Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RECEP KURT c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 2 (volet matériel) Non-violation de l'art. 2 (volet procédural) Préjudice moral - réparation Dommage matériel - demande rejetée (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Kurt v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  En ce qui concerne le volet matériel de l'article 2 de la Convention, la Cour rappelle que cet article met à la charge de l'Etat l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Osman c. Royaume-Uni [GC], 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII) ou même par ses propres agissements lorsque cette personne est à la charge des autorités (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III).
• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause, elle considère qu'il ne s'impose pas de statuer séparément ni sur la recevabilité ni sur le bien-fondé des griefs tirés des articles 3 et 14 de la Convention (Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007).
• VK Niedersachsen, 14.10.2002 - 22/02

  Eignung: zeitliche Berücksichtigung eines früheren vertragswidrigen Verhaltens …

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  22/02/2012.

 
• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Kılınç et autres c. Turquie (no 40145/98, § 33, 7 juin 2005), Salgın c. Turquie (no 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007), Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32 et 35-39, 17 juin 2008) et Yürekli c. Turquie (no 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
• EGMR, 20.02.2007 - 46748/99

  SALGIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Kılınç et autres c. Turquie (no 40145/98, § 33, 7 juin 2005), Salgın c. Turquie (no 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007), Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32 et 35-39, 17 juin 2008) et Yürekli c. Turquie (no 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
• EGMR, 02.03.2010 - 28809/05

  LÜTFI DEMIRCI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  Elle observe que les autorités militaires ont négligé l'un des aspects de l'élément humain qui est en jeu dans le contexte du service militaire obligatoire (Lütfi Demirci et autres c. Turquie, no 28809/05, § 31, 2 mars 2010).
• EGMR, 06.07.2006 - 53489/99

  KAVAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  S'agissant de la demande pour dommage matériel, la Cour rappelle qu'il doit y avoir un lien de causalité manifeste entre le préjudice allégué et la violation de la Convention et que la satisfaction équitable peut, le cas échéant, inclure une indemnité au titre de la perte de soutien financier (Lütfi Demirci et autres, précité, § 41, et Kavak c. Turquie, no 53489/99, § 109, 6 juillet 2006).
• EGMR, 17.07.2008 - 48913/99

  YÜREKLI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Kılınç et autres c. Turquie (no 40145/98, § 33, 7 juin 2005), Salgın c. Turquie (no 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007), Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32 et 35-39, 17 juin 2008) et Yürekli c. Turquie (no 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
• EGMR, 18.01.2005 - 67124/01

  CICEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  La Cour rappelle que, dans les affaires similaires à l'espèce, la protection procédurale du droit à la vie implique une forme d'enquête indépendante propre à déterminer les circonstances ayant entouré le décès d'un appelé ainsi qu'à établir les responsabilités (Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005).
• EGMR, 11.01.2011 - 4611/05

  SERVET GÜNDÜZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2011 - 23164/09

  Elles ont en effet omis de prendre en compte la tension à laquelle est soumise toute recrue appelée à servir dans une zone à risque, tension qui ne pouvait, à l'évidence, qu'être exacerbée dans le cas d'Ekrem dont la vulnérabilité psychique avait été reconnue (Servet Gündüz et autres c. Turquie, no 4611/05, § 76, 11 janvier 2011).
• EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  NURTEN DENIZ BULBUL c. TURQUIE

• EGMR, 09.10.2012 - 24626/09

  X v. TURKEY

  Au vu de l'ensemble des faits de la cause, elle considère qu'il n'y a lieu de statuer séparément ni sur la recevabilité ni sur le bien-fondé des griefs tirés des articles 6, 7, 8 et 13 de la Convention (Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 70, 22 novembre 2011, et Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007).
• EGMR, 02.06.2015 - 13320/02

  KYRIACOU TSIAKKOURMAS AND OTHERS v. TURKEY

  In the light of all the facts of the case and its findings under the aforementioned provisions, the Court deems it unnecessary to rule separately on either the admissibility or the merits of the complaint under Article 5 § 2 of the Convention (see Kamil Uzun v. Turkey, no. 37410/97, § 64, 10 May 2007; Recep Kurt v. Turkey, no. 23164/09, § 70, 22 November 2011; and Ahmet Yildirim v. Turkey, no. 3111/10, § 72, ECHR 2012).
• EGMR, 13.10.2015 - 25690/08

  TAS c. TURQUIE

  Aussi, n'avait-il pas à épuiser, de surcroît, la voie administrative d'indemnisation invoquée par le Gouvernement (Abdullah Yilmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 46-48, 17 juin 2008, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 23, 23 février 2010, Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 41, 22 novembre 2011 et Mehmet Köse c. Turquie (déc.), no 10449/06, 1er avril 2014).

 
• EGMR, 11.12.2012 - 39125/04

  HALIL YÜKSEL AKINCI ET AUTRES c. TURQUIE

  Compte tenu de la reconstitution des faits, l'absence d'empreintes digitales exploitables sur l'arme ayant servi au suicide ne peut être considérée dans les circonstances de la cause comme un élément réduisant l'effectivité de l'ensemble du mécanisme d'investigation (Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 67, 22 novembre 2011, et Kasım Dalar c. Turquie (déc.), § 50, 21 février 2012).
• EGMR, 24.03.2015 - 30247/11

  HORUZ c. TURQUIE

  S'agissant de l'exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle que, dans des affaires similaires à la présente espèce, elle a déjà rejeté pareille exception préliminaire au vu des poursuites pénales engagées par les requérants (voir, par exemple, Abdullah Yilmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 46-48, 17 juin 2008, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 23, 23 février 2010, et Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 41, 22 novembre 2011).
• EGMR, 03.06.2014 - 18524/07

  AKTEPE ET KAHRIMAN c. TURQUIE

  De surcroît, Ferit n'a pas pu bénéficier de mesures d'ajournement du service militaire ou de mesures de mise en congé, alors qu'il aurait pu en bénéficier, selon le droit interne applicable (paragraphe 46 ci-dessus) (Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 63, 22 novembre 2011).
• EGMR, 27.11.2018 - 32738/11

  KILICI c. TURQUIE

  Dès lors, eu égard à ses conclusions relatives à l'article 3 (paragraphes 37 et 38 ci-dessus), la Cour estime qu'il n'y a lieu de statuer séparément ni sur la recevabilité ni sur le fond du grief tiré de cette disposition (voir, entre autres, Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 70, 22 novembre 2011, et Ahmet Yildirim c. Turquie, no 3111/10, § 72, CEDH 2012).
• EGMR, 12.01.2016 - 20564/10

  IRMAK v. TURKEY

  Having regard to the facts of the case and its finding of a violation of Article 6 § 3 (c) of the Convention in conjunction with Article 6 § 1, and referring to paragraph 66 below, the Court considers that there is no need to give a separate ruling on the admissibility or the merits of the applicant's complaints under this head (see, for example, Recep Kurt v. Turkey, no. 23164/09, § 70, 22 November 2011; Ahmet Yildirim v. Turkey, no. 3111/10, § 72, ECHR 2012; and Mustafa Erdogan and Others v. Turkey, nos. 346/04 and 39779/04, § 48, 27 May 2014).