Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAPLAN contre la TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
  Partiellement irrecevable Partiellement recevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 19.09.2000 - 24932/94
• EGMR, 26.02.2002 - 24932/94

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• EKMR, 07.09.1995 - 25160/94

  ERDOGAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  A l'appui de sa thèse, le Gouvernement renvoie aux conclusions de la Commission dans l'affaire M.R. Erdoğan c. Turquie (n° 25160/94 (déc.), 7.9.1995, D.R. 82-A, pp.

  Il en va de même pour les conclusions de la Commission dans la requête n° 25160/94, auxquelles le Gouvernement se réfère: dans cette affaire, les autorités judiciaires avaient reconnu que la privation de liberté infligée à M. Erdoğdu était injustifiée, alors que dans la présente affaire le Gouvernement plaide le contraire.

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  A ce sujet, la Cour estime d'abord que l'on ne saurait attacher un caractère de preuve déterminant à l'évaluation générale du requérant quant à l'existence d'une pratique administrative de torture en Turquie, celle-ci ne se fondant pas sur des faits concrets et pertinents pour la présente affaire (voir, mutatis mutandis, Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 125, CEDH 2000-..).
• EGMR, 08.07.1999 - 23657/94

  ÇAKICI v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  Par conséquent, on ne peut reprocher aux autorités judiciaires d'avoir manqué au devoir de mener une « enquête effective ", qu'impose l'article 13 de la Convention, puisqu'elles n'auraient dû se plier à cette obligation que si les allégations du requérant avaient pu passer pour « défendables ", ce qui n'est pas le cas en l'espèce (voir, entre autres, Salman c. France [GC], n° 21986, § 121, CEDH 2000-.., İlhan précité, § 97, Çakıcı c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 113, CEDH 1999-IV, et Aksoy précité, p. 2287, § 98).

• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  Bref, la Cour observe qu'elle ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que des policiers avaient infligé au requérant les sévices dont il se plaint et/ou permettant de remettre en question la manière avec laquelle les autorités judiciaires nationales ont agi en l'espèce (voir, entre autres, Yılmaz c. Turquie (déc.), n° 50743/99, 30.5.2000, Fidan c. Turquie (déc.), n° 24209/94, 29.2.2000, Uykur c.Turquie (déc.), n° 24599/95, 9.11.1999, non publiées, et Ş.T. précitée - voir aussi, mutatis mutandis, l'arrêt Klaas c. Allemagne du 22 septembre 1993, série A n° 269, p. 17, §§ 29-30).
• EGMR, 22.07.2003 - 24209/94

  Y.F. c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  Bref, la Cour observe qu'elle ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que des policiers avaient infligé au requérant les sévices dont il se plaint et/ou permettant de remettre en question la manière avec laquelle les autorités judiciaires nationales ont agi en l'espèce (voir, entre autres, Yılmaz c. Turquie (déc.), n° 50743/99, 30.5.2000, Fidan c. Turquie (déc.), n° 24209/94, 29.2.2000, Uykur c.Turquie (déc.), n° 24599/95, 9.11.1999, non publiées, et Ş.T. précitée - voir aussi, mutatis mutandis, l'arrêt Klaas c. Allemagne du 22 septembre 1993, série A n° 269, p. 17, §§ 29-30).
• EGMR, 11.07.2000 - 20869/92

  DIKME c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  La Cour a déjà eu à connaître des affaires soulevant des griefs similaires, et elle a souligné que les modalités d'application de l'article 6 § 3 c) durant l'instruction dépendent des particularités de la procédure et des circonstances de l'espèce: pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 - un procès équitable - a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures menées dans l'affaire considérée (voir, en dernier lieu, Dikme c. Turquie, n° 20869/92, §§ 108-109, CEDH 2000-..).
• EGMR, 09.11.1999 - 28310/95

  S.T. v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  Dans ces conditions, la Cour estime que les allégations de mauvais traitements, dont elle a été saisie, ne peuvent pas passer pour avoir été suffisamment portées à la connaissance des autorités judiciaires et que, partant, le requérant ne pouvait pas légitimement escompter que les investigations approfondies seraient menées sans que lui-même ou son avocat dussent fournir aux autorités compétentes un fondement plus solide au sujet de leur doléances (voir, par exemple, Ş.T. c. Turquie (déc.), n° 28310/95, 9.11.1999, non publiée - comparer, les arrêts İlhan et Aksoy précités, ibidem).
• EGMR, 23.10.2003 - 50743/99

  HAYRETTIN BARBAROS YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2000 - 24932/94

  Bref, la Cour observe qu'elle ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que des policiers avaient infligé au requérant les sévices dont il se plaint et/ou permettant de remettre en question la manière avec laquelle les autorités judiciaires nationales ont agi en l'espèce (voir, entre autres, Yılmaz c. Turquie (déc.), n° 50743/99, 30.5.2000, Fidan c. Turquie (déc.), n° 24209/94, 29.2.2000, Uykur c.Turquie (déc.), n° 24599/95, 9.11.1999, non publiées, et Ş.T. précitée - voir aussi, mutatis mutandis, l'arrêt Klaas c. Allemagne du 22 septembre 1993, série A n° 269, p. 17, §§ 29-30).

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