Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Bonnet / Gerichtshof

• EU-Kommission

  André Bonnet gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Einstellung - Beschwerende Maßnahme

• EU-Kommission

  André Bonnet gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des André Bonnet gegen den Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 4. Oktober 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Einstellung - Beschwerende Maßnahme.

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (29)

• EuG, 08.07.2004 - T-50/00

  Dalmine / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für nahtlose Stahlrohre - …

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  p. I-4261, point 17, et arrêt du Tribunal du 8 juillet 2004, Dalmine/Commission, T-50/00, Rec.
• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  129 Dans la mesure où ces trois conditions d'engagement de la responsabilité sont cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit pour rejeter un recours indemnitaire (arrêt de la Cour du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, Rec.
• EuGH, 08.05.2003 - C-122/01

  T. Port / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  Dès lors, l'irrégularité du premier motif ne saurait entraîner l'annulation de cette décision (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 8 mai 2003, T. Port/Commission, C-122/01 P, Rec.

 
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  'O''Hannrachain / Parlament'

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt de la Cour du 5 juin 2003, 0'Hannrachain/Parlement, C-121/01 P, Rec.
• EuG, 06.12.1994 - T-450/93

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  76 Il ne peut pas non plus se prévaloir de la jurisprudence selon laquelle le respect des droits de la défense dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci constituerait un principe fondamental de droit communautaire et devrait être assuré même en l'absence de toute réglementation concernant la procédure en cause (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 6 décembre 1994, Lisrestal e.a./Commission, T-450/93, Rec. p. II-1177, point 42).
• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  52 Néanmoins, exceptionnellement, lorsqu'une procédure formelle de recrutement à un poste relevant de l'article 2, sous c), du RAA a été ouverte, l'étendue normale du contrôle juridictionnel en matière de procédure de recrutement (voir point 46 ci-dessus) implique que le juge communautaire soit en mesure de contrôler si la décision de rejet d'une candidature s'inscrit dans le cadre d'une procédure régulière, si elle respecte l'obligation de motivation, si elle est fondée sur des faits exacts, ou si elle constitue un détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 décembre 2005, Reynolds/Parlement, T-237/00, non encore publié au Recueil, point 96).
• EuG, 03.02.2005 - T-19/01

  Chiquita Brands u.a. / Kommission - Gemeinsame Marktorganisation - Bananen - …

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  128 Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'organe communautaire, à la réalité du dommage et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 11 juillet 1996, 0rtega Urretavizcaya/Commission, T-587/93, RecFP p. I-A-349 et II-1027, point 77, et du 3 février 2005, Chiquita Brands e.a./Commission, T-19/01, Rec. p. II-315, point 76).
• EuG, 06.12.2001 - T-43/98

  Emesa Sugar / Rat

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  p. I-5251, point 14 ; arrêt du Tribunal du 6 décembre 2001, Emesa Sugar/Conseil, T-43/98, Rec.
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  67 Cette obligation de motivation a pour but à la fois de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle de la légalité de la décision attaquée et de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si cette décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité (voir arrêt du Tribunal du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 49, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 13.12.1989 - 169/88

  Prelle / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  L'étendue de l'obligation de motivation doit, dans chaque cas, être appréciée en fonction des circonstances concrètes de l'espèce (arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, Prelle/Commission, C-169/88, Rec.
• EuG, 11.07.1996 - T-587/93
• EuG, 12.06.1997 - T-104/96

  Ludwig Krämer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 28.02.1992 - T-51/90

  Laura Moretti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Bedienstete auf Zeit bei den …
• EuGH, 29.04.2004 - C-111/02

  Parlament / Reynolds
• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuGH, 10.01.2006 - C-373/04

  Kommission / Alvarez Moreno
• EuG, 28.01.1992 - T-45/90

  Alicia Speybrouck gegen Europäisches Parlament. - Bedienstete auf Zeit - …
• EuGH, 03.12.1992 - C-32/92

  Moat / Kommission
• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat
• EuG, 29.06.2005 - T-254/04

  Pappas / Ausschuss der Regionen
• EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Coget u.a. / Rechnungshof
• EuG, 27.06.2000 - T-608/97

  Plug / Kommission
• EuG, 27.11.2003 - T-331/00

  Bories u.a. / Kommission
• EuG, 28.10.2004 - T-219/02

  Lutz Herrera / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuG, 14.07.1997 - T-123/95

