Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Vanlangendonck / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Vanlangendonck / Kommission

• EU-Kommission

  Philippe Vanlangendonck gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Gleichbehandlung

• EU-Kommission

  Philippe Vanlangendonck gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Philippe Vanlangendonck gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 27. Oktober 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 27.06.2001 - T-164/99

  Leroy / Rat

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Cette règle s'applique également aux litiges impliquant des personnes qui revendiquent la qualité d'agent communautaire (arrêt du Tribunal du 27 juin 2001, Leroy e.a./Conseil, T-164/99, T-37/00 et T-38/00, Rec.
• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  59 À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en vertu d'une jurisprudence constante, les conclusions présentées devant le juge communautaire ne peuvent contenir que des chefs de contestation reposant sur la même cause que ceux invoqués dans la réclamation (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec.
• EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Elkaïm und Mazuel / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  47 Concernant, premièrement, le grief du requérant relatif à une rupture de l'égalité de traitement entre les lauréats figurant sur la liste et les candidats ayant obtenu le minimum de points requis lors de l'épreuve orale, mais qui, à l'instar du requérant, ne figurent pas sur la liste, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d´égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64).

 
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  34 S'agissant, ensuite, de l'article 5, cinquième alinéa, de l'annexe III du statut, sur lequel le requérant se fonde pour réclamer l'établissement d'une liste de réserve comportant au moins 250 lauréats, il y a lieu de rappeler que le Tribunal a souligné que cette disposition ne contient qu'une simple recommandation à l'adresse du jury tendant à faciliter les décisions de ce dernier (arrêt du Tribunal du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 103, et la jurisprudence citée), de sorte que sa violation ne saurait justifier l'annulation de la décision attaquée.
• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  47 Concernant, premièrement, le grief du requérant relatif à une rupture de l'égalité de traitement entre les lauréats figurant sur la liste et les candidats ayant obtenu le minimum de points requis lors de l'épreuve orale, mais qui, à l'instar du requérant, ne figurent pas sur la liste, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d´égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64).
• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  65 À cet égard, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation, qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêt du Tribunal du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85, et la jurisprudence citée).
• EuG, 23.03.2000 - T-95/98

  Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  39 S'agissant, plus particulièrement, des épreuves orales d'un concours, le pouvoir d'appréciation du jury se trouve encore élargi par la liberté et l'incertitude caractérisant ce type d'épreuve, qui est, par sa nature même, moins uniformisé que l'épreuve écrite et dont le contenu peut varier en fonction de l'expérience et de la personnalité des différents candidats ainsi que des réponses qu'ils fournissent aux questions du jury (arrêt du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36).
• EuG, 21.10.2004 - T-49/03

  Schumann / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Les termes de l'avis de concours constituent aussi bien le cadre de légalité que le cadre d'appréciation pour le jury de concours (arrêts du Tribunal du 16 avril 1997, Fernandes Leite Mateus/Conseil, T-80/96, RecFP p. I-A-87 et II-259, point 27, et du 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63).
• EuG, 05.03.2003 - T-24/01

  Staelen / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  32 Si l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les conditions d'un concours, le jury est lié par le texte de l'avis de concours tel qu'il a été publié (arrêt de la Cour du 18 février 1982, Ruske/Commission, 67/81, Rec. p. 661, point 9, et arrêt du Tribunal du 5 mars 2003, Staelen/Parlement, T-24/01, RecFP p. I-A-79 et II-423, point 47).
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Ce principe a déjà été reconnu par la jurisprudence en matière de promotions dans l'arrêt du Tribunal du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission (T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 44), dont la logique est transposable à la présente affaire.
• EuG, 16.04.1997 - T-80/96

  Ana Maria Fernandes Leite Mateus gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - …
• EuG, 09.11.2004 - T-285/02

