Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  EKSI ET OCAK c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 11, Art. 11 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 11 Violation de l'art. 3 (volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 13.10.2009 - 25499/04

  SERKAN YILMAZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  Elle relève en particulier l'absence d'actes de violence de la part des manifestants, et l'absence de mention de la moindre perturbation dans le déroulement de la vie quotidienne (Serkan Yılmaz et autres c. Turquie, no 25499/04, § 34, 13 octobre 2009).

  Elle relève qu'il n'est pas allégué que les requérants aient provoqué par un quelconque comportement violent une intervention musclée (voir, en ce sens, Karatepe et autres c. Turquie, nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 31, 7 avril 2009, et Serkan Yılmaz et autres c. Turquie, no 25499/04, § 24, 13 octobre 2009).

• EGMR, 21.06.1988 - 10126/82

  Plattform "Ärzte für das Leben" ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  La Cour se réfère d'abord aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 11 (Djavit An c. Turquie, no 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III, Piermont c. France, 27 avril 1995, §§ 76-77, série A no 314, et Plattform « Ärzte für das Leben'c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A no 139).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV).

 
• EGMR, 27.04.1995 - 15773/89

  PIERMONT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  La Cour se réfère d'abord aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 11 (Djavit An c. Turquie, no 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III, Piermont c. France, 27 avril 1995, §§ 76-77, série A no 314, et Plattform « Ärzte für das Leben'c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A no 139).
• RG, 12.07.1905 - V 23/05

  Bergschäden

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  23/05/2010.
• EGMR, 07.04.2009 - 33112/04

  KARATEPE ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  Elle relève qu'il n'est pas allégué que les requérants aient provoqué par un quelconque comportement violent une intervention musclée (voir, en ce sens, Karatepe et autres c. Turquie, nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 31, 7 avril 2009, et Serkan Yılmaz et autres c. Turquie, no 25499/04, § 24, 13 octobre 2009).
• EGMR, 27.01.2009 - 16999/04

  SAMÜT KARABULUT v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 44920/04

  Elle observe ensuite que, dans la réaction judiciaire manifestée au sujet de la dispersion du rassemblement et de l'arrestation par la force, les questions liées à l'épuisement des voies de recours et, partant, au respect du délai de six mois sont indissociables en ce qui concerne les droits garantis aux articles 3 et 11 de la Convention (Samüt Karabulut c. Turquie, no 16999/04, § 26, 27 janvier 2009).

• EGMR, 14.09.2010 - 6991/08

  HYDE PARK AND OTHERS v. MOLDOVA (Nos. 5 and 6)

  The Court reached similar conclusions in Balçık and Others v. Turkey, no. 25/02, 29 November 2007, where the police dispersed an unlawful but peaceful demonstration, allegedly with truncheons and tear gas, in Eksi and Ocak v. Turkey, no. 44920/04, 23 February 2010, and in Aytas and Others v. Turkey, no. 6758/05, 8 December 2009, where the applicants suffered serious injuries at the hands of the poilce.
• EGMR, 31.01.2012 - 26656/04

  ASICI c. TURQUIE (N° 2)

  Elle en déduit que les policiers ont fait preuve d'une absence de tolérance et qu'ils ont entravé le droit à la liberté de rassemblement pacifique du requérant et ce, en l'absence de tout besoin social impérieux susceptible de justifier leur intervention (Eksi et Ocak c. Turquie, no 44920/04, §§ 35-36, 23 février 2010).