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   EGMR, 19.10.2004 - 67299/01   

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https://dejure.org/2004,55580
EGMR, 19.10.2004 - 67299/01 (https://dejure.org/2004,55580)
EGMR, Entscheidung vom 19.10.2004 - 67299/01 (https://dejure.org/2004,55580)
EGMR, Entscheidung vom 19. Oktober 2004 - 67299/01 (https://dejure.org/2004,55580)
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Wird zitiert von ... (63)

  • EGMR, 28.10.2014 - 15048/09

    HEBAT ASLAN ET FIRAS ASLAN c. TURQUIE

    À la lumière de tous les éléments dont elle dispose, et tenant compte en particulier des caractéristiques de ce recours (Cocchiarella, précité, § 96) et de la célérité avec laquelle la Cour constitutionnelle a procédé au redressement du grief en cause (voir, en ce sens, Dubjakova c. Slovaquie (déc.), no 67299/01, 19 octobre 2004), la Cour estime que les sommes accordées aux requérants ne peuvent pas être considérées comme manifestement insuffisantes.
  • EGMR, 29.03.2006 - 64705/01

    GIUSEPPE MOSTACCIUOLO v. ITALY (No. 1)

    La Cour peut au demeurant parfaitement accepter qu'un Etat qui s'est doté de différents recours, dont un tendant à accélérer la procédure et un de nature indemnitaire, et dont les décisions, conformes à la tradition juridique et au niveau de vie du pays, sont rapides, motivées, et exécutées avec célérité, accorde des sommes qui, tout en étant inférieures à celles fixées par la Cour, ne sont pas déraisonnables (Dubjakova c. Slovaquie (déc.), no 67299/01, 10 octobre 2004).
  • EGMR, 29.03.2006 - 62361/00

    RICCARDI PIZZATI c. ITALIE

    La Cour peut au demeurant parfaitement accepter qu'un Etat qui s'est doté de différents recours, dont un tendant à accélérer la procédure et un de nature indemnitaire, et dont les décisions, conformes à la tradition juridique et au niveau de vie du pays, sont rapides, motivées, et exécutées avec célérité, accorde des sommes qui, tout en étant inférieures à celles fixées par la Cour, ne sont pas déraisonnables (Dubjakova c. Slovaquie (déc.), no 67299/01, 10 octobre 2004).
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