Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BALCI c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BALCI c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (9)

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• EGMR, 20.03.2012 - 24240/07

  ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Par ailleurs, le Gouvernement dit se référer aux décisions de la Cour dans les affaires Ümmühan Kaplan c. Turquie (no 24240/07, 20 mars 2012) et Turgut et autres c. Turquie (no 4860/09, 26 mars 2013) pour contester, pour non-épuisement des voies de recours internes, l'allégation des requérants relative à la durée déraisonnable de la procédure devant les tribunaux administratifs.

  Pour ce qui est du grief tiré de la durée de la procédure menée devant les juridictions administratives, la Cour observe [comme il a été rappelé par le Gouvernement] qu'un nouveau recours en indemnisation a été instauré en Turquie à la suite de l'application de la procédure d'arrêt pilote dans l'affaire Ümmühan Kaplan c. Turquie (no 24240/07, 20 mars 2012).

• EGMR, 26.03.2013 - 4860/09

  TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Par ailleurs, le Gouvernement dit se référer aux décisions de la Cour dans les affaires Ümmühan Kaplan c. Turquie (no 24240/07, 20 mars 2012) et Turgut et autres c. Turquie (no 4860/09, 26 mars 2013) pour contester, pour non-épuisement des voies de recours internes, l'allégation des requérants relative à la durée déraisonnable de la procédure devant les tribunaux administratifs.

  Par la suite, dans sa décision Turgut et autres c. Turquie ((déc.) no 4860/09, 26 mars 2013), elle a déclaré irrecevable une nouvelle requête, faute pour les requérants d'avoir épuisé les voies de recours internes, en l'occurrence le nouveau recours.

• EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause ces conclusions ni de se livrer à des conjectures, à partir des données médicales dont elle dispose, sur la validité des conclusions des experts sur lesquelles les juridictions nationales se sont fondées (Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, et Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012).

• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Ce principe s'appliquant également dans le domaine de la santé publique (voir, entre autres, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I, et Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V), les actes et omissions des autorités dans le cadre des politiques de santé publique peuvent, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité sous l'angle de l'article 2 (Powell, décision précitée).
• EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

  POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Ce principe s'appliquant également dans le domaine de la santé publique (voir, entre autres, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I, et Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V), les actes et omissions des autorités dans le cadre des politiques de santé publique peuvent, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité sous l'angle de l'article 2 (Powell, décision précitée).
• EGMR, 05.01.2010 - 25266/05

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause ces conclusions ni de se livrer à des conjectures, à partir des données médicales dont elle dispose, sur la validité des conclusions des experts sur lesquelles les juridictions nationales se sont fondées (Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, et Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012).
• EGMR, 03.06.2014 - 72174/10

  YIGITDOGAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Elle conclut dès lors que le grief concernant la durée excessive de la procédure doit être rejeté pour non-épuisement des voies de recours internes, en application de l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention (Rıfat Demir c. Turquie, no 24267/07, § 35, 4 juin 2013, et Yiğitdoğan c. Turquie (no 2), no 72174/10, § 59, 3 juin 2014).
• EGMR, 04.06.2013 - 24267/07

  RIFAT DEMIR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Elle conclut dès lors que le grief concernant la durée excessive de la procédure doit être rejeté pour non-épuisement des voies de recours internes, en application de l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention (Rıfat Demir c. Turquie, no 24267/07, § 35, 4 juin 2013, et Yiğitdoğan c. Turquie (no 2), no 72174/10, § 59, 3 juin 2014).
• EGMR, 10.07.2012 - 20442/10

  KAYA c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause ces conclusions ni de se livrer à des conjectures, à partir des données médicales dont elle dispose, sur la validité des conclusions des experts sur lesquelles les juridictions nationales se sont fondées (Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, et Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012).

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• EGMR, 19.12.2017 - 56080/13

  LOPES DE SOUSA FERNANDES v. PORTUGAL

  See, among many other authorities, Eugenia Lazăr v. Romania, no. 32146/05, 16 February 2010; G.N. and Others v. Italy, no. 43134/05, 1 December 2009; De Santis and Olanda v. Italy (dec.), no. 35887/11, 9 July 2013; Balci v. Turkey (dec.), no. 58194/10, 20 October 2015; and Sayan v. Turkey, no. 81277/12, § 112, 11 October 2016.
• EGMR, 28.06.2016 - 21733/12

  CERAN c. TURQUIE

  À cet égard, il convient de souligner qu'il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des médecins ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct ou non de ces conclusions (Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012, et Balcı c. Turquie (déc.), no 58194/10, § 45, 20 octobre 2015).