Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Cousins Material House / CEAHR und Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Cousins Material House / CEAHR und Kommission

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 06.10.2015 - C-385/15

  Etairia Larymnis Larko / Larko und Kommission

  Auszug aus EuGH, 01.03.2016 - C-635/15

  En effet, les termes «solution du litige" renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir [ordonnance du vice-président de la Cour Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-385/15 P(I), EU:C:2015:681, point 6 et jurisprudence citée].

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [ordonnance du vice-président de la Cour Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-385/15 P(I), EU:C:2015:681, point 7 et jurisprudence citée].

• EuG, 07.07.1998 - T-65/98

  Van den Bergh Foods / Kommission

  Auszug aus EuGH, 01.03.2016 - C-635/15

  En réalité, audit point 24, 1e Tribunal s'est borné à rejeter l'interprétation, fournie par Cousins elle-même, des ordonnances du président de la Cour Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission (C-385/07 P, EU:C:2008:114) et du président du Tribunal Van den Bergh Foods/Commission (T-65/98 R, EU:T:1998:155), selon laquelle les raisons qui avaient amené les juridictions de l'Union à accepter les demandes d'intervention de concurrents des entreprises concernées par les affaires ayant donné lieu à ces ordonnances étaient également applicables en l'espèce.
• EuG, 11.11.2015 - T-712/14

  CEAHR / Kommission

  Auszug aus EuGH, 01.03.2016 - C-635/15

  Par son pourvoi, Cousins Material House Ltd (ci-après «Cousins"), un grossiste en pièces de rechange de montres, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 11 novembre 2015, CEAHR/Commission (T-712/14, EU:T:2015:856, ci-après l'«ordonnance attaquée"), portant rejet de sa demande d'intervention au soutien des conclusions de la partie demanderesse en première instance dans l'affaire T-712/14, qui concerne une demande d'annulation de la décision C (2014) 5462 final de la Commission, du 29 juillet 2014, rejetant la plainte introduite par la Confédération européenne des associations d'horlogers-réparateurs (CEAHR) (ci-après la «CEAHR") dans l'affaire COMP.39.097 - réparation des montres (ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 21.02.2008 - C-385/07

  Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland / Kommission - Streithilfe

  Auszug aus EuGH, 01.03.2016 - C-635/15

  En réalité, audit point 24, 1e Tribunal s'est borné à rejeter l'interprétation, fournie par Cousins elle-même, des ordonnances du président de la Cour Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission (C-385/07 P, EU:C:2008:114) et du président du Tribunal Van den Bergh Foods/Commission (T-65/98 R, EU:T:1998:155), selon laquelle les raisons qui avaient amené les juridictions de l'Union à accepter les demandes d'intervention de concurrents des entreprises concernées par les affaires ayant donné lieu à ces ordonnances étaient également applicables en l'espèce.
• EuGH, 31.03.2011 - C-367/10

  EMC Development / Kommission

  Auszug aus EuGH, 01.03.2016 - C-635/15

  Or, l'article 7 du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles [101 TFUE] et [102 TFUE] (JO 2003, L 1, p. 1), ne confère pas au plaignant le droit d'exiger de la Commission une décision définitive quant à l'existence ou à l'inexistence de l'infraction alléguée et n'oblige pas la Commission à poursuivre en tout état de cause la procédure jusqu'au stade d'une décision finale (voir, en ce sens, ordonnance EMC Development/Commission, C-367/10 P, EU:C:2011:203, point 73 et jurisprudence citée).

• Generalanwalt beim EuGH, 03.04.2019 - C-654/17

  Bayerische Motoren Werke/ Kommission und Freistaat Sachsen - Rechtsmittel - …

  82 Beschlüsse des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Metalleftiki kai Etairia Larymnis Larko/Kommission (…C-385/15 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2015:681, Rn. 6 und 7), vom 1. März 2016, Cousins Material House/Kommission (C-635/15 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:166, Rn. 5 und 6), und vom 17. Mai 2018, United States of America/Apple Sales International u. a. (…C-12/18 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2018:330, Rn. 7 und 8); Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 11. Juni 2018, Comune di Milano/Rat (…C-182/18, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:445, Rn. 8), vom 20. September 2018, Crédit Mutuel Arkéa/EZB (…C-152/18 P und C-153/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:765, Rn. 6 bis 8), vom 9. Oktober 2018, Polen/Kommission (…C-181/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:826, Rn. 5 und 6), und vom 9. Oktober 2018, PGNiG Supply & Trading/Kommission (…C-117/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:897, Rn. 5 und 6).
• EuG, 10.09.2019 - T-47/19

  Dansk Erhverv/ Kommission

  Ainsi, cette jurisprudence a conduit au rejet de demandes d'intervention dans des hypothèses où seuls les intérêts économiques du demandeur en intervention étaient en cause [ordonnance du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; ordonnances du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-385/15 P(I), non publiée, EU:C:2015:681, points 7 et 17 à 19 ; du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, points 6, 19 et 20 ; du 1 er mars 2016, Cousins Material House/Commission, C-635/15 P(I), non publiée, EU:C:2016:166, points 6 et 9 à 15, et du 17 mai 2018, États-Unis d'Amériques/Apple Sales International e.a., C-12/18 P(I), non publiée, EU:C:2018:330, points 8 et 13].
• EuGH, 02.05.2018 - C-182/18

  Comune di Milano/ Rat

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir [ordonnances du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-385/15 P(I), non publiée, EU:C:2015:681, point 6, et du 1 er mars 2016, Cousins Material House/Commission, C-635/15 P(I), non publiée, EU:C:2016:166, point 5].