Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TAS ÇAKAR c. TURQUIE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  TAS (ÇAKAR) v. TURKEY

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 11, Art. 11 Abs. 1 MRK
  [ENG]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 17.04.2018 - 48979/10

  ERGÜNDOGAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.05.2019 - 73487/12

  La Cour estime que la mesure de sursis au prononcé du jugement ne peut passer pour prévenir ou réparer les conséquences de la procédure pénale dont l'intéressée a directement subi les dommages en raison de l'atteinte en découlant à l'exercice de sa liberté d'expression (voir, mutatis mutandis, Asli Günes c. Turquie (déc.), no 53916/00, 13 mai 2004, Yasar Kaplan c. Turquie, no 56566/00, §§ 32 et 33, 24 janvier 2006, et Ergündogan c. Turquie, no 48979/10, § 17, 17 avril 2018).
• EGMR, 06.10.2015 - 44227/04

  BELEK ET VELIOGLU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.05.2019 - 73487/12

  La Cour considère que, quelles que soient les implications de la tenue litigieuse de la requérante lors de la manifestation en question, l'acte en cause ne peut être perçu, en soi, comme contenant un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, et qu'il ne constituait pas un discours de haine, ce qui est à ses yeux l'élément essentiel à prendre en considération (Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 58, 8 juillet 1999, et Belek et Velioglu c. Turquie, no 44227/04, § 25, 6 octobre 2015).
• EGMR, 06.12.2016 - 50171/09

  BELGE v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 28.05.2019 - 73487/12

  Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, 29 mars 2016) et Belge c. Turquie (no 50171/09, §§ 31, 34 et 35, 6 décembre 2016).

• EGMR, 11.02.2020 - 69270/12

  ÖZER c. TURQUIE (N° 3)

  Elle a conclu, dans ces affaires, que ces écrits, déclarations et actes, même s'ils avaient parfois un caractère hostile et véhiculaient des critiques acerbes à l'égard des autorités étatiques ou des opinions susceptibles d'être considérées favorables à l'égard de certaines organisations illégales ou de leurs dirigeants ou membres, pris dans leur ensemble, ne pouvaient être regardés comme contenant un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni comme constituant un discours de haine, et qu'ils n'étaient pas non plus susceptibles de favoriser la violence en insufflant une haine profonde et irrationnelle envers des personnes identifiées, tout en précisant qu'il s'agissait là, à ses yeux, d'éléments essentiels à prendre en considération (voir, à cet égard, Ayhan c. Turquie (no 1), no 45585/99, § 38, 10 novembre 2004, Gül et autres c. Turquie, no 4870/02, §§ 41 et 42, 8 juin 2010, Çamyar et Berkta?Ÿ c. Turquie, no 41959/02, §§ 40-42, 15 février 2011, Yavuz et Yaylali, précité, § 52, Faruk Temel, précité, § 62, Öner et Türk, précité, § 24, Belge, précité, §§ 34 et 35, Fatih Ta?Ÿ c. Turquie (no 2), no 6813/09, § 18, 10 octobre 2017, Selahattin Demirta?Ÿ, précité, § 31, Bayar c. Turquie [comité], no 24548/10, § 23, 19 juin 2018, Sarita?Ÿ et Geyik c. Turquie [comité], no 70107/11, § 26, 19 juin 2018, Arslan et autres c. Turquie [comité], no 3752/11, § 29, 10 juillet 2018, Dündar et Aydinkaya c. Turquie [comité], no 37091/11, § 24, 10 juillet 2018, Polat et Tali c. Turquie [comité], no 5782/10, §§ 31 et 32, 25 septembre 2018, Özbay [comité], précité, § 45, Uçar c. Turquie [comité], no 53319/10, § 24, 5 mars 2019, Polat [comité], précité, § 30, Dagtekin c. Turquie [comité], no 69448/10, § 25, 28 mai 2019, Ta?Ÿ Çakar c. Turquie [comité], no 73487/12, § 23, 28 mai 2019, Kilinç c. Turquie [comité], no 73954/11, 2 juillet 2019, Ete c. Turquie [comité], no 35575/12, § 25, 3 septembre 2019, Kalkan c. Turquie [comité], no 21196/12, § 22, 1er octobre 2019, Aramaz c. Turquie [comité], no 62928/12, §§ 19 et 20, 1er octobre 2019, Yamaç c. Turquie [comité], nos 69604/12 et 5642/13, § 34, 1er octobre 2019, et Kalkan c. Turquie [comité], no 54698/13, 1er octobre 2019).