Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SINAN EREN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5 MRK
  Violation de l'art. 3 Non-lieu à examiner l'art. 5 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 29.04.2004 - 8062/04
• EGMR, 02.09.2004 - 8062/04
• EGMR, 10.11.2005 - 8062/04

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (5)

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• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 8062/04

  Le Gouvernement se réfère notamment à l'arrêt Pretty c. Royaume-Uni (no 2346/02, CEDH 2002-III) et considère qu'en tout état de cause la réincarcération du requérant ne constituerait pas un traitement atteignant le niveau de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3, d'autant plus que la situation de l'intéressé, aussi regrettable soit-elle, ne résultait d'aucun acte ou omission attribuable aux autorités.
• EGMR, 09.12.2015 - 30210/96

  KUDLA ET 204 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 8062/04

  Rn. 41 Outre la santé du prisonnier, c'est donc son bien-être qui doit être assuré de manière adéquate eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, tout prisonnier ayant droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 8062/04

  Rn. 46 La Cour, vu l'état restreint des connaissances sur cette maladie spécifique à l'époque des faits, n'aperçoit aucun élément susceptible de remettre en cause les constats des rapports médicolégaux étant à la base de la libération provisoire du requérant, ni d'ailleurs l'appréciation des autorités judiciaires quant à l'application de telles mesures (Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 8062/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3 si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty, précité, § 52 et les références qui figurent dans ces textes).
• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 8062/04

  Rn. 4 La présente requête, qui faisait partie d'un groupe de cinquante-trois affaires similaires (voir Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, 10 novembre 2005), a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement de la Cour).

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• EGMR, 31.03.2009 - 1639/03

  HOROZ c. TURQUIE

  Ainsi, en se livrant à une appréciation globale des faits pertinents et gardant à l'esprit l'assurance donnée par le Gouvernement quant à l'administration des soins médicaux nécessaires dans les prisons ainsi que les constats de la délégation de la Cour qui a visité les établissements carcéraux dans le cadre de la mission effectuée pour le premier groupe d'affaires, la Cour conclut à l'absence de motifs sérieux et avérés de croire que les conditions de détention du requérant ont constitué en soi un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention (Balyemez, précité, § 96, et Sinan Eren c. Turquie, no 8062/04, § 50, 10 novembre 2005).
• EGMR, 20.02.2007 - 29742/03

  TURKDOGAN c. TURQUIE

  Ainsi, se livrant à une appréciation globale des faits pertinents et gardant à l'esprit l'assurance que le Gouvernement a donnée de sa pratique ainsi que les constats de la délégation de la Cour qui a visité les établissements carcéraux dans le cadre de la mission effectuée pour le premier groupe d'affaires, la Cour conclut à l'absence de motifs sérieux et avérés de croire que la détention de la requérante a constitué en soi un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention (Balyemez, arrêt précité, § 96, Sinan Eren c. Turquie, no 8062/04, § 50, arrêt du 10 novembre 2005).
• EGMR, 20.03.2007 - 31152/04

  YUCEL c. TURQUIE

  Se livrant à une appréciation globale des faits pertinents et gardant à l'esprit tant l'assurance donnée par le Gouvernement de sa pratique que les constats de la délégation de la Cour ayant visité les établissements carcéraux dans le cadre de la mission effectuée pour le premier groupe d'affaires, la Cour conclut à l'absence de motifs sérieux et avérés de croire que la détention du requérant a constitué en soi un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention (Balyemez, précité, § 96, Sinan Eren c. Turquie, no 8062/04, § 50, arrêt du 10 novembre 2005).
• EGMR, 20.03.2007 - 43498/02

  BASTUG c. TURQUIE

  Ainsi, se livrant à une appréciation globale des faits pertinents et gardant à l'esprit l'assurance donnée par le Gouvernement de sa pratique ainsi que les constats de la délégation de la Cour ayant visité les établissements carcéraux dans le cadre de la mission effectuée pour le premier groupe d'affaires, la Cour conclut à l'absence de motifs sérieux et avérés de croire que la détention de la requérante a constitué en soi un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention (Balyemez, arrêt précité, § 96, Sinan Eren c. Turquie, no 8062/04, § 50, arrêt du 10 novembre 2005).
• EGMR, 20.02.2007 - 18711/02

  TARAK c. TURQUIE

  Ainsi, se livrant à une appréciation globale des faits pertinents, et gardant à l'esprit l'assurance que le Gouvernement a donnée de sa pratique ainsi que des constats de la délégation de la Cour ayant visité les établissements carcéraux dans le cadre de la mission effectuée pour le premier groupe d'affaires, la Cour conclut à l'absence de motifs sérieux et avérés de croire que les conditions de détention du requérant ont constitué en soi un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention (Balyemez, arrêt précité, § 96, Sinan Eren c. Turquie, no 8062/04, § 50, 10 novembre 2005).