  Vega Rodríguez / Kommission
• EuG, 20.06.2001 - T-243/99

  Buisson / Kommission

• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  Bei einem Auswahlverfahren aufgrund von Prüfungen, bei dem jeder Bewerber mit jedem anderen Bewerber, auch mit denen, die dieselbe Berufserfahrung haben wie er selbst, um eine beschränkte Zahl von Plätzen auf der Reserveliste konkurriert und dessen Endergebnis allein von den Punkten abhängt, die die Bewerber bei den Prüfungen insgesamt erzielen, kann nicht allein deshalb, weil mehr interne Bewerber erfolgreich waren als externe, vermutet werden, dass Letztere diskriminiert worden wären (vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteil vom 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission, T-361/03, EU:T:2005:433, Rn. 53).
• EuG, 10.10.2017 - T-841/16

  Alex / Kommission

  Le Tribunal ne peut, dans le cadre du contrôle de légalité, adresser une injonction aux institutions de l'Union (arrêt du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, EU:T:2005:433, point 25).
• EuGöD, 11.12.2012 - F-65/10

  Mata Blanco / Kommission

  Pour ce qui est du troisième grief, tiré des incohérences entre les résultats obtenus à l'épreuve écrite et ceux obtenus à l'épreuve orale, le Tribunal rappelle que les objectifs et le contenu de ces deux épreuves sont différents (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, point 52).

 
• EuGöD, 19.02.2013 - F-17/11

  BB / Kommission

  En effet, le Tribunal ne peut, dans l'exercice de ses compétences, adresser une injonction aux institutions de l'Union ou se substituer à ces dernières, la compétence du juge de l'Union étant limitée au contrôle de la légalité de l'acte attaqué (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, point 25).
• EuG, 10.06.2008 - T-40/07

  Cécile Baudelet-Leclaire gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Gericht erster Instanz: 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 53; 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission, T-361/03, Slg. ÖD 2005, I-A-377 und II-1709, Randnr. 52; 12. März 2008, Giannini/Kommission, T-100/04, Slg. ÖD 2008, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnr. 157.
• EuGöD, 08.07.2010 - F-17/08

  Wybranowski / Kommission

  Il y a lieu de constater que, bien que l'avis de concours ne précise pas expressément que l'appréciation des candidats est de nature comparative, il est de jurisprudence constante que cette méthode s'impose dès lors qu'un concours a pour finalité, contrairement à un examen, de sélectionner un nombre limité de candidats (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, RecFP p. I-A-377 et II-1709, point 48).
• EuGöD, 19.12.2006 - F-78/06

  Suhadolnik / Gerichtshof

  En effet, le Tribunal ne peut, dans l'exercice de ses compétences, adresser une injonction aux institutions communautaires ou se substituer à ces dernières, la compétence du juge communautaire étant limitée au contrôle de la légalité de l'acte attaqué (arrêts du Tribunal de première instance du 20 juin 2001, Buisson/Commission, T-243/99, RecFP p. I-A-131 et II-601, point 37, et du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, non encore publié au Recueil, point 25).
• EuGöD, 13.12.2012 - F-101/11

  Mileva / Kommission

  Il y a lieu de rappeler que, si les institutions doivent recruter les candidats les plus compétents, celles-ci disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les modalités d'organisation d'un concours (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2004, Falcone/Commission, T-207/02, point 31) et qu'il n'appartient au juge de l'Union de censurer ces modalités que dans l'hypothèse où celles-ci n'ont pas de lien avec les finalités du concours (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, point 38).
• EuGöD, 10.06.2008 - F-40/07

  Baudelet-Leclaire / Kommission

  Gericht erster Instanz: 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 53; 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission, T-361/03, Slg. ÖD 2005, I-A-377 und II-1709, Randnr. 52; 12. März 2008, Giannini/Kommission, T-100/04, Slg. ÖD 2008, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnr. 157.
• EuGöD, 10.12.2015 - F-17/15

  Jäger-Waldau / Kommission

  En effet, le contenu et donc la durée d'un entretien avec l'évaluateur peuvent varier en fonction des difficultés de chaque cas qui doit être examiné (voir, par analogie, pour ce qui est des épreuves orales d'un concours, arrêt du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, EU:T:2005:433, point 39, et la jurisprudence citée).