Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  NURTEN DENIZ BULBUL c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'art. 2 (volet matériel) Non-violation de l'art. 2 (volet procédural) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  La Cour rappelle que cette disposition met à la charge de l'Etat l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Osman c. Royaume-Uni [GC], 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII) ou même par ses propres agissements lorsque cette personne est à la charge des autorités (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III).
• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  La Cour a déjà rejeté pareille exception préliminaire dans des affaires similaires, au vu de la poursuite de la voie pénale par les intéressés (voir, par exemple, Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 46-48 17 juin 2008).
• EGMR, 20.02.2007 - 46748/99

  SALGIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  Reprocher à ses supérieurs de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement reviendrait à leur imposer un fardeau excessif, eu égard aux éléments du dossier et à leurs obligations découlant de l'article 2 (Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 11-50 et 79-84, 20 février 2007).
• EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  REMZI AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  Compétente pour retenir le terrain approprié d'approche des faits de la cause et n'étant pas liée par la qualification juridique attribuée à ceux-ci par les parties (Remzi Aydın c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007), la Cour décide aussi d'examiner l'ensemble des griefs sous l'angle de l'article 2 de la Convention.
• EGMR, 20.06.2006 - 45626/99

  HAVVA DUDU ESEN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  Une exigence de promptitude et de diligence raisonnable est implicite dans ce contexte (voir, parmi beaucoup d'autres, Havva Dudu Esen c. Turquie, no 45626/99, §§ 46-50, 20 juin 2006, et les références qui y figurent).

• EGMR, 30.01.2024 - 919/20

  GÜLMEZ ET AUTRES c. TÜRKIYE

  À cet égard, la Cour a déjà dit que, lorsqu'un individu ne montre aucun signe d'instabilité révélant la nécessité de prendre des précautions pour protéger la vie des autres soldats ou la sienne propre, reprocher à ses supérieurs de n'avoir pas fait davantage pour prévenir l'incident reviendrait à leur imposer un fardeau excessif (Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 37, 23 février 2010, et Uzun c. Turquie (déc.), no 38679/07, § 45, 1er mars 2016).
• EGMR, 13.10.2015 - 25690/08

  TAS c. TURQUIE

  Aussi, n'avait-il pas à épuiser, de surcroît, la voie administrative d'indemnisation invoquée par le Gouvernement (Abdullah Yilmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 46-48, 17 juin 2008, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 23, 23 février 2010, Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 41, 22 novembre 2011 et Mehmet Köse c. Turquie (déc.), no 10449/06, 1er avril 2014).
• EGMR, 21.07.2015 - 40862/08

  ABDULLATIF ARSLAN ET ZERIFE ARSLAN c. TURQUIE

  La Cour est consciente du fait que dans des cas spécifiques, notamment lorsque l'individu intéressé ne montre aucun signe d'instabilité révélant la nécessité de prendre des précautions aux fins de la protection de la vie des autres soldats ou de la sienne propre, reprocher à ses supérieurs de n'avoir pas fait davantage pour prévenir pareils événements pourrait revenir à leur imposer un fardeau excessif (voir, pour un cas de non-violation au vu de l'imprévisibilité de l'acte, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, §§ 29-37, 23 février 2010).

 
• EGMR, 31.01.2017 - 37588/12

  ETGÜ c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour a déjà dit que, lorsqu'un individu ne montre aucun signe d'instabilité révélant la nécessité de prendre des précautions pour protéger la vie des autres soldats ou la sienne propre, reprocher à ses supérieurs de n'avoir pas fait davantage pour prévenir l'incident reviendrait à leur imposer un fardeau excessif (Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 37, 23 février 2010, et Uzun c. Turquie (déc.), no 38679/07, § 45, 1er mars 2016).
• EGMR, 26.01.2016 - 29071/09

  SISLI c. TURQUIE

  S'il est vrai que les résultats des analyses ont été négatifs - ce qui peut paraître surprenant dés lors que c'est la thèse du suicide qui a finalement été retenue -, il y a lieu de rappeler que la Cour a déjà eu l'occasion de statuer sur une situation similaire et de dire qu'une telle circonstance n'est pas nécessairement problématique, notamment lorsque les autorités n'ont manifesté aucune réticence ni aucun retard à effectuer les prélèvements et les analyses en question (voir Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 43, 23 février 2010).
• EGMR, 06.10.2015 - 58256/08

  ARGUZ ET KARAGÖZ c. TURQUIE

  La Cour a déjà dit que lorsque l'individu intéressé ne montre aucun signe d'instabilité révélant la nécessité de prendre des précautions aux fins de la protection de la vie des autres soldats ou de la sienne propre, reprocher à ses supérieurs de n'avoir pas fait davantage pour prévenir pareils événements pourrait revenir à leur imposer un fardeau excessif (voir, pour un cas de non-violation au vu de l'imprévisibilité de l'acte, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, §§ 29-37, 23 février 2010).
• EGMR, 24.03.2015 - 30247/11

  HORUZ c. TURQUIE

  S'agissant de l'exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle que, dans des affaires similaires à la présente espèce, elle a déjà rejeté pareille exception préliminaire au vu des poursuites pénales engagées par les requérants (voir, par exemple, Abdullah Yilmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 46-48, 17 juin 2008, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 23, 23 février 2010, et Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 41, 22 novembre 2011).
• EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  RECEP KURT c. TURQUIE

  La Cour a déjà rejeté pareille exception préliminaire dans des affaires similaires au vu des poursuites pénales engagées par les requérants (voir, par exemple, Abdullah Yılmaz, précité, §§ 46-48, et Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 23, 23 février 2010).
• EGMR, 11.01.2011 - 4611/05

  SERVET GÜNDÜZ ET AUTRES c. TURQUIE

  On ne peut conclure que les autorités avaient ou auraient dû avoir connaissance de problèmes susceptibles de pousser Ä°brahim Serkan à se donner la mort, et qu'elles auraient donc dû envisager de prendre des précautions supplémentaires à son égard (voir Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 36, 23 février 2010, et, a contrario, les circonstances de l'affaire Kılınç et autres, précitée).
• EGMR, 13.09.2016 - 19526/07

  ÇELIK c. TURQUIE

  La Cour a déjà dit que, lorsque l'intéressé ne montre aucun signe d'instabilité révélant la nécessité de prendre des précautions pour protéger la vie des autres soldats ou la sienne propre, reprocher à ses supérieurs de n'avoir pas fait davantage pour prévenir l'incident reviendrait à leur imposer un fardeau excessif (Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 37, 23 février 2010, et Uzun, décision précitée, § 41).