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   EuGH, 01.02.2018 - C-261/16 P, C-263/16 P, C-264/16 P, C-271/16 P   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2018,1363
EuGH, 01.02.2018 - C-261/16 P, C-263/16 P, C-264/16 P, C-271/16 P (https://dejure.org/2018,1363)
EuGH, Entscheidung vom 01.02.2018 - C-261/16 P, C-263/16 P, C-264/16 P, C-271/16 P (https://dejure.org/2018,1363)
EuGH, Entscheidung vom 01. Februar 2018 - C-261/16 P, C-263/16 P, C-264/16 P, C-271/16 P (https://dejure.org/2018,1363)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof

    Kühne + Nagel International u.a. / Kommission

    Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 101 AEUV - Festsetzung der Preise - Speditionsdienste im internationalen Luftverkehr - Vereinbarung über die Rechnungsstellung, die sich auf den Endpreis der Dienstleistungen auswirkt

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    AEUV Art. 101
    Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 101 AEUV - Festsetzung der Preise - Speditionsdienste im internationalen Luftverkehr - Vereinbarung über die Rechnungsstellung, die sich auf den Endpreis der Dienstleistungen auswirkt

  • rechtsportal.de
  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (4)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Wettbewerb - Der Gerichtshof erhält die Geldbußen aufrecht, die die Kommission gegen mehrere Unternehmen wegen ihrer Beteiligung an Kartellen im internationalen Luftfrachtsektor verhängt hat

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Kühne + Nagel International u.a. / Kommission

    Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 101 AEUV - Festsetzung der Preise - Speditionsdienste im internationalen Luftverkehr - Vereinbarung über die Rechnungsstellung, die sich auf den Endpreis der Dienstleistungen auswirkt

  • ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

    Geldbußen gegen mehrere Unternehmen wegen ihrer Beteiligung an Kartellen im internationalen Luftfrachtsektor bleiben bestehen

  • otto-schmidt.de (Kurzinformation)

    Geldbußen gegen mehrere Unternehmen wegen ihrer Beteiligung an Kartellen im internationalen Luftfrachtsektor bleiben bestehen

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (15)

  • EuGH, 06.09.2018 - C-488/16

    Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO - Rechtsmittel -

    Dagegen stellen die Ausführungen des Gerichts in Rn. 42 des angefochtenen Urteils, dass die angegriffene Marke es ermögliche, die mit ihr gekennzeichneten Waren zu vertreiben und Dienstleistungen zu erbringen, deren Qualität der Freistaat Bayern kontrollieren könne, eine Hilfserwägung dar, so dass die gegen sie gerichtete Argumentation des Rechtsmittelführers ins Leere geht (Urteil vom 1. Februar 2018, Kühne + Nagel International u. a./Kommission, C-261/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:56, Rn. 69, sowie Beschluss vom 14. Januar 2016, Royal County of Berkshire Polo Club/HABM, C-278/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:20, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 30.03.2022 - T-324/17

    SAS Cargo Group u.a. / Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci (voir point 764 ci-dessus), la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • EuG, 30.03.2022 - T-337/17

    Air France-KLM / Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci, la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • EuG, 30.03.2022 - T-325/17

    Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci, la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • EuG, 30.03.2022 - T-340/17

    Japan Airlines / Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci, la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • EuG, 30.03.2022 - T-338/17

    Air France / Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci, la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • EuG, 30.03.2022 - T-344/17

    Latam Airlines Group und Lan Cargo/ Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci, la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • EuG, 30.03.2022 - T-343/17

    Cathay Pacific Airways / Kommission

    Eu égard à l'objectif poursuivi par ledit paragraphe, repris au paragraphe 6 des mêmes lignes directrices, qui consiste à retenir comme point de départ pour le calcul du montant de l'amende infligée à une entreprise un montant qui reflète l'importance économique de l'infraction et le poids relatif de cette entreprise dans celle-ci, la notion de valeur des ventes doit ainsi être comprise comme visant les ventes réalisées sur le marché concerné par l'infraction (voir arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, point 65 et jurisprudence citée).

    La Commission peut donc utiliser pour déterminer la valeur des ventes le prix total que l'entreprise a facturé à ses clients sur le marché de biens ou de services concerné, sans qu'il soit nécessaire de distinguer ou de déduire les différents éléments de ce prix selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une coordination (voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2018, Kühne + Nagel International e.a./Commission, C-261/16 P, non publié, EU:C:2018:56, points 66 et 67).

  • Generalanwalt beim EuGH, 20.06.2019 - C-192/18

    Kommission/ Polen (Indépendance des juridictions de droit commun) -

    Vgl. insbesondere Urteil vom 25. Juli 2018, LM (C-216/18 PPU, EU:C:2018:56) und meine Schlussanträge in dieser Rechtssache (EU:C:2018:517).
  • EuG, 24.09.2019 - T-466/17

    Printeos u.a. / Kommission

    So ist der Teil des Gesamtumsatzes, der aus dem Verkauf der Produkte stammt, die den Gegenstand der Zuwiderhandlung bilden, besser geeignet, die wirtschaftliche Bedeutung dieser Zuwiderhandlung wiederzugeben (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. November 2014, Guardian Industries und Guardian Europe/Kommission, C-580/12 P, EU:C:2014:2363, Rn. 54 und 59, vom 19. März 2015, Dole Food und Dole Fresh Fruit Europe/Kommission, C-286/13 P, EU:C:2015:184, Rn. 145 und 149, und vom 1. Februar 2018, Kühne + Nagel International u. a./Kommission, C-261/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:56, Rn. 81).

    In Ziff. 6 bestimmen die Leitlinien, dass "[d]ie Verbindung des Umsatzes auf den vom Verstoß betroffenen Märkten mit der Dauer [des Verstoßes] ... eine Formel dar[stellt], die die wirtschaftliche Bedeutung der Zuwiderhandlung und das jeweilige Gewicht des einzelnen an der Zuwiderhandlung beteiligten Unternehmens angemessen wiedergibt" (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. November 2014, Guardian Industries und Guardian Europe/Kommission, C-580/12 P, EU:C:2014:2363, Rn. 56, vom 19. März 2015, Dole Food und Dole Fresh Fruit Europe/Kommission, C-286/13 P, EU:C:2015:184, Rn. 147, und vom 1. Februar 2018, Kühne + Nagel International u. a./Kommission, C-261/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:56, Rn. 65 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-697/19

    Toshiba Samsung Storage Technology und Toshiba Samsung Storage Technology Korea/

  • Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-698/19

    Sony Optiarc und Sony Optiarc America / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb -

  • EuGH, 07.06.2018 - C-73/18

    Cotécnica/ EUIPO

  • Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-699/19

    Quanta Storage/ Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Optische

  • Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-700/19

    Toshiba Samsung Storage Technology und Toshiba Samsung Storage Technology Korea/

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