 07.11.2017 - 37717/05

    Die Kommunikation mit dem Verteidiger darf nicht abgehört werden, egal wann

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 20.01.2005 - 63378/00

    MAYZIT v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 11.04.2013 - 18813/06

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 25.07.2017 - 18496/16

    ESKERKHANOV AND OTHERS v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 26.03.2015 - 7614/09

    VOLKOV AND ADAMSKIY v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention à raison de l'impossibilité pour un requérant d'obtenir une assistance juridique lors d'une audience en appel (Sakhnovski c. Russie [GC], no 21272/03, §§ 99-109, 2 novembre 2010, Shumikhin c. Russie, no 7848/06, §§ 22-23, 16 juillet 2015, Volkov et Adamskiy c. Russie, nos 7614/09 et 30863/10, §§ 56-61, 26 mars 2015, Eduard Rozhkov c. Russie, no 11469/05, §§ 21-26, 31 octobre 2013, et Nefedov c. Russie, no 40962/04, §§ 41-48, 13 mars 2012).
  • EGMR, 20.02.2014 - 26746/05

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 13.12.2016 - 41858/08

    IDALOV v. RUSSIA (NO. 2)

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 15.01.2015 - 36461/05

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012), dans des centres de détention provisoire (voir, par exemple, Idalov c. Russie (no 2), no 41858/08, §§ 105-109, 13 décembre 2016, Sergeyev c. Russie, no 41090/05, §§ 48-51, 6 octobre 2015, Shkarupa c. Russie, no 36461/05, §§ 54-57, 15 janvier 2015, et Shishkov c. Russie, no 26746/05, §§ 89-94, 20 février 2014), ainsi que dans des cellules situées dans les locaux de tribunaux (Eskerkhanov et autres c. Russie, nos 18496/16 et 2 autres, §§ 41-42, 25 juillet 2017, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 77-78, 2 décembre 2010, et Starokadomski c. Russie, no 42239/02, § 57, 31 juillet 2008).
  • EGMR, 10.07.2014 - 8589/08

    M.S. v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 9305/08
    Elle est par ailleurs parvenue à la même conclusion s'agissant de griefs relatifs, d'une part, aux conditions de détention dans un centre de détention provisoire (Shkarupa, précité, § 60) et, d'autre part, aux conditions de transport de détenus (M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 80-86, 10 juillet 2014).
  • EGMR, 23.10.2012 - 35297/05

    [ENG]

  • EGMR, 31.07.2008 - 42239/02

    STAROKADOMSKIY v. RUSSIA

  • EGMR, 09.10.2012 - 26436/05

    [ENG]

  • EGMR, 02.12.2010 - 8609/04

    [ENG]

  • EGMR, 13.03.2012 - 40962/04

    NEFEDOV v. RUSSIA

  • EGMR, 06.10.2015 - 41090/05

    [ENG]

  • EGMR, 16.07.2015 - 7848/06

    SHUMIKHIN v. RUSSIA

  • EGMR, 31.10.2013 - 11469/05

    [ENG]

  • EGMR, 07.11.2017 - 2373/05

    [ENG]

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