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Rechtsprechung
   EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2011,20501
EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09 (https://dejure.org/2011,20501)
EuGöD, Entscheidung vom 15.09.2011 - F-102/09 (https://dejure.org/2011,20501)
EuGöD, Entscheidung vom 15. September 2011 - F-102/09 (https://dejure.org/2011,20501)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidungen über die Kündigung der Verträge der Kläger aufgrund der Tatsache, dass sie nicht in die Reserveliste der Auswahlverfahren OHMI/AD/2/2007 und OHMI/AST/2/2007 aufgenommen wurden, und Ersatz des immateriellen Schadens, den ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (30)

  • EuGH, 04.07.2006 - C-212/04

    DER GERICHTSHOF LEGT DIE RAHMENVEREINBARUNG ÜBER BEFRISTETE ARBEITSVERTRÄGE AUS …

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    Rn. 104 S'agissant, en deuxième lieu, des griefs tirés de l'utilisation abusive des contrats à durée déterminée, il convient de rappeler que, selon sa clause 1, sous b), l'accord-cadre, auquel se réfèrent les requérants, a pour objet «d'établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs" et que, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d'abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés (arrêt de la Cour du 4 juillet 2006, Adeneler e.a., C-212/04, point 63).
  • EuG, 14.12.2005 - T-209/01

    DAS GERICHT ERSTER INSTANZ BESTÄTIGT DAS VERBOT DER ÜBERNAHME VON HONEYWELL DURCH …

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il faut, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit, sur lesquels celui-ci se fonde, ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (voir arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre 2005, Honeywell/Commission, T-209/01, points 55 et 56, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 20.04.1999 - T-305/94

    DAS GERICHT BESTÄTIGT IM GROSSEN UND GANZEN DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT …

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    En revanche, l'exception d'illégalité ne saurait être soulevée contre un acte de portée individuelle, contre lequel un recours en annulation était ouvert mais qui n'aurait pas été contestée en temps utile et serait dès lors devenu définitif (arrêts du Tribunal de première instance du 5 juin 1992, Finsider/Commission, T-26/90, point 61, et du 20 avril 1999, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, T-305/94 à T-307/94, T-313/94 à T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 et T-335/94, point 410).
  • EuGH, 18.12.2007 - C-135/06

    Weißenfels / Parlament - Rechtsmittel - Dienstbezüge - Zulage für …

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    En vertu de l'article 91, paragraphe 1, du statut, le Tribunal a, dans ces litiges, une compétence de pleine juridiction qui l'investit de la mission de donner à ceux-ci une solution complète et de statuer ainsi sur l'ensemble des droits et des obligations de l'agent, sauf à renvoyer à l'institution ou l'agence en cause, et sous son contrôle, l'exécution de telle partie de l'arrêt dans les conditions précises qu'il fixe (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, Weißenfels/Parlement, C-135/06 P, points 65, 67 et 68; arrêt du Tribunal du 2 juillet 2009, Giannini/Commission, F-49/08, points 39 à 42).
  • EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05

    Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    Rn. 86 Il en résulte que, nonobstant les termes de leur article 4, 1es contrats des requérants, tels que modifiés avec effet au 1er juin 2005, ne sauraient être qualifiés de contrats à durée indéterminée, lesquels se caractérisaient par la stabilité de l'emploi (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 26 octobre 2006, Landgren/ETF, F-1/05, point 66), et ce compte tenu de la clause de résiliation, contenue à leur article 5. Les contrats des requérants entrent donc bien dans une des catégories de contrats visées par le RAA et en particulier son article 8, premier alinéa.
  • EuGöD, 04.06.2009 - F-134/07

    Adjemian u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    Rn. 101 En tout état de cause, l'OHMI observe que, ainsi que le Tribunal l'a jugé, la stabilité de l'emploi ne constitue pas un principe général du droit à l'aune duquel pourrait être appréciée la légalité d'un acte d'une institution (arrêt du Tribunal du 4 juin 2009, Adjemian e.a./Commission, F-134/07 et F-8/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-325/09 P).
  • EuGH, 11.08.1995 - C-448/93

