Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  YIGIT c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (5)

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• EGMR, 07.06.2012 - 38433/09

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 54619/11

  La question de savoir si une personne peut encore se prétendre victime d'une violation alléguée de la Convention implique essentiellement pour la Cour de se livrer à un examen ex post facto de la situation de la personne concernée (Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], no 38433/09, § 82, CEDH 2012).
• EGMR, 18.09.2007 - 23788/06

  BECOVA v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 54619/11

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Scordino (no 1), précité, §§ 178-203, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V, Becová c. Slovaquie (déc.), no 23788/06, 18 septembre 2007, Kormoš c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Žúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, et Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012).
• EGMR - 29725/09 (anhängig)

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 54619/11

  La Cour rappelle qu'elle a déjà examiné le grief soulevé sous l'angle de l'article 2 dans des affaires similaires dans lesquelles des victimes d'explosions avaient survécu à leurs blessures (Akdemir et Evin c. Turquie, nos 58255/08 et 29725/09, § 46, 17 mars 2015).
• EGMR, 29.09.2015 - 20793/07

  ISTANBULLU ET AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 54619/11

  La Cour, maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause (İstanbullu et Aydın c. Turquie (déc.), nos 20793/07 et 29240/07, § 24, 29 septembre 2015), estime que le grief du requérant doit être examiné sous le seul angle de l'article 2 de la Convention, ainsi libellé dans ses passages pertinents en l'espèce:.
• EGMR, 14.09.2016 - 46092/06

  KORMOS ET 5 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 54619/11

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Scordino (no 1), précité, §§ 178-203, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V, Becová c. Slovaquie (déc.), no 23788/06, 18 septembre 2007, Kormoš c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Žúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, et Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012).

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• EGMR, 24.01.2017 - 37930/09

  [FRE]

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Kormoš c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Žúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012, Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 29, 17 mai 2016, Yılmaz c. Turquie (déc.), no 7755/10, § 54, 24 mai 2016, et Yiğit c. Turquie (déc.), no 54619/11, § 28, 21 juin 2016).
• EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  ÖZEVIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Une décision ou une mesure favorable au requérant ne suffit pas en principe à le priver de la qualité de « victime'aux fins de l'article 34 de la Convention, sauf si les autorités nationales reconnaissent, explicitement ou en substance, puis réparent la violation de la Convention (Kurić et autres c. Slovénie [GC], no 26828/06, § 259, CEDH 2012 (extraits), et Yiğit c. Turquie (déc.), no 54619/11, § 22, 21 juin 2016).