Rechtsprechung
| EGMR, 02.03.2010 - 54729/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 02.03.2010 - 54729/00
- EGMR, 25.09.2014 - 54729/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 22.04.1994 - 15651/89
SARAIVA DE CARVALHO c. PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 02.03.2010 - 54729/00
Il importe que cette appréciation intervienne avec le jugement et s'appuie sur les éléments produits et débattus à l'audience (voir, notamment, mutatis mutandis, Hauschildt précité, p. 22, § 50, Nortier c. Pays-Bas, 24 août 1993, série A no 267, p. 15, § 33, Saraiva de Carvalho c. Portugal, 22 avril 1994, série A no 286-B, p. 38, § 35 et Depiets c. France, no 53971/00, § 35, CEDH 2004-I). - EGMR, 23.11.1993 - 14032/88
POITRIMOL c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.03.2010 - 54729/00
La Cour rappelle que le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable (Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, 27 novembre 2008, § 51, Poitrimol c. France, 23 novembre 1993, § 34, série A no 277-A, et Demebukov c. Bulgarie, no 68020/01, § 50, 28 février 2008). - EGMR, 24.08.1993 - 13924/88
NORTIER c. PAYS-BAS
Auszug aus EGMR, 02.03.2010 - 54729/00
Il importe que cette appréciation intervienne avec le jugement et s'appuie sur les éléments produits et débattus à l'audience (voir, notamment, mutatis mutandis, Hauschildt précité, p. 22, § 50, Nortier c. Pays-Bas, 24 août 1993, série A no 267, p. 15, § 33, Saraiva de Carvalho c. Portugal, 22 avril 1994, série A no 286-B, p. 38, § 35 et Depiets c. France, no 53971/00, § 35, CEDH 2004-I). - EGMR, 30.09.1985 - 9300/81
CAN v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 02.03.2010 - 54729/00
La Cour souligne l'importance du stade de l'enquête pour la préparation du procès, dans la mesure où les preuves obtenues durant cette phase déterminent le cadre dans lequel l'infraction imputée sera examinée au procès (Can c. Autriche, no 9300/81, rapport de la Commission du 12 juillet 1984, § 50, série A no 96).
Rechtsprechung
| EGMR, 25.09.2014 - 54729/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ADAMKIEWICZ CONTRE LA POLOGNE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ADAMKIEWICZ AGAINST POLAND
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 02.03.2010 - 54729/00
- EGMR, 25.09.2014 - 54729/00
Wird zitiert von ... (7)
- EGMR, 23.03.2016 - 47152/06
BLOKHIN v. RUSSIA
It is essential that a child charged with an offence is dealt with in a manner which takes full account of his age, level of maturity and intellectual and emotional capacities, and that steps are taken to promote his ability to understand and participate in the proceedings (see Adamkiewicz v. Poland, no. 54729/00, § 70, 2 March 2010; Panovits v. Cyprus, no. 4268/04, § 67, 11 December 2008; V. v. the United Kingdom [GC], no. 24888/94, § 86, ECHR 1999-IX; and T. v. the United Kingdom [GC], no. 24724/94, § 84, 16 December 1999). - EGMR, 14.11.2013 - 47152/06
BLOKHIN v. RUSSIA
Il est essentiel de traiter un enfant accusé d'une infraction d'une manière qui tienne pleinement compte de son âge, de sa maturité et de ses capacités sur le plan intellectuel et émotionnel, et de prendre des mesures de nature à favoriser sa compréhension de la procédure et sa participation à celle-ci (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 86, CEDH 1999-IX, T. c. Royaume-Uni [GC], no 24724/94, § 84, 16 décembre 1999, Panovits c. Chypre, no 4268/04, § 67, 11 décembre 2008, et Adamkiewicz c. Pologne, no 54729/00, § 70, 2 mars 2010). - EGMR, 14.10.2010 - 1466/07
BRUSCO c. FRANCE
La Cour rappelle également que la personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée d'un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires, et ce a fortiori lorsqu'elle n'a pas été informée par les autorités de son droit de se taire (voir les principes dégagés notamment dans les affaires Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, §§ 50-62, 27 novembre 2008, Dayanan c. Turquie, no 7377/03, §§ 30-34, 13 octobre 2009, Boz c. Turquie, no 2039/04, §§ 33-36, 9 février 2010, et Adamkiewicz c. Pologne, no 54729/00 §§ 82-92, 2 mars 2010).
- EGMR, 20.10.2015 - 21980/04
SIMEONOVI c. BULGARIE
La Cour observe en premier lieu qu'aucun document du dossier n'indique que le requérant a été interrogé pendant les trois premiers jours de sa détention en l'absence d'un avocat (voir, a contrario, Salduz, précité, § 14, et Adamkiewicz c. Pologne, no 54729/00, § 87, 2 mars 2010). - EGMR, 24.10.2013 - 62880/11
NAVONE ET AUTRES c. MONACO
La Cour rappelle que la personne placée en garde à vue doit bénéficier du droit à l'assistance d'un avocat dès le début de cette mesure, ainsi que pendant les interrogatoires, et ce a fortiori, comme cela vient d'être rappelé, lorsqu'elle n'a pas été informée par les autorités de son droit de se taire (voir, notamment, Salduz, précité, §§ 50-62, Dayanan c. Turquie, no 7377/03, §§ 30-34, 13 octobre 2009, Boz c. Turquie, no 2039/04, §§ 33-36, 9 février 2010, Adamkiewicz c. Pologne, no 54729/00 §§ 82-92, 2 mars 2010, et Brusco, précité, §§ 45 et 54). - EGMR, 02.02.2017 - 44921/13
AIT ABBOU c. FRANCE
En effet, la Cour observe qu'en l'espèce l'instruction a constitué une phase cruciale de la procédure litigeuse, en particulier dans la mesure où tous les actes tendant à rassembler les éléments de preuve ont été accomplis par les autorités à ce stade (Abdelali, précité, § 46 ; Adamkiewicz c. Pologne, no 54729/00, § 87, 2 mars 2010 et mutatis mutandis Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 73, CEDH 2010). - EGMR, 11.10.2012 - 43353/07
ABDELALI c. FRANCE
En effet, la Cour observe qu'en l'espèce l'instruction a constitué une phase cruciale de la procédure litigeuse, en particulier dans la mesure où tous les actes tendant à rassembler les éléments de preuve ont été accomplis par les autorités à ce stade (Adamkiewicz c. Pologne, no 54729/00, § 87, 2 mars 2010 et mutatis mutandis Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 73, CEDH 2010).