Rechtsprechung
| EGMR, 13.10.2015 - 25690/08 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,37747) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAS c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
TAS c. TURQUIE
Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 14, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 12 Art. 1 MRK
[FRA]
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (18)
- EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
Les investigations doivent notamment être approfondies, impartiales et attentives (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 161 à 163, série A no 324). - EGMR, 17.07.2014 - 47848/08
CENTRE FOR LEGAL RESOURCES ON BEHALF OF VALENTIN CÂMPEANU v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
La question de savoir si l'enquête a été suffisamment effective s'apprécie à la lumière de l'ensemble des faits pertinents et eu égard aux réalités pratiques du travail d'enquête (Dobriyeva et autres c. Russie, no 18407/10, § 72, 19 décembre 2013, et Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 147, 17 juillet 2014). - EGMR, 13.06.2002 - 38361/97
ANGUELOVA v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
Cela suppose non seulement l'absence de lien hiérarchique ou institutionnel mais aussi une indépendance concrète (Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 138, CEDH 2002-IV).
- EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
Les autorités doivent prendre les mesures raisonnables dont elles disposent pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, y compris, entre autres, les dépositions des témoins oculaires, des expertises et, le cas échéant, une autopsie propre à fournir un compte rendu complet et précis des blessures et une analyse objective des constatations cliniques, notamment de la cause du décès (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII, et Jaloud c. Pays-Bas [GC], no 47708/08, § 186, CEDH 2014). - EGMR, 07.02.2018 - 47708/08
JALOUD CONTRE LES PAYS-BAS
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
Les autorités doivent prendre les mesures raisonnables dont elles disposent pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, y compris, entre autres, les dépositions des témoins oculaires, des expertises et, le cas échéant, une autopsie propre à fournir un compte rendu complet et précis des blessures et une analyse objective des constatations cliniques, notamment de la cause du décès (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII, et Jaloud c. Pays-Bas [GC], no 47708/08, § 186, CEDH 2014). - EGMR, 11.12.2012 - 39125/04
HALIL YÜKSEL AKINCI ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
Compte tenu de la reconstitution des faits, la Cour estime que l'absence d'empreintes digitales exploitables sur l'arme ayant entraîné le décès du proche des requérants ne peut être considérée dans les circonstances de la cause comme un élément réduisant l'effectivité de l'ensemble du mécanisme d'investigation (Halil Yüksel Akinci c. Turquie, no 39125/04, § 78, 11 décembre 2012). - EGMR, 19.12.2013 - 18407/10
DOBRIYEVA AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
La question de savoir si l'enquête a été suffisamment effective s'apprécie à la lumière de l'ensemble des faits pertinents et eu égard aux réalités pratiques du travail d'enquête (Dobriyeva et autres c. Russie, no 18407/10, § 72, 19 décembre 2013, et Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 147, 17 juillet 2014). - EGMR, 02.12.2011 - 27229/95
KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
La Cour rappelle que l'article 2 de la Convention met à la charge de l'État l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Osman c. Royaume-Uni [GC], 28 octobre 1998, § 115, Recueil 1998-VIII) ou même par ses propres agissements lorsque cette personne est à la charge des autorités (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III). - EGMR, 17.06.2008 - 21899/02
ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
Aussi, n'avait-il pas à épuiser, de surcroît, la voie administrative d'indemnisation invoquée par le Gouvernement (Abdullah Yilmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 46-48, 17 juin 2008, Nurten Deniz Bülbül c. Turquie, no 4649/05, § 23, 23 février 2010, Recep Kurt c. Turquie, no 23164/09, § 41, 22 novembre 2011 et Mehmet Köse c. Turquie (déc.), no 10449/06, 1er avril 2014). - EGMR, 07.06.2005 - 40145/98
KILINÇ ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 25690/08
La mise en place par les établissements sanitaires concernés de mesures réglementaires propres à assurer la protection des appelés s'inscrit aussi dans ce contexte, étant entendu que les actes et omissions du corps médical militaire dans le cadre des politiques de santé les concernant peuvent, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité sous l'angle de l'article 2 de la Convention (Kilinç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-43, 7 juin 2005). - EGMR, 18.01.2005 - 67124/01
CICEK c. TURQUIE
- EGMR, 25.11.2008 - 34813/02
ÖMER AYDIN c. TURQUIE
- EGMR, 22.11.2011 - 23164/09
RECEP KURT c. TURQUIE
- EGMR, 21.02.2012 - 35957/05
DALAR c. TURQUIE
- EGMR, 01.04.2014 - 10449/06
MEHMET KÖSE c. TURQUIE
- EGMR, 23.02.2010 - 4649/05
NURTEN DENIZ BULBUL c. TURQUIE
- EGMR, 04.10.2011 - 6376/10
AYAN c. TURQUIE
- EGMR, 15.02.2007 - 57049/00
YÜKSEL ERDOGAN AND OTHERS v. TURKEY
- EGMR, 28.06.2016 - 21733/12
CERAN c. TURQUIE
En outre, les soucis d'Engin Ceran liés à des démêlés sentimentaux et à ses problèmes familiaux ne pouvaient passer pour des signes avant-coureurs d'un risque imminent de suicide que sa hiérarchie aurait dû apercevoir (voir mutatis mutandis, Ayan c. Turquie (déc.), no 6376/10, 4 octobre 2011, Dalar c. Turquie (déc.), no 35957/05, 21 février 2012, et Tas c. Turquie (déc.), no 25690/08, 13 octobre 2015).