Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  NISBET ÖZDEMIR c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 11 MRK
  Violation de l'art. 3 (volet procédural) Violation de l'art. 11 Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 13.10.2009 - 25499/04

  SERKAN YILMAZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 23143/04

  La Cour examinera ces griefs sous l'angle de l'article 11 de la Convention (Serkan Yılmaz et autres c. Turquie, no 25499/04, § 28, 13 octobre 2009).

  Elle réaffirme que, en l'absence d'actes de violence de la part des manifestants, il est important que les pouvoirs publics fassent preuve d'une certaine tolérance envers les rassemblements pacifiques, afin que la liberté de réunion garantie par l'article 11 de la Convention ne soit pas privée de tout contenu (voir, en ce sens, Karatepe et autres c. Turquie, nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, §§ 48-49, 7 avril 2009 et, plus récemment, Serkan Yılmaz et autres c. Turquie, no 25499/04, § 34, 13 octobre 2009).

• EGMR, 07.04.2009 - 33112/04

  KARATEPE ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 23143/04

  Elle réaffirme que, en l'absence d'actes de violence de la part des manifestants, il est important que les pouvoirs publics fassent preuve d'une certaine tolérance envers les rassemblements pacifiques, afin que la liberté de réunion garantie par l'article 11 de la Convention ne soit pas privée de tout contenu (voir, en ce sens, Karatepe et autres c. Turquie, nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, §§ 48-49, 7 avril 2009 et, plus récemment, Serkan Yılmaz et autres c. Turquie, no 25499/04, § 34, 13 octobre 2009).
• EGMR, 27.04.1995 - 15773/89

  PIERMONT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 23143/04

  La Cour se réfère d'abord aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 11 (Djavit An c. Turquie, no 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III, Piermont c. France, 27 avril 1995, §§ 76-77, série A no 314, et Plattform « Ärzte für das Leben'c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A no 139).

 
• EGMR, 28.04.2009 - 5387/02

  KELEKÇIER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 23143/04

  Elle estime que ce retard est imputable à la requérante, élément décisif qui la conduit à écarter les allégations de l'intéressée (voir, a contrario, Kelekçier c. Turquie, no 5387/02, § 31 in fine, 28 avril 2009), d'autant plus que celle-ci a été libérée après quelques heures de garde à vue seulement.
• EGMR, 21.06.1988 - 10126/82

  Plattform "Ärzte für das Leben" ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 23143/04

  La Cour se réfère d'abord aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 11 (Djavit An c. Turquie, no 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III, Piermont c. France, 27 avril 1995, §§ 76-77, série A no 314, et Plattform « Ärzte für das Leben'c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A no 139).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 23143/04

  La Cour rappelle que des allégations de mauvais traitements doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir, mutatis mutandis, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269), et que, pour l'établissement des faits, elle se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ", une telle preuve pouvant néanmoins résulter d'un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161, série A no 25).

• EGMR, 12.02.2013 - 37157/09

  GÜLAYDIN c. TURQUIE

  La Cour estime opportun d'examiner ces griefs uniquement sous l'angle de l'article 3 de la Convention (Fazıl Ahmet Tamer et autres c. Turquie, no 19028/02, § 91, 24 juillet 2007, Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 21, 14 avril 2009, et Nisbet Özdemir c. Turquie, no 23143/04, § 19, 19 janvier 2010).