Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOTENOK c. RUSSIE

  Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KOTENOK c. RUSSIE

  Art. 2, Art. 2+13, Art. 3, Art. 3+13, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (12)

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• EGMR, 14.03.2002 - 46477/99

  PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Cependant, il ne s'agit pas d'une obligation de résultat, mais de moyens: l'enquête ne doit pas nécessairement arriver à une conclusion qui coïncide avec la version des faits présentée par le plaignant (Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 71 CEDH 2002-II).
• EGMR, 30.06.2020 - 23405/16

  FRICK c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Une telle pugnacité donne à penser que, d'une part, V.K. avait une forte personnalité qui savait à qui se plaindre et comment se protéger et, d'autre part, que son comportement n'avait pas laissé présager aux policiers son intention de se suicider (voir, a contrario, S.F. c. Suisse, no 23405/16, § 98, 30 juin 2020. Dans cette dernière affaire, les policiers ont assisté à des « expressions claires et explicites d'intention de suicide de la part de la victime ". La situation a en outre été accentuée par une vulnérabilité particulière de l'individu qui, malgré les signes apparents de vulnérabilité a été traité comme une personne capable de résister au stress et aux pressions subies).
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Enfin, une célérité et une diligence raisonnables s'imposent aux enquêteurs, et les proches de la victime doivent être associés à la procédure dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts légitimes (voir, parmi beaucoup d'autres, Slimani c. France, no 57671/00, § 29, CEDH 2004-IX, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, §§ 86-88, 5 juillet 2005, et De Donder et De Clippel, précité, § 86).

• EGMR, 05.07.2005 - 49790/99

  TRUBNIKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Enfin, une célérité et une diligence raisonnables s'imposent aux enquêteurs, et les proches de la victime doivent être associés à la procédure dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts légitimes (voir, parmi beaucoup d'autres, Slimani c. France, no 57671/00, § 29, CEDH 2004-IX, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, §§ 86-88, 5 juillet 2005, et De Donder et De Clippel, précité, § 86).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Se référant aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/93, §§ 73, 105, 106, CEDH 2000-VII), Kleyn et Aleksandrovich c. Russie, (no 40657/04, § 52, 3 mai 2012), et Gül c. Turquie, (no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000), le Gouvernement indique que, dans tous les cas où un détenu décède dans des conditions suspectes et que les causes de ce décès sont susceptibles d'être rattachées à une action ou une omission de la part d'agents ou de services publics, les autorités ont l'obligation de mener une enquête effective de nature à permettre d'établir les causes de la mort, d'identifier les éventuels responsables de celle-ci et d'aboutir à leur punition.
• EGMR, 14.12.2000 - 22676/93

  GÜL v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Se référant aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/93, §§ 73, 105, 106, CEDH 2000-VII), Kleyn et Aleksandrovich c. Russie, (no 40657/04, § 52, 3 mai 2012), et Gül c. Turquie, (no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000), le Gouvernement indique que, dans tous les cas où un détenu décède dans des conditions suspectes et que les causes de ce décès sont susceptibles d'être rattachées à une action ou une omission de la part d'agents ou de services publics, les autorités ont l'obligation de mener une enquête effective de nature à permettre d'établir les causes de la mort, d'identifier les éventuels responsables de celle-ci et d'aboutir à leur punition.
• EGMR, 22.12.2015 - 68736/11

  LYKOVA c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  De toute manière, la mise en jeu de la responsabilité de l'État au regard de la Convention ne dépend pas de la responsabilité individuelle des protagonistes au niveau interne (voir, mutadis mutandis, Lykova c. Russie, no 68736/11, § 131, 22 décembre 2015).
• EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  La Cour rappelle sa position, bien qu'exprimée dans le contexte de l'article 3 de la Convention, selon laquelle il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court (Ketreb c. France, no 38447/09, § 109, 19 juillet 2012).
• EGMR, 08.03.2016 - 5608/05

  RENOLDE AND 3 OTHER CASES AGAINST FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  Concrètement, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Keenan, précité, § 93, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel, précité, § 69).
• EGMR, 17.10.2017 - 8595/06

  DE DONDER ET DE CLIPPEL CONTRE LA BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  La Cour rappelle également que l'article 2 de la Convention peut, dans certaines circonstances bien définies, mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu contre autrui ou, dans certaines circonstances particulières, contre lui-même (Keenan, précité, § 89, De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, § 70, 6 décembre 2011, et Fernandes de Oliveira, précité, § 110).
• EGMR, 03.05.2012 - 40657/04

  KLEYN AND ALEKSANDROVICH v. RUSSIA
• EGMR, 08.10.2015 - 32432/13

  SELLAL c. FRANCE

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• EGMR, 12.10.2021 - 69450/10

  KHABIROV v. RUSSIA

  The principles established in the above cited Fernandes de Oliveira case, concerning a psychiatric inpatient, apply equally to people in custody (see Kotenok v. Russia, no. 50636/11, § 54, 23 March 2021) and, similar to them, to conscripts, as they are also within the exclusive control of the authorities of the State (see Mosendz, cited above, § 92).

  More generally, we do not agree that pre-investigation inquiries are insufficient in cases in which neither suspicious circumstance (see Kotenok v. Russia, no. 50636/11, §§ 73 and 77, 23 March 2021; Abdullah Yılmaz v. Turkey, no. 21899/02, § 58, 17 June 2008) nor any reasonable grounds to suspect third-party involvement in the commission of suicide are found (see Hasan Çalışkan and Others v. Turkey, no. 13094/02, § 50, 27 May 2008).

• EGMR, 12.10.2021 - 8663/08

  [ENG]

  The principles established in the above cited Fernandes de Oliveira case, concerning a psychiatric inpatient, apply equally to people in custody (see Kotenok v. Russia, no. 50636/11, § 54, 23 March 2021) and, similar to them, to conscripts and contractual military servicemen, whose conditions of life and service correspond to those of conscripts, as they are also within the exclusive control of the authorities of the State (see Mosendz, cited above, § 92 and Tomac v. the Republic of Moldova, no. 4936/12, § 52, 16 March 2021, respectively).
• EGMR, 27.03.2025 - 30336/22

  LATERZA ET D'ERRICO c. ITALIE

  Il n'appartient pas davantage à la Cour d'indiquer aux autorités nationales les mesures d'instruction à prendre dans un cas donné (Kotenok c. Russie, no 50636/11, § 77, 23 mars 2021).