    Kommission / Noonan

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    La Cour aurait précisé que cette jurisprudence repose sur la prise en considération de la nature particulière de la procédure de recrutement composée d'une succession de décisions très étroitement liées (arrêt de la Cour du 11 août 1995, Commission/Noonan, C-448/93 P, point 19).
  • EuG, 12.12.2002 - T-338/00

    Morello / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    Rn. 155 Or, il suffit, à cet égard, de constater que les requérants n'ont pas démontré, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante (arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, point 134, et du 14 octobre 2004, Sandini/Cour de justice, T-389/02, point 123), que les avis de concours litigieux ont été publiés pour atteindre une fin autre que celle exigée, à savoir leur licenciement, par application de la clause de résiliation, plutôt que le recrutement de personnel possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, en vue d'occuper des emplois d'administrateur ou d'assistant dans le domaine de la propriété industrielle.
  • EuG, 05.06.1992 - T-26/90

    Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA gegen Kommission der Europäischen …

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    En revanche, l'exception d'illégalité ne saurait être soulevée contre un acte de portée individuelle, contre lequel un recours en annulation était ouvert mais qui n'aurait pas été contestée en temps utile et serait dès lors devenu définitif (arrêts du Tribunal de première instance du 5 juin 1992, Finsider/Commission, T-26/90, point 61, et du 20 avril 1999, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, T-305/94 à T-307/94, T-313/94 à T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 et T-335/94, point 410).
  • EuG, 12.12.2000 - T-223/99

    Öffentlicher Dienst

    Auszug aus EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09
    Rn. 151 Les requérants, se prévalant de l'arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000, Dejaiffe/OHMI (T-223/99, point 83), estiment qu'ils ont été écartés non pas de la possibilité de participer à ces concours généraux - ils y auraient même été obligés - mais bien de la possibilité de les réussir et donc de figurer sur les listes de réserve.
  • EuG, 14.10.2004 - T-389/02

    Sandini / Gerichtshof

  • EuGöD, 02.07.2009 - F-49/08

    Giannini / Kommission

  • EuGöD, 14.04.2011 - F-82/08

    Clarke u.a. / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Art. 8 der BSB …

  • EuG, 06.05.2010 - T-100/08

    Rechtsmittel-Zurückweisung

  • EuGöD, 15.09.2011 - F-6/10

    Munch / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Klausel, wonach der …

  • EuGöD, 04.06.2009 - F-8/08

    Renier / Kommission

  • EuGöD, 15.09.2011 - F-7/10

    Galan Girodit / HABM

  • EuGH, 14.09.2006 - C-417/05

    Kommission / Fernández Gómez - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - …

  • EuG, 15.10.2008 - T-160/04

    Potamianos / Kommission

  • EuG, 10.12.1992 - T-33/91

    Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  • EuG, 07.07.2004 - T-175/03

    Schmitt / EAR

  • EuGöD, 27.11.2008 - F-35/07

    Klug / EMEA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung …

  • EuG, 16.09.1993 - T-60/92

    Muireann Noonan gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  • EuGöD, 19.09.2007 - F-43/06

    Talvela / Kommission

  • EuGöD, 02.07.2009 - F-19/08

    Bennett u.a. / HABM

  • EuGöD, 15.04.2011 - F-72/09

    Daake / HABM - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - Einstellung - …

  • EuG, 17.04.2002 - T-325/00

    Sada / Kommission

  • EuG, 11.07.2002 - T-137/99

    Martinez Paramo u.a. / Kommission

  • EuG, 01.04.2003 - T-11/01

    Mascetti / Kommission

  • EuG, 02.02.2001 - T-97/00

    Bediensteter auf Zeit - Befristeter Vertrag - Verlängerung - Anfechtungs- und …

  • EuG, 27.06.2017 - T-89/16

    Clarke u.a./ EUIPO - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

    26 In der unter dem Aktenzeichen F-102/09 in das Register eingetragenen Rechtssache (im Folgenden: Rechtssache F-102/09), in der Frau Dickmanns und 13 weitere Kläger jeweils die Aufhebung der an sie ergangenen Einzelentscheidungen des [EUIPO] vom 12. März 2009 über die Auflösung ihrer Verträge beantragten, wies das Gericht insbesondere die Klage gegen die Entscheidung über die Auflösung des am 1. Juni 2005 geänderten Zeitbedienstetenvertrags von Frau Dickmanns ab.

