Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  METIN c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 2 (volet matériel) Non-violation de l'art. 2 (volet procédural) Préjudice moral - réparation Dommage matériel - demande rejetée (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 06.07.2006 - 53489/99

  KAVAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  En ce qui concerne le dommage matériel, la Cour rappelle qu'il doit y avoir un lien de causalité manifeste entre le préjudice allégué et la violation de la Convention et que la satisfaction équitable peut, le cas échéant, inclure une indemnité au titre de la perte de soutien financier (Lütfi Demirci, précité, § 41, et Kavak c. Turquie, no 53489/99, § 109, 6 juillet 2006).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  La Cour rappelle que, dans la première phrase de son premier paragraphe, l'article 2 de la Convention implique l'obligation positive pour les Etats de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes relevant de leur juridiction contre le fait d'autrui ou, le cas échéant, contre elles-mêmes (Tanrıbilir c. Turquie, no 21422/93, § 70, 16 novembre 2000, et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III).
• EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

  POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  Dans ce contexte s'inscrit aussi la mise en place par les établissements sanitaires concernés de mesures réglementaires propres à assurer la protection des appelés (Álvarez Ramón, précité), étant entendu que les actes et omissions du corps médical militaire dans le cadre des politiques de santé les concernant, peuvent, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité sous l'angle de l'article 2 de la Convention (Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-43, 7 juin 2005, et Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V).

• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Kılınç et autres c. Turquie (no 40145/98, § 33, 7 juin 2005), Salgın c. Turquie (no 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007), Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32 et 35-39, 17 juin 2008) et Yürekli c. Turquie (no 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère qu'il ne s'impose pas de statuer séparément ni sur la recevabilité ni sur le bien-fondé du grief tiré de l'article 3 de la Convention (Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007).
• EGMR, 20.02.2007 - 46748/99

  SALGIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Kılınç et autres c. Turquie (no 40145/98, § 33, 7 juin 2005), Salgın c. Turquie (no 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007), Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32 et 35-39, 17 juin 2008) et Yürekli c. Turquie (no 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
• EGMR, 02.03.2010 - 28809/05

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  En outre, dans le domaine spécifique du service militaire obligatoire, le cadre législatif et administratif doit être renforcé et comprendre une réglementation adaptée, tant au niveau du risque que comportent pour la vie les activités et missions militaires qu'aux divers aspects de l'élément humain qui entre en jeu lorsqu'un Etat décide d'appeler sous les drapeaux de simples citoyens (Lütfi Demirci et autres c. Turquie, no 28809/05, § 31, 2 mars 2010).
• EGMR, 17.07.2008 - 48913/99

  YÜREKLI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Kılınç et autres c. Turquie (no 40145/98, § 33, 7 juin 2005), Salgın c. Turquie (no 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007), Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32 et 35-39, 17 juin 2008) et Yürekli c. Turquie (no 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
• EGMR, 11.07.2000 - 47337/99

  GAILLARD contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  La Cour rappelle que la date de l'introduction d'une requête est celle de la première lettre par laquelle les requérants formulent, ne serait-ce que sommairement, les griefs qu'ils entendent soulever (Gelsomino c. Italie (déc.), no 2005/03, 23 mai 2006, Nee c. Irlande (déc.), no 52787/99, 30 janvier 2003, Chalkley c. Royaume-Uni (déc), no 63831/00, 26 septembre 2002, Gaillard c. France (déc.), no 47337/99, 11 juillet 2000, et Arslan c. Turquie (déc.), no 36747/02, CEDH 2002-X (extraits)).
• EGMR, 18.01.2005 - 67124/01

  CICEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  S'agissant du volet procédural de l'article 2 de la Convention, la Cour rappelle que, dans les affaires similaires à l'espèce, la protection procédurale du droit à la vie implique une forme d'enquête indépendante propre à déterminer les circonstances ayant entouré le décès ainsi qu'à établir les responsabilités (Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005).
• EGMR, 21.11.2002 - 36747/02

  ARSLAN contre la TURQUIE
• EGMR, 30.01.2003 - 52787/99

  NEE v. IRELAND
• EGMR, 23.05.2006 - 2005/03

  GELSOMINO c. ITALIE

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• EGMR, 14.03.2017 - 62609/12

  GENÇARSLAN c. TURQUIE

  Elle estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, et ce d'autant moins qu'il est plus conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (voir, par exemple, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009 et, pour le principe, voir Turgut, décision précitée, § 50).
• EGMR, 11.02.2025 - 7355/20

  AYDOGAN c. TÜRKIYE

  Rn. 100 Dans ce contexte s'inscrit principalement la mise en place par les établissements sanitaires concernées de mesures réglementaires propres à assurer la protection des appelés (Álvarez Ramón, décision précitée), étant entendu que les actes et omissions du corps médical militaire dans le cadre des politiques de santé les concernant, peuvent, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité sous l'angle de l'article 2 de la Convention (Metin c. Turquie, no 26773/05, § 64, 5 juillet 2011, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-43, 7 juin 2005, et Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V).
• EGMR, 23.10.2018 - 7926/12

  TELLI c. TURQUIE

  La Cour estime que, contrairement à ce que prétendent les requérants (paragraphe 39 ci-dessus), pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent, sinon plus, que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygıkan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017).
• EGMR, 21.11.2017 - 459/12

  AYDOGAN c. TURQUIE

  La Cour estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygıkan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017).
• EGMR, 14.11.2017 - 48756/11

  ALTUN ET AUTRES c. TURQUIE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont développés dans les arrêts Metin c. Turquie (no 26773/05, § 43, 5 juillet 2011) et Tanışma c. Turquie (no 32219/05, §§ 29-50, 17 novembre 2015).