  B gegen Europäisches Parlament. - Bedienstete auf Zeit - Einstellung gemäß …
• EuG, 09.07.2004 - T-132/04

  Bonnet / Gerichtshof
• EuG, 28.10.2004 - T-337/02

  Lutz Herrera / Kommission - Beamtenstatut

• EuG, 13.12.2018 - T-447/17

  Bowles / EZB

  Enfin, le requérant considère que, contrairement à ce qui a été indiqué dans la décision de rejet du recours spécial, les arrêts du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice (T-406/04, EU:T:2006:322), et du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice (F-103/07, EU:F:2008:105), soutiennent la thèse de la recevabilité du présent recours.

  La BCE a précisé que cette conclusion était amplement confirmée par la jurisprudence découlant des arrêts du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice (T-406/04, EU:T:2006:322), et du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice (F-103/07, EU:F:2008:105), applicable par analogie à la présente affaire dans la mesure où les conseillers des membres du directoire sont, par définition, nommés intuitu personae.

  En ce sens, en matière de recours fondé sur l'article 270 TFUE et les articles 90 et 91 du statut, il a été jugé que toute procédure formelle de nomination ou d'engagement à un poste relevant du statut ou du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne donne lieu à l'adoption d'un acte modifiant de façon caractérisée la situation juridique d'une personne ayant fait acte de candidature à la suite de l'ouverture de cette procédure, que ce soit la décision de nomination ou d'engagement adoptée à son égard par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou l'autorité habilité à conclure les contrats d'engagement, ou que ce soit la décision portant rejet de sa candidature adoptée par l'une de ces autorités ou par l'un des organes prévus par la procédure de recrutement (voir arrêt du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice, T-406/04, EU:T:2006:322, point 32 et jurisprudence citée).

  En outre, il y a lieu de rappeler que le juge de l'Union a, en matière de recrutement de référendaires et de lecteurs d'arrêts à la Cour de justice de l'Union européenne, indiqué que, en l'absence d'ouverture formelle d'une procédure de sélection, il n'existait pas de candidature autre que celle présentée par le membre concerné (arrêts du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice, T-406/04, EU:T:2006:322, point 33, et du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice, F-103/07, EU:F:2008:105, point 31).

• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Überdies ist darauf hinzuweisen, dass das Gericht kürzlich allgemein entschieden hat, dass Art. 25 Abs. 2 des Statuts nach Art. 11 BSB für Zeitbedienstete entsprechend gilt und dass die Begründungspflicht bei einer Entscheidung über die Einstellung oder Entlassung im Rahmen eines Beschäftigungsverhältnisses nach Art. 2 Buchst. c BSB nicht beschränkt ist (Urteil des Gerichts vom 17. Oktober 2006, Bonnet/Gerichtshof, T-406/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-213 und II-A-2-1097, Randnr. 68), und dies obwohl das gegenseitige Vertrauen ein wesentlicher Gesichtspunkt der Verträge aller von der letztgenannten Bestimmung erfassten Zeitbediensteten ist (Randnr. 47).
• EuGöD, 24.02.2010 - F-89/08

  P / Parlament

  Gericht erster Instanz: 28. Januar 1992, Speybrouck/Parlament, T-45/90, Slg. 1992, II-33, Randnr. 94; 17. Oktober 2006, Bonnet/Gerichtshof, T-406/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-213 und II-A-2-1097, Randnr. 79.

  Gericht erster Instanz: Speybrouck/Parlament, Randnr. 94; Bonnet/Gerichtshof, Randnr. 47.

 
• EuGöD, 12.12.2013 - F-129/12

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Dazu nimmt das Parlament auf das Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17. Oktober 2006, Bonnet/Gerichtshof (T-406/04), und auf das Urteil des Gerichts vom 7. Juli 2010, Tomas/Parlament (F-116/07, F-13/08 und F-31/08), Bezug.

  Daher genügt die Feststellung, dass nach dem Wortlaut dieses Artikels die AHCC zu kontrollieren hat, ob der insoweit vorgebrachte Grund nicht möglicherweise nach seinem Gehalt die Grundrechte verletzt (vgl. in diesem Sinne Urteil Bonnet/Gerichtshof, Randnr. 52) und gegen die in deren Licht ausgelegten Bestimmungen verstößt, die die Arbeitsverhältnisse zwischen der Union und ihren Bediensteten regeln, ohne dass über den Umfang der Prüfung des Antrags durch die AHCC gemäß Art. 20 Abs. 2 der Durchführungsbestimmungen entschieden werden müsste.