    Es bestätigte jedoch seine Auslegung der Tragweite der vom HABM am 1. Juni 2005 in die Zeitbedienstetenverträge eingefügten Auflösungsklausel und stellte fest, dass sich das [EUIPO] im Fall eines Scheiterns bei den allgemeinen Auswahlverfahren OHIM/AD/02/07 und OHIM/AST/02/07 nicht auf diese Klausel berufen konnte (Urteil vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM, F-102/09, EU:F:2011:138, Rn. 120, 149 und 150, im Folgenden: Urteil Bennett).

    Es hat betont, dass "dem [EUIPO] daraus, dass es weniger als zwei Jahre nach der tatsächlichen Wiedereinstellung der [Rechtsmittelführerinnen] Auswahlverfahren eröffnet hat, die unter die Auflösungsklausel fallen konnten, keine Verletzung des Interesses der [Rechtsmittelführerinnen] an einer endgültigen Regelung ihrer Rechtsstellung binnen einer angemessenen Frist vorgeworfen werden kann" und dass "[d]ies … umso mehr [gilt], als das [EUIPO] erst nach der Verkündung der Urteile [vom 14. April 2011, Clarke u. a./HABM (F-82/08, EU:F:2011:45),] und [vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138)], die den Komplex der gerichtlichen Verfahren, die gegen das [EUIPO] von seinen Zeitbediensteten mit einem ähnlichen Vertrag wie dem der [Rechtsmittelführerinnen] angestrengt worden waren, abschlossen, in der Lage war, die Tragweite des Rechtsverstoßes, den es beim Umgang mit der Vertragssituation der [Rechtsmittelführerinnen] begangen hatte, zu beurteilen und daraus alle Konsequenzen insbesondere dadurch zu ziehen, dass es deren Wiedereinstellung vornahm" (…angefochtenes Urteil, Rn. 74 und 75).

    Die Rechtskraft des Urteils vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), habe zudem das EUIPO nicht daran gehindert, diese Entscheidungen mit Wirkung "ex tunc" zu widerrufen.

    Rn. 77 Das Gericht für den öffentlichen Dienst hat jedoch in Rn. 26 des angefochtenen Urteils selbst darauf hingewiesen, dass es im Urteil vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138, Rn. 149), bezüglich einer Anfechtungsklage mehrerer Kläger, u. a. von Dickmanns, entschieden habe, dass sich das EUIPO im Fall eines Scheiterns bei den 2007 und 2008 durchgeführten allgemeinen Auswahlverfahren nicht auf diese Klausel berufen könne.

    Entsprechend hat es in Rn. 75 des angefochtenen Urteils ausgeführt, dass das EUIPO ab der Verkündung der Urteile vom 14. April 2011, Clarke u. a./HABM (F-82/08, EU:F:2011:45), und vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), in der Lage gewesen sei, die Tragweite des Rechtsverstoßes, den es beim Umgang mit der Vertragssituation der Rechtsmittelführerinnen begangen habe, zu beurteilen und daraus alle Konsequenzen insbesondere dadurch zu ziehen, dass es deren Wiedereinstellung vornehme.

    Zudem ist im Wiedereinstellungsprotokoll von Frau Dickmanns klar ausgeführt, dass es im Licht des Urteils vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138, Rn. 149), und der Grundsätze der Billigkeit und der Gerechtigkeit erstellt wurde.

    Dieser Ansatz sei nicht dadurch gerechtfertigt, dass das EUIPO erst nach Verkündung der Urteile vom 14. April 2011, Clarke u. a./HABM (F-82/08, EU:F:2011:45), und vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), in der Lage gewesen sei, die Tragweite des von ihm begangenen Rechtsverstoßes zu beurteilen.

    Das Gericht für den öffentlichen Dienst habe daher unrichtigerweise entschieden, dass das EUIPO erst nach Verkündung der Urteile vom 14. April 2011, Clarke u. a./HABM (F-82/08, EU:F:2011:45), und vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), in der Lage gewesen sei, das Problem zu erkennen.

