Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  M.V. ET M.T. c. FRANCE

  Art. 3, Art. 13, Art. 13+3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie) Non-violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture Expulsion) ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  M.V. and M.T. v. France

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  La Cour se réfère aux principes applicables en la matière (Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008 ; M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  Elle rappelle également qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269).
• EGMR, 02.02.2012 - 9152/09

  Abschiebung, Asylanerkennung, erniedrigende Behandlung, effektiver Rechtsschutz, …

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  Les principes généraux régissant la procédure d'asile dite prioritaire appliquée aux demandeurs en rétention et le recours devant le tribunal administratif contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière sont résumés dans l'arrêt I.M. c. France (no 9152/09, §§ 49-63 et §§ 64-74, 2 février 2012).

 
• EGMR, 18.12.2012 - 2944/06

  ASLAKHANOVA AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  Les principaux documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord Caucase sont présentés dans les affaires Aslakhanova et autres c. Russie (nos 2944/06, 8300/07, 50184/07, 332/08 et 42509/10, §§ 43-59, 18 décembre 2012) et I. c. Suède (no 61204/09, §§ 27-39, 5 septembre 2013).
• EGMR, 27.03.2013 - 25389/05

  GEBREMEDHIN

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  À cet égard, ils font valoir que la saisine du juge des référés préconisée par le Gouvernement n'a pas d'effet suspensif de plein droit, de sorte que l'intéressé peut, en toute légalité, être réacheminé avant que le juge ait statué (voir, en ce sens, Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France, no 25389/05, § 65, CEDH 2007-II).
• EGMR, 19.12.2013 - 7974/11

  N.K. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  Il en résulte que la Cour ne trouve pas d'éléments suffisamment explicites dans ces motivations des instances nationales pour écarter le récit des requérants et rejeter leur demande (voir, en ce sens, K.K. c. France, no 18913/11, § 52, 10 octobre 2013 ; N.K. c. France, no 7974/11, § 45, 19 décembre 2013).
• EGMR, 17.09.2014 - 18913/11

  K.K. AGAINST FRANCE

  Auszug aus EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  Il en résulte que la Cour ne trouve pas d'éléments suffisamment explicites dans ces motivations des instances nationales pour écarter le récit des requérants et rejeter leur demande (voir, en ce sens, K.K. c. France, no 18913/11, § 52, 10 octobre 2013 ; N.K. c. France, no 7974/11, § 45, 19 décembre 2013).

• EGMR, 15.02.2024 - 53254/20

  U c. FRANCE

  Pour les données internationales concernant cette région et les risques de mauvais traitements, le requérant renvoie aux arrêts R.K. c. France (précité) et M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, 4 septembre 2014).
• EGMR, 15.04.2021 - 5560/19

  K.I. c. FRANCE

  Documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord-Caucase 85. Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014) et la décision I.S. c. France (no 54612/16, §§ 29-31, 12 décembre 2017).
• EGMR, 30.08.2022 - 49857/20

  Frankreich verurteilt: Abschiebungen nach Russland unzulässig

  Sur la situation générale prévalant dans la région du Caucase du Nord 121. Concernant la situation générale dans la région du Caucase du Nord, la Cour a déjà estimé que, bien que soient rapportées de graves violations des droits de l'homme en Tchétchénie, la situation n'était pas telle que tout renvoi en Fédération de Russie constituerait une violation de l'article 3 de la Convention (I c. Suède, no 61204/09, § 58, 5 septembre 2013, M.V. et M.T. c. France, no 17897/09, §§ 39-40, 4 septembre 2014, R.K. et autres c. France, no 68264/14, §§ 49-50, 12 juillet 2016, R.M. et autres c. France, no 33201/11, §§ 50-51, 12 juillet 2016, 1.S. c. France (dec.), no 54612/16, §§ 47-48, 12 décembre 2017, et M.I. c. Bosnie-Herzégovine (dec.), no 47679/17, §§ 45-46, 29 janvier 2019).

 
• EGMR, 06.10.2022 - 18207/21

  S c. FRANCE

  Il fait également valoir que, selon la Cour, les rapports internationaux, montrent que certaines catégories de population, de Tchétchénie ou du Daghestan sont particulièrement à risque, telles que les membres de la lutte armée de résistance tchétchène, les personnes considérées par les autorités comme tels, leurs proches, les personnes les ayant assistés d'une manière ou d'une autre ainsi que les civils contraints par les autorités à collaborer avec elles (R.V. c. France, no 78514/14, 7 juillet 2016, et M.V. et M.T. c. France, no 17897/09, 4 septembre 2014).
• EGMR, 19.01.2016 - 58689/12

  M.D. ET M.A. c. BELGIQUE

  Les principaux documents internationaux concernant la situation dans la région du Caucase du Nord sont présentés dans les arrêts Aslakhanova et autres c. Russie (no 2944/06, 8300/07, 50184/07, 332/08 et 42509/10, §§ 43-59, 18 décembre 2012), I. c. Suède (précité, §§ 27-39), M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014), et R.K. c. France (no 61264/11, § 33, 9 juillet 2015).
• EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  I.S. c. FRANCE

  Il est renvoyé aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).
• EGMR, 07.07.2016 - 78514/14

  R.V. c. FRANCE

  Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).
• EGMR, 19.04.2016 - 18805/13

  D.S. c. FRANCE

  Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).
• EGMR, 30.06.2015 - 65621/11

  B.K. c. FRANCE

  Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).
• EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  A.A. ET A.A. c. FRANCE

  Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).
• EGMR, 09.07.2015 - 61264/11

  R.K. c. FRANCE