• EuG, 12.05.2010 - T-491/08

  Bui Van / Kommission

  En revanche, a été écartée l'existence d'un droit d'être entendu préalablement à l'adoption de l'acte attaqué lorsque, par celui-ci, l'AIPN s'est bornée à déclarer une absence irrégulière en se fondant sur l'appréciation du médecin-contrôleur selon laquelle le fonctionnaire est apte à reprendre le travail, sans que l'intéressé ait obtempéré (arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, points 27 et 31), à mettre fin à un détachement avant la date initialement prévue à la suite d'une demande en ce sens du groupe politique du Parlement européen auprès duquel le fonctionnaire était détaché (arrêt Parlement/Reynolds, point 75 supra, points 59 et 60) ou à retirer la décision de recrutement ou, au moins, à rejeter la candidature de l'intéressé à un poste de lecteur d'arrêts près le président de la Cour après que le lien de confiance entre celui-ci et le candidat avait disparu (arrêt du Tribunal du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice, T-406/04, RecFP p. I-A-2-213 et II-A-2-1097, point 79).
• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A / Kommission

  Als Erstes ist darauf hinzuweisen, dass die Begründung es dem Richter ermöglichen soll, die angefochtene Entscheidung auf ihre Rechtmäßigkeit hin zu überprüfen, und den Betroffenen so ausreichend unterrichten soll, dass er erkennen kann, ob die Entscheidung rechtmäßig oder mit einem Mangel behaftet ist, der ihre Anfechtung erlaubt (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD 2002, I-A-49 und II-223, Randnr. 49, und vom 17. Oktober 2006, Bonnet/Gerichtshof, T-406/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-213 und II-A-2-1097, Randnr. 67).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les droits de la défense s'imposent comme principe général dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci (arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, Commission/De Bry, C-344/05 P, point 37 ; arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice, T-406/04, point 76 ; arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, Wenig/Commission, F-80/08, point 48).
• EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10

  Cerafogli / EZB

  Force est d'observer d'emblée que la requérante ne peut se prévaloir de l'obligation, pour la BCE, de respecter les droits de la défense qui, selon une jurisprudence constante, s'impose comme principe général du droit de l'Union dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci (arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, Commission/De Bry, C-344/05 P, point 37 ; arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice, T-406/04, point 76 ; arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, Wenig/Commission, F-80/08, point 48).
• EuGöD, 07.07.2010 - F-116/07

  Tomas / Parlament

  148 L'existence d'un tel rapport de confiance ne se fonde pas sur des éléments objectifs et échappe, par nature, au contrôle juridictionnel (arrêts B/Parlement, précité, point 73, et du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006, Bonnet/Cour de justice, T-406/04, RecFP p. I-A-2-213 et II-A-2-1097, point 50).
• EuG, 11.09.2013 - T-317/10

  L / Parlament

  VT p. I-A-385 ir II-1731, 96 punkta; taip pat ?.iuo klausimu ?¾r. 2006 m. spalio 17 d. Pirmosios instancijos teismo sprendimo Bonnet prie?. Teisingumo Teisma , T-406/04, Rink.
• EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  P / Parlament
• EuGöD, 29.09.2009 - F-69/07

  O / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 88 BSB - …
• EuG, 05.07.2023 - T-223/21

  SE/ Kommission
• EuGöD, 16.05.2012 - F-42/10

  Skareby / Kommission
• EuGöD, 30.11.2009 - F-83/07

  Zangerl-Posselt / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …
• EuG, 24.10.2018 - T-162/17

  Fernández González / Kommission
• EuGöD, 28.09.2011 - F-26/10

  AZ / Kommission
• EuG, 16.06.2021 - T-355/19

  EG/ Ausschuss der Regionen
• EuGöD, 13.12.2012 - F-7/11

  AX / EZB
• EuGöD, 04.09.2008 - F-103/07

  Duta / Gerichtshof
• EuG, 04.09.2008 - T-103/07

  Radu Duta gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 27.03.2007 - F-11/07

  Montes Dória / Kommission
• LG Düsseldorf, 14.05.2013 - 4b O 1/13

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