    Rn. 88 Die Argumentation der Rechtsmittelführerinnen lässt jedoch die verschiedenen rechtlichen und tatsächlichen Umstände der vorliegenden Rechtssache außer Acht, nämlich - in ihrer zeitlichen Abfolge - die Zusatzvereinbarungen vom 1. Juni 2005, die 2007 und 2008 durchgeführten Auswahlverfahren, die Auflösungsentscheidungen vom 12. März 2009, die Urteile vom 14. April 2011, Clarke u. a./HABM (F-82/08, EU:F:2011:45), und vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), sowie die auf diese Urteile folgenden Wiedereinstellungsprotokolle - und beruht auf der falschen Prämisse, dass die Auslösung der Auflösungsklausel nicht mehr möglich gewesen sei, weil die "nächsten Auswahlverfahren" im Sinne dieser Klausel bereits 2007 und 2008 stattgefunden hätten.

    Damit hat das Gericht für den öffentlichen Dienst rechtsfehlerfrei festgestellt, dass die Beurteilung, ob das EUIPO eventuell durch die Anwendung der Auflösungsklausel ab dem Zeitpunkt der Änderung der Zeitbedienstetenverträge, d. h. ab dem 1. Juni 2005, seine Fürsorgepflicht verletzt habe, bereits Gegenstand der Urteile vom 14. April 2011, Clarke u. a./HABM (F-82/08, EU:F:2011:45), und vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), gewesen sei.

  • EuGöD, 15.12.2015 - F-101/14

    Clarke / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Mitarbeiter des HABM …

    Rn. 26 In der unter dem Aktenzeichen F-102/09 in das Register eingetragenen Rechtssache (im Folgenden: Rechtssache F-102/09), in der Frau Dickmanns und 13 weitere Kläger jeweils die Aufhebung der an sie ergangenen Einzelentscheidungen des HABM vom 12. März 2009 über die Auflösung ihrer Verträge beantragten, wies das Gericht insbesondere die Klage gegen die Entscheidung über die Auflösung des am 1. Juni 2005 geänderten Zeitbedienstetenvertrags von Frau Dickmanns ab.

    Es bestätigte jedoch seine Auslegung der Tragweite der vom HABM am 1. Juni 2005 in die Zeitbedienstetenverträge eingefügten Auflösungsklausel und stellte fest, dass sich das Amt im Fall eines Scheiterns bei den allgemeinen Auswahlverfahren OHIM/AD/02/07 und OHIM/AST/02/07 nicht auf diese Klausel berufen konnte (Urteil vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM, F-102/09, EU:F:2011:138, Rn. 120, 149 und 150, im Folgenden: Urteil Bennett).

    Im Übrigen sei der Umstand, dass ein solches Auswahlverfahren erst 2013 - also neun Jahre nach der Unterzeichnung dieser Verträge - habe stattfinden können, auf die Klagen zurückzuführen, die zum einen Frau Clarke und Frau Papathanasiou, Klägerinnen in der Rechtssache F-82/08, und zum anderen Frau Dickmanns, Klägerin in der Rechtssache F-102/09, erhoben hätten.

    Rn. 70 Jedenfalls, so das HABM in der mündlichen Verhandlung, hätten die Klägerinnen nach ihren Klagen in den Rechtssachen F-82/08 und F-102/09 damit rechnen müssen, dass die Auflösungsklausel, die im Grundsatz nicht für ungültig erklärt worden sei, beibehalten und innerhalb einer angemessenen Frist nach Verkündung der Urteile in den genannten Rechtssachen ein neues Auswahlverfahren durchgeführt werde.

  • EuG, 27.06.2017 - T-233/16

    Ruiz Molina/ EUIPO - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

    Nach der Zurückweisung seiner Beschwerde focht er diese Entscheidung im Rahmen einer mit 13 anderen Bediensteten auf Zeit und ehemaligen Bediensteten auf Zeit des [EUIPO] erhobenen Kollektivklage an, die unter dem Aktenzeichen F-102/09 in das Register der Kanzlei des Gerichts eingetragen wurde.

