Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke wax by Yuli"s - Ältere Unionswortmarke MADWAX und ältere nationale Bildmarke wax - Art. 53 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke wax by Yuli"s - Ältere Unionswortmarke MADWAX und ältere nationale Bildmarke wax - Art. 53 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (30)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  En outre, le fait qu'un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu'il soit dominant, de même que le fait qu'un élément ne soit pas dominant n'implique nullement qu'il soit négligeable (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 43 et 44).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que les autres composants de cette marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 33 ; voir, également, arrêt du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 42 et jurisprudence citée].

• EuG, 15.01.2013 - T-237/11

  Lidl Stiftung / OHMI - Lactimilk (BELLRAM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Pour autant que l'article 63, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 prescrit le droit des parties d'être entendues sur les observations, les éléments de fait et les preuves avancées devant la chambre de recours, cet article consacre également en droit des marques de l'Union le principe général de protection des droits de la défense [voir, en ce sens, arrêt du 15 janvier 2013, Lidl Stiftung/OHMI - Lactimilk (BELLRAM), T-237/11, EU:T:2013:11, point 23].

  En l'espèce, il convient, premièrement, de constater qu'il ne ressort pas des dispositions susvisées que la chambre de recours est tenue de demander aux parties leurs observations sur l'existence d'un risque de confusion entre une marque contestée et l'une des marques antérieures lorsque la chambre de recours fait reposer son examen du risque de confusion sur une marque antérieure que la division d'annulation n'a pas prise en considération, mais qui avait été valablement invoquée au soutien de la demande de nullité (voir, par analogie, arrêt du 15 janvier 2013, BELLRAM, T-237/11, EU:T:2013:11, point 27).

  La requérante ne saurait donc faire valoir valablement que la chambre de recours aurait violé ses droits de la défense en faisant reposer son examen du risque de confusion sur la marque figurative antérieure en plus de la marque verbale antérieure (voir, par analogie, arrêt du 15 janvier 2013, BELLRAM, T-237/11, EU:T:2013:11, point 28).

 
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 35 ; voir, également, arrêts du 16 janvier 2008, 1nter-Ikea/OHMI - Waibel (idea), T-112/06, non publié, EU:T:2008:10, point 47 et jurisprudence citée, et du 16 juillet 2014, Erreà Sport/OHMI - Facchinelli (ANTONIO BACIONE), T-36/13, non publié, EU:T:2014:673, point 33 et jurisprudence citée].

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que les autres composants de cette marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 33 ; voir, également, arrêt du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 42 et jurisprudence citée].

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 25.03.2009 - T-191/07

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM, DEN BEGRIFF "BUDWEISER" NICHT …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Selon une jurisprudence constante, l'article 75 du règlement n° 207/2009 consacre, dans le cadre du droit des marques de l'Union européenne, le principe général de protection des droits de la défense [voir, par analogie, arrêt du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI - Budejovický Budvar (BUDWEISER), T-191/07, EU:T:2009:83, points 33 et 34 et jurisprudence citée].

  En vertu de ce principe général du droit de l'Union, consacré, par ailleurs, à l'article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux, les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue (voir arrêt du 25 mars 2009, BUDWEISER, T-191/07, EU:T:2009:83, point 34 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.07.2006 - T-323/03

  La Baronia de Turis / OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE) - …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Il découle de cette disposition ainsi que de l'économie du règlement n° 207/2009 que la chambre de recours dispose pour statuer sur un recours des mêmes compétences que l'instance qui a pris la décision attaquée et que son examen porte sur l'entier litige, tel qu'il se présente au jour où elle statue [arrêts du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T-323/03, EU:T:2006:197, point 56, et du 26 septembre 2014, Koscher + Würtz/OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS), T-445/12, EU:T:2014:829, point 28].

  Il découle de cette continuité fonctionnelle que, dans le cadre du réexamen que les chambres de recours doivent faire des décisions prises par les unités de l'EUIPO statuant en premier ressort, elles sont tenues de fonder leur décision sur tous les éléments de fait et de droit que les parties ont fait valoir soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit dans la procédure de recours (voir arrêt du 10 juillet 2006, LA BARONNIE, T-323/03, EU:T:2006:197, point 58 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Il convient également de rappeler que la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.12.2009 - T-412/08

  Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)
• EuG, 13.07.2004 - T-115/02

  AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)
• EuG, 15.07.2011 - T-221/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …
• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)
• EuG, 19.06.2014 - T-382/12

  Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)
• EuG, 17.10.2012 - T-485/10

  MIP Metro / OHMI - J. C. Ribeiro (MISS B)
• EuG, 04.03.2010 - T-564/08

  Monoscoop / HABM (SUDOKU SAMURAI BINGO)
• EuG, 16.07.2014 - T-36/13

  Erreà Sport / OHMI - Facchinelli (ANTONIO BACIONE)
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 23.09.2003 - T-308/01

  Henkel / OHMI - LHS (UK)
• EuG, 22.06.2004 - T-66/03

  "Drie Mollen sinds 1818" / OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 26.09.2014 - T-445/12

  Koscher + Würtz / OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS) - …
• EuG, 12.11.2013 - T-245/12

  Gamesa Eólica / OHMI - Enercon (Dégradé de verts)

• EuG, 10.01.2024 - T-504/22

  Levantur/ EUIPO - Fantasia Hotels & Resorts (Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & …

  Compte tenu de la jurisprudence constante selon laquelle, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2017, Gómez Echevarría/EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's), T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 50 et jurisprudence citée], l'argument de la requérante est, en tout état de cause, inopérant.

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (arrêt du 1 er février 2017, wax by Yuli's, T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 64).

• EuG, 10.01.2024 - T-505/22

  Levantur/ EUIPO - Fantasia Hotels & Resorts (LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don …

  Compte tenu de la jurisprudence constante selon laquelle, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2017, Gómez Echevarría/EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's), T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 50 et jurisprudence citée ], l'argument de la requérante est, en tout état de cause, inopérant.

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (arrêt du 1 er février 2017, wax by Yuli's, T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 64).

• EuG, 16.05.2019 - T-354/18

  KID-Systeme/ EUIPO - Sky (SKYFi)

  Pour autant que l'article 70, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 prescrit le droit des parties d'être entendues sur les observations, les éléments de fait et les preuves avancées devant la chambre de recours, cet article consacre également en droit des marques de l'Union européenne le principe général de protection des droits de la défense [voir arrêt du 1 er février 2017, Gómez Echevarría/EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's), T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 26 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Edison/ EUIPO (EDISON) - Unionsmarke - Unionsbildmarke EDISON - Teilverzicht - …

  Il découle de cette continuité fonctionnelle que, dans le cadre du réexamen que les chambres de recours doivent faire des décisions prises par les unités de l'EUIPO statuant en premier ressort, elles sont tenues de fonder leur décision sur tous les éléments de fait et de droit que les parties ont fait valoir soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit dans la procédure de recours [voir arrêt du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T-323/03, EU:T:2006:197, point 58 et jurisprudence citée ; arrêt du 1 er février 2017, Gómez Echevarría/EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's), T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 18].