Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Whirlpool Europe / Rat

Verfahrensgang

• EuG, 10.01.2008 - T-314/06
• EuG, 08.10.2009 - T-314/06
• EuG, 13.09.2010 - T-314/06

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 04.04.1990 - T-30/89

  Hilti Aktiengesellschaft gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2009 - T-314/06

  Cette disposition pose le principe que tous les actes de procédure signifiés aux parties doivent être communiqués aux intervenants et ne permet qu'à titre dérogatoire d'exclure certaines pièces ou informations secrètes ou confidentielles de cette communication (ordonnances du Tribunal du 4 avril 1990, Hilti/Commission, T-30/89, Rec.
• EuG, 01.07.2008 - T-266/02

  Deutsche Post / Kommission - Staatliche Beihilfen - Maßnahmen der deutschen …

  Auszug aus EuG, 08.10.2009 - T-314/06

  En troisième lieu, dans la mesure où une demande présentée au titre de l'article 116, paragraphe 2, seconde phrase, du règlement de procédure, est contestée, il appartient au président, dans un premier temps, d'examiner si chacune des pièces et informations dont la confidentialité est contestée et à propos de laquelle une demande de traitement confidentiel a été présentée revêt un caractère secret ou confidentiel (voir, en ce sens, ordonnances Hynix Semiconductor/Conseil, précitée, point 38 ; du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 13 janvier 2005, Deutsche Post/Commission, T-266/02, non publiée au Recueil, point 21, et Zhejiang Harmonic Hardware Products /Conseil, précitée, point 19).
• EuG, 22.02.2005 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat - Vertraulichkeit - Einwände

  Auszug aus EuG, 08.10.2009 - T-314/06

  p. II-163, publication par extraits, point 10 ; du président de la quatrième chambre du Tribunal du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, Rec.
• EuG, 18.11.2008 - T-274/07

  Zhejiang Harmonic Hardware Products / Rat

  Auszug aus EuG, 08.10.2009 - T-314/06

  p. II-621, point 18 ; et du président de la sixième chambre du Tribunal du 18 novembre 2008, Zhejiang Harmonic Hardware Products/Conseil, T-274/07, non publiée au Recueil, point 17).

• EuG, 18.04.2013 - T-191/10

  Greenwood Houseware (Zhuhai) u.a. / Rat

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus (voir, en ce sens, ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 8 octobre 2009, Whirlpool Europe/Conseil, T-314/06, non publiée au Recueil, point 37, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 07.07.2023 - T-589/22

  Silgan Holdings u.a./ Kommission - Vertraulichkeit - Einwände eines Streithelfers

  Vielmehr hat sie zu prüfen, ob das fragliche Schriftstück oder die fragliche Angabe gegenüber dem betreffenden Streithelfer tatsächlich geheim oder vertraulich ist (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Beschluss vom 8. Oktober 2009, Whirlpool Europe/Rat, T-314/06, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:394, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie Beschluss vom 13. April 2016, BSCA/Kommission, T-818/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:712, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 05.07.2010 - T-304/08

  Smurfit Kappa Group / Kommission

  Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus (voir, en ce sens, ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 8 octobre 2009, Whirlpool Europe/Conseil, T-314/06, non publiée au Recueil, point 37, et la jurisprudence citée).
• EuG, 04.02.2022 - T-77/20

  Ascenza Agro und Industrias Afrasa/ Kommission

  À cet égard, il incombe à la partie qui présente une demande de traitement confidentiel de préciser les pièces ou les informations visées et de dûment motiver leur caractère confidentiel (ordonnance du 8 octobre 2009, Whirlpool Europe/Conseil, T-314/06, non publiée, EU:T:2009:394, point 24).