    21 Auf die unter dem Aktenzeichen F-102/09 eingetragene Kollektivklage erging das Urteil vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138, im Folgenden: Urteil Bennett II).

    Zum ersten und zum zweiten Rechtsmittelgrund: Verstoß gegen Art. 8 der BSB und Verletzung der Rechtskraft des Urteils vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138)..

    Rn. 21 Mit den ersten beiden Rechtsmittelgründen macht der Rechtsmittelführer einen Verstoß gegen Art. 8 der BSB und eine Verletzung der Rechtskraft des Urteils vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138) geltend.

  • EuGöD, 06.03.2013 - F-41/12

    Scheefer / Parlament - Öffentlicher Dienst - Bediensteter auf Zeit - Kündigung …

    Rn. 52 Es ist richtig, dass nach Paragraf 3 Abs. 1 der Rahmenvereinbarung die Vertragsdauer nicht nur durch "das Erreichen eines bestimmten Datums", sondern auch durch "das Eintreten eines bestimmten Ereignisses" begrenzt werden kann (vgl. Urteil des Gerichts vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM, F-102/09, Randnr. 85).
  • EuGöD, 15.09.2011 - F-6/10

    Munch / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Klausel, wonach der …

    Dass es sich um einen komplexen Vorgang - von der Aufnahme einer Auflösungsklausel in den Vertrag bis zum Erlass der Kündigungsentscheidung nach der Aufstellung der Reservelisten der streitigen Auswahlverfahren - handelt, wird durch die verfahrensrechtlichen Schwierigkeiten veranschaulicht, die sich den von diesem Vorgang betroffenen Bediensteten des HABM stellten, die sich veranlasst sahen, die Bekanntmachungen der Auswahlverfahren (Urteile Bennett u. a./HABM und Clarke u. a./HABM), die Ablehnung eines Antrags auf Streichung der Auflösungsklausel nach der Veröffentlichung der Bekanntmachungen der streitigen Auswahlverfahren (Urteil Clarke u. a./HABM) oder, wie im vorliegenden Fall, die Kündigungsentscheidung (vgl. auch Urteile des Gerichts vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM, F-102/09, und Galan Girodit/HABM, F-7/10) anzufechten.
  • EuG, 18.11.2019 - T-181/19

    Dickmanns/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf …

    Zudem sei der Antrag vom 25. Januar 2018 nicht binnen angemessener Frist im Sinne der einschlägigen Rechtsprechung gestellt worden und stelle das Urteil vom 15. September 2011, Bennett u. a./HABM (F-102/09, EU:F:2011:138), in Frage, das rechtskräftig geworden sei.
  • EuGöD, 18.05.2015 - F-79/13

    Gyarmathy / EBDD

    En effet, une telle décision, qui intervient à la suite d'un réexamen de l'intérêt du service et de la situation de l'intéressé, contient un élément nouveau par rapport au contrat initial et ne saurait être regardée comme purement confirmative de celui-ci (arrêts Bennett e.a./OHMI, F-102/09, EU:F:2011:138, points 57 à 59, et Solberg/OEDT, EU:F:2013:157, points 17 et 18).
  • EuGöD, 15.09.2011 - F-7/10

    Galan Girodit / HABM

    L'existence d'une opération complexe, depuis l'insertion de la clause de résiliation dans le contrat jusqu'à l'adoption de la décision de résiliation après l'établissement des listes de réserve des concours litigieux, est illustrée par les difficultés procédurales rencontrées par les agents de l'OHMI concernés par ladite opération, lesquels ont été amenés à attaquer les avis de concours (arrêt Bennett e.a./OHMI, précité, et arrêt du Tribunal du 14 avril 2011, Clarke e.a./OHMI, F-82/08), le rejet d'une demande de suppression de la clause de résiliation après la publication des avis des concours litigieux (arrêt Clarke e.a./OHMI, précité), ou encore, comme en l'espèce, la décision de résiliation (voir également arrêts du Tribunal du 15 septembre 2011, Bennett e.a./OHMI, F-102/09, et Munch/OHMI, F-6/10), non sans que l'OHMI ait à chaque fois soulevé une exception d'irrecevabilité.
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