Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AYAZ c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  AYAZ c. TURQUIE

  Art. 1, Art. 5 Abs. 1, Art. 1, Art. 6 Abs. 1, Art. 11, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

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• EGMR, 25.03.2014 - 17153/11

  VUCKOVIC AND OTHERS v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 08.09.2020 - 16959/10

  L'obligation d'épuiser les recours internes impose aux requérants de faire un usage normal des recours disponibles et suffisants pour leur permettre d'obtenir réparation des violations qu'ils allèguent (Vučković et autres c. Serbie (exception préliminaire) [GC], nos 17153/11 et 29 autres, §§ 70 et 71, 25 mars 2014, Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 221 et 222, CEDH 2014 (extraits), et Gherghina c. Roumanie [GC] (déc.), no 42219/07, §§ 84 et 85, 9 juillet 2015).
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 08.09.2020 - 16959/10

  Le texte des dispositions pertinentes en l'espèce de la loi no 6216 instaurant le recours individuel devant la Cour constitutionnelle ainsi que les parties pertinentes en la matière du règlement de la Cour constitutionnelle figurent dans la décision de la Cour Hasan Uzun c. Turquie (déc., no 10755/13, §§ 25-27, 30 avril 2013).

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• EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  SAHIN (KELES) c. TURQUIE

  La requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement, pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autre, Kemal Uzan et autres c. Turquie (déc.), no 18240/03, § 63, 29 mars 2011, et Ayaz c. Turquie (déc.), no 16959/10, § 20, 8 septembre 2020).
• EGMR, 01.03.2022 - 25479/19

  WIKIMEDIA FOUNDATION, INC. v. TURKEY

  Pour ce qui est de l'effectivité du recours individuel, la Cour rappelle que dans de nombreuses affaires relatives à la liberté d'expression, elle a conclu que le recours constitutionnel devait être considéré comme une voie de recours à épuiser, au sens de l'article 35 § 1 de la Convention, pour de tels griefs (voir, en premier lieu, Hasan Uzun c. Turquie (déc.), no 10755/13, §§ 25-27, 30 avril 2013 ; concernant les griefs tirés du droit à la liberté d'expression, voir, entre autres, Ayaz c. Turquie (déc.), no 16959/10, §§ 21-23, 8 septembre 2020).
• EGMR, 10.10.2023 - 58811/18

  GÜNGEN c. TURQUIE

  La requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement, pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Ayaz c. Turquie (déc.), no 16959/10, § 20, 8 septembre 2020, et Şahin (Keleş) c. Turquie (déc.), no 58125/09, § 32, 16 mars 2021).