Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke INTESA - Art. 51 Abs. 1 Buchst. a und Art. 51 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 58 Abs. 1 Buchst. a und Art. 58 Abs. 2 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Keine ernsthafte Benutzung der Marke

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  Frinsa del Noroeste / EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA)

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Deuxièmement, il y a lieu d'observer que ni l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009, ni la règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO 1995, L 303, p. 1), applicable mutatis mutandis aux procédures de déchéance, en vertu de la règle 40, paragraphe 5, dudit règlement, ne prévoient que la preuve de l'usage, incombant au titulaire de la marque de l'Union européenne sur laquelle la déchéance est fondée, puisse être rapportée ou allégée au motif qu'il aurait été établi que ladite marque jouissait d'une renommée ou d'une notoriété dans l'Union [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 8 avril 2016, Frinsa del Noroeste/EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA), T-638/14, non publié, EU:T:2016:199, point 35].

  Ainsi, il convient donc d'interpréter ces deux types de dispositions de manière autonome (arrêt du 8 avril 2016, FRISA, T-638/14, non publié, EU:T:2016:199, point 34).

• EuGH, 09.12.2008 - C-442/07

  Verein Radetzky-Orden - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Art. 12 - Verfall - Von …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  L'usage à titre privé ou l'utilisation purement interne au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises ne constitue pas un usage sérieux (voir, en ce sens, arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37, et du 9 décembre 2008, Verein Radetzky-Orden, C-442/07, EU:C:2008:696 point 22).

  Aussi, dans les circonstances exposées au point 30 ci-dessus, dès lors que la requérante ne démontre nullement en quoi les services publicitaires auraient été offerts de manière indépendante à des tiers, le seul usage interne de la marque contestée ne peut être considéré comme un usage sérieux de celle-ci (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 9 décembre 2008, Verein Radetzky-Orden, C-442/07, EU:C:2008:696, point 22).

• EuG, 15.09.2011 - T-427/09

  centrotherm Clean Solutions / OHMI - Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM) - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Une telle appréciation doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [voir arrêt du 15 septembre 2011, centrotherm Clean Solutions/OHMI - Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM), T-427/09, EU:T:2011:480, point 27 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible volume de produits ou de services commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 15 septembre 2011, CENTROTHERM, T-427/09, EU:T:2011:480, point 28 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 03.09.2015 - C-125/14

  Iron & Smith - Vorlage zur Vorabentscheidung - Marken - Anmeldung einer …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Il s'ensuit que les dispositions portant sur l'exigence de l'usage sérieux de la marque de l'Union européenne et, notamment, les critères dégagés par la jurisprudence, aux fins de l'établissement de cet usage sérieux, se distinguent des dispositions et des critères relatifs à la renommée d'une telle marque (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 3 septembre 2015, 1ron & Smith, C-125/14, EU:C:2015:539, points 21 et 23).
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  En outre, s'agissant du jugement du tribunal de Florence (Italie) du 12 avril 2010 invoqué par la requérante, et dont elle reproche à la chambre de recours de ne pas en avoir fait mention dans la décision attaquée, il convient de relever que le régime des marques de l'Union est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, points 65 et 66).
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  En effet seules les marques dont l'usage sérieux a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans tombent sous le coup des sanctions prévues par l'article 15, paragraphe 1, du règlement 207/2009 [voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 40].
• EuG, 25.04.2013 - T-80/10

  Bell & Ross / OHMI - KIN (Boîtier de montre-bracelet)

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Il en résulte que les frais exposés aux fins de la procédure devant la division d'annulation ne peuvent pas être considérés comme des dépens récupérables [voir arrêt du 25 avril 2013, Bell & Ross/OHMI - KIN (Boîtier de montre-bracelet), T-80/10, non publié, EU:T:2013:214, point 164 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.05.2014 - T-228/13

  NIIT Insurance Technologies / HABM (EXACT) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Enfin, s'agissant de la pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO, si la requérante affirme que la division d'annulation aurait déjà reconnu l'usage sérieux d'une marque incluant la marque contestée pour les affaires immobilières, il convient de rappeler que les chambres de recours ne sauraient être liées par les décisions d'instances inférieures de l'EUIPO (arrêt du 22 mai 2014, NIIT Insurance Technologies/OHMI (EXACT), T-228/13, non publié, EU:T:2014:272, point 48).
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  L'usage à titre privé ou l'utilisation purement interne au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises ne constitue pas un usage sérieux (voir, en ce sens, arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37, et du 9 décembre 2008, Verein Radetzky-Orden, C-442/07, EU:C:2008:696 point 22).
• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d'être envisagées de manière autonome, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n'emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée [arrêt du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.02.2006 - T-194/03

  Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) - …
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 03.06.2015 - T-559/13

  Giovanni Cosmetics / OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)
• EuG, 09.09.2015 - T-584/14

  Inditex / OHMI - Ansell (ZARA)
• EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  August Storck / EUIPO - Chiquita Brands (Fruitfuls)

• BPatG, 12.08.2019 - 26 W (pat) 2/16
  Das Gericht der Europäischen Union hatte am 4. Oktober 2017 (T-143/16) entschieden, dass die Widerspruchsmarke 003 105 277 eingetragen bleibt für die Dienstleistungen der.

  bbb) Ferner ist die letzte maßgebliche Entscheidung, nämlich diejenige des Gerichts der Europäischen Union im Nichtigkeitsverfahren wegen Verfalls gegen die Widerspruchsmarke 003 105 277 (T-143/16) erst am 4. Oktober 2017 ergangen.

• EuG, 28.02.2019 - T-459/18

  Lotte/ EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original) - Unionsmarke - …

  D'autre part, en ce que la demande de l'intervenante concerne les dépens de la procédure devant la chambre de recours, il suffit de relever que, étant donné que le présent arrêt rejette le recours dirigé contre la décision attaquée, c'est le dispositif de celle-ci qui continue à régler les dépens en cause [voir, en ce sens, arrêt du 4 octobre 2017, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA), T-143/16, non publié, EU:T:2017:687, point 74].
• EuG, 11.04.2019 - T-323/18

  Fomanu/ EUIPO - Fujifilm Imaging Germany (Représentation d'un papillon) - …

  Daher ist die Designer-2.0-Software nur ein - zwar notwendiges - Mittel für die Bestellung und die Erstellung der Fotodruckerzeugnisse, aber kein losgelöst hiervon an Dritte veräußertes Produkt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. Oktober 2017, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO - Intesia Group Holding [INTESA], T-143/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:687, Rn. 52, vgl. auch entsprechend Urteil vom 1. März 2018, Altunis/EUIPO - Hotel Cipriani [CIPRIANI], T-438/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:110, Rn. 32).
• EuG, 19.12.2019 - T-383/18

  Sta*Ware EDV Beratung/ EUIPO - Accelerate IT Consulting (businessNavi) - …

  Selbst wenn der Inhaber die Absicht hat, seine Marke wirklich zu benutzen, liegt dennoch keine ernsthafte Benutzung der Marke vor, solange diese objektiv nicht tatsächlich, stetig und mit stabilem Erscheinungsbild des Zeichens auf dem Markt präsent ist, so dass die Verbraucher sie nicht als Hinweis auf die Herkunft der fraglichen Waren oder Dienstleistungen wahrnehmen können (vgl. Urteil vom 4. Oktober 2017, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO - Intesia Group Holding [INTESA], T-143/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:687, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).