Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARRO ET AUTRES c. ITALIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARRO AND OTHERS v. ITALY

  Inadmissible (englisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MARRO c. ITALIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (11)

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• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Ableitung einer allgemeinen Verpflichtung zur Entlassung eines …

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  S'agissant en particulier des personnes privées de liberté, la Cour rappelle que la Convention impose à l'État l'obligation positive de veiller, entre autres, à ce que la santé et le bien-être du prisonnier soient assurés de manière adéquate (voir, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Riviere c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).
• EGMR, 09.06.2009 - 33401/02

  Opuz ./. Türkei

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Aussi, dans certaines circonstances bien définies, l'article 2 de la Convention peut mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, § 67 in fine, CEDH 2002-VIII, Branko Tomašić et autres c. Croatie, no 46598/06, § 50, 15 janvier 2009, et Opuz c. Turquie, no 33401/02, § 128, 9 juin 2009).
• EGMR, 03.04.2001 - 27229/95

  KEENAN v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Il ajoute que ceci s'applique également aux prisonniers compte tenu de leur situation de vulnérabilité, en se référant notamment aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/03, CEDH 2000-VII), Trubnikov c. Russie (no 49790/99, 5 juillet 2005) et Keenan c. Royaume-Uni (no 27229/95, CEDH 2001-III), et, mais il estime qu'on ne saurait imposer aux autorités un fardeau insupportable ou excessif.

• EGMR, 24.10.2002 - 37703/97

  Verantwortung des Staates für Mord durch beurlaubte Gefangene; Verpflichtung des …

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Aussi, dans certaines circonstances bien définies, l'article 2 de la Convention peut mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, § 67 in fine, CEDH 2002-VIII, Branko Tomašić et autres c. Croatie, no 46598/06, § 50, 15 janvier 2009, et Opuz c. Turquie, no 33401/02, § 128, 9 juin 2009).
• EGMR, 14.03.2002 - 46477/99

  PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Elle a déjà affirmé qu'une obligation positive existe lorsqu'il est établi que les autorités connaissaient ou auraient dû connaître l'existence d'une menace réelle et immédiate pour la vie d'un ou de plusieurs individus et qu'elles n'ont pas pris, dans le cadre de leurs pouvoirs, les mesures qui, d'un point de vue raisonnable, auraient sans doute pallié ce risque (Bromiley c. Royaume-Uni (déc.), no 33747/96, 23 novembre 1999, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 55, CEDH 2002-III, Mastromatteo, précité, § 68, et Branko Tomašić, précité, §§ 50-51).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  S'agissant en particulier des personnes privées de liberté, la Cour rappelle que la Convention impose à l'État l'obligation positive de veiller, entre autres, à ce que la santé et le bien-être du prisonnier soient assurés de manière adéquate (voir, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Riviere c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).
• EGMR, 05.07.2005 - 49790/99

  TRUBNIKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Il ajoute que ceci s'applique également aux prisonniers compte tenu de leur situation de vulnérabilité, en se référant notamment aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/03, CEDH 2000-VII), Trubnikov c. Russie (no 49790/99, 5 juillet 2005) et Keenan c. Royaume-Uni (no 27229/95, CEDH 2001-III), et, mais il estime qu'on ne saurait imposer aux autorités un fardeau insupportable ou excessif.
• EGMR, 21.10.2020 - 46598/06

  BRANKO TOMASIC ET AUTRES CONTRE LA CROATIE ET 1 AUTRE AFFAIRE

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Aussi, dans certaines circonstances bien définies, l'article 2 de la Convention peut mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, § 67 in fine, CEDH 2002-VIII, Branko Tomašić et autres c. Croatie, no 46598/06, § 50, 15 janvier 2009, et Opuz c. Turquie, no 33401/02, § 128, 9 juin 2009).
• EGMR, 13.12.2012 - 62120/09

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que le fait que le fils et frère des requérants, tout en se trouvant en détention, ait pu se procurer et utiliser de la drogue, ne saurait, à lui seul, entraîner la responsabilité de l'État quant au décès en cause (voir, mutatis mutandis, Volk c. Slovenie, no 62120/09, § 90, 13 décembre 2012).
• EGMR, 05.04.2017 - 28634/06

  MAIORANO AND OTHERS AGAINST ITALY

  Auszug aus EGMR, 08.04.2014 - 29100/07

  Il faut en effet interpréter cette obligation de manière à ne pas imposer aux autorités un fardeau insupportable ou excessif, en tenant compte des difficultés pour la police d'exercer ses fonctions dans les sociétés contemporaines et aussi de l'imprévisibilité du comportement humain et des choix opérationnels à faire en termes de priorités et de ressources (Osman, précité, § 116, et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, § 105, 15 décembre 2009).
• EGMR, 23.11.1999 - 33747/96

  BROMILEY v. THE UNITED KINGDOM

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• EGMR, 25.11.2025 - 2390/24

  RASMUSSEN AND OTHERS v. DENMARK

  Based on the above concerning the responsibility of the Prison and Probation Service in connection with the death of [J.F.] and on the information on file, the High Court finds that, with the information available at the time, the actions of the Prison and Probation Service did not act contrary to the obligations following from Article 2 of the European Convention on Human Rights as interpreted by the European Court of Human Rights, inter alia, in Marro and Others v. Italy (no. 29100/07, §§ 41 and 42, 8 April 2014) and in Patsaki and Others v. Greece (no. 20444/14, § 88, 7 February 2019) or from Article 3.

  Moreover, the applicants did not complain about the availability of drugs in Danish prisons (contrast, for example, Marro and others v. Italy (dec.), no. 29100/07, §§ 24 and 45, 8 April 2014).

• EGMR, 07.02.2019 - 20444/14

  PATSAKI ET AUTRES c. GRÈCE

  S'agissant encore des personnes privées de liberté, la Cour rappelle par ailleurs que la Convention impose à l'État l'obligation positive de veiller, entre autres, à ce que la santé et le bien-être du prisonnier soient assurés de manière adéquate (voir, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, Riviere c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006, et Marro et autres c. Italie (déc.), no 29100/07, § 42, 8 avril 2014) et de dispenser avec diligence des soins médicaux, lorsque l'état de santé de la personne le nécessite, afin de prévenir une issue fatale (Maslova c. Russie, no 15980/12, § 69, 14 février 2017, et Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse, no 41773/98, § 65, 7 février 2006).
• EGMR, 11.07.2024 - 35402/20

  SAHRAOUI ET AUTRES c. FRANCE

  Dans ces circonstances, elle recherchera si l'État, eu égard aux modalités de la prise en charge de l'état de santé de l'intéressé, et de sa situation de vulnérabilité, a ou non, méconnu son obligation positive de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la vie de cette personne (mutatis mutandis, Marro et autres c. Italie, no 29100/07, 8 avril 2014).