Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Anna-Maria Campogrande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Stellenausschreibung - Einstufung der zu besetzende Stelle - Ernennung auf die Stelle eines Referatsleiters der Laufbahn A4/A5 - Rechtswidrigkeit der Entscheidung der Kommission vom 19. Juli 1988 - Ablehnung der Bewerbung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (22)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGH, 11.08.1995 - C-448/93

  Kommission / Noonan

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  A cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, dans le cadre d'une procédure de recrutement, le requérant peut, à l'occasion d'un recours dirigé contre des actes ultérieurs, faire valoir l'irrégularité des actes antérieurs qui leur sont étroitement liés, dès lors que l'on ne saurait exiger, dans une telle procédure, que les intéressés forment autant de recours qu'elle comporte d'actes susceptibles de leur faire grief (arrêt de la Cour du 11 août 1995, Commission/Noonan, C-448/93 P, Rec. p. I-2321, point 17).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation du niveau auquel le poste doit être fixé à celle de l'AIPN (voir arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 46).
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Sur la base de ce critère, le Tribunal a d'ores et déjà considéré qu'une motivation générale et d'ordre purement procédural ne saurait cependant être considérée comme suffisante si 1'AIPN n'a pas indiqué, au plus tard dans sa décision de rejet de la réclamation, le motif individuel et pertinent justifiant le rejet de la candidature du fonctionnaire concerné (voir arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 25, et Benecos/Commission, précité, point 35).

 
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Le juge communautaire ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. II-405, point 39).
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Elle prétend en effet que, contrairement aux exigences consacrées dans la jurisprudence (arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 21, Benecos/Commission, précité, points 31 à 38, et Kyrpitsis/CES, précité, points 68 et 73), ni l'avis du CCN l'informant des conditions procédurales dans lesquelles l'avis de ne pas prendre en considération sa candidature avait été donné à l'AIPN, ni la décision de l'AIPN de rejeter sa candidature, ni la décision de l'AIPN de rejeter sa réclamation administrative ne lui indiquent le motif individuel et pertinent justifiant le rejet de sa candidature.
• EuG, 05.06.1992 - T-26/90

  Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  p. I-395, point 16, et les arrêts du Tribunal du 5 juin 1992, Finsider/Commission, T-26/90.
• EuG, 07.06.1991 - T-14/91

  Georges Weyrich gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Dans sa réplique, la requérante ajoute que la décision du 19 juillet 1988 contient deux règles contradictoires, ce qui serait contraire au principe de sécurité juridique (ordonnance du Tribunal du 7 juin 1991, Weyrich/Commission, T-14/91, Rec. p. II-235. point 48).
• EuG, 17.05.1995 - T-10/94

  Achim Kratz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  La requérante relève par ailleurs que, dans son arrêt du 17 mai 1995, Kratz/Commission (T-10/94, Rec. p. II-1455, point 53), le Tribunal n'a pas jugé que la Commission pouvait définir les fonctions afférentes à deux emplois types correspondant à des carrières distinctes sans les hiérarchiser, contrairement à ce qu'allègue la Commission.
• EuG, 18.04.1996 - T-13/95

  Nicolaos Kyrpitsis gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Après avoir rappelé que le détournement de pouvoir est, selon la jurisprudence, l'utilisation de pouvoirs publics dans un but autre que celui en vue duquel ils ont été conférés (arrêt du Tribunal du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, Rec. p. II-665, point 73), la requérante explique que le pouvoir de définir les fonctions afférentes aux emplois types prévus par l'annexe I du statut (article 5, paragraphe 4, du statut), le pouvoir d'affecter par voie de nomination ou de mutation chaque fonctionnaire à un emploi correspondant à son grade (article 7, paragraphe 1, du statut) et le pouvoir d'arrêter des règles de procédure à cet effet ont été conférés à la Commission pour réaliser l'intérêt du service, qui postule que chaque emploi soit occupé par un fonctionnaire qui présente les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recruté sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés (articles 7, paragraphe 1, et 27, premier alinéa, du statut), dans le respect d'une série de règles protectrices des intérêts du personnel (articles 7 et 27 du statut, ainsi que l'arrêt du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. II-503, points 52 et 53).
• EuG, 24.01.1991 - T-27/90

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  D'une part, après avoir rappelé que le niveau des postes à pourvoir doit être déterminé objectivement et indépendamment des qualifications des fonctionnaires qui pourraient les exercer (arrêts du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission, T-27/90, Rec. p. II-35, point 46, et Kratz/Commission, précité, points 58 à 60), la requérante estime que la décision du 19 juillet 1988 a élaboré un système tel que le CCN doit avoir une connaissance préalable à l'ouverture de la procédure de pourvoi du poste des fonctionnaires aptes à exercer des fonctions de chef d'unité (points 2.1 et 3.1 de la décision du 19 juillet 1988).
• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …

• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA

  p. II-201, points 22 et 25 ; Tribunal 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-28/01, non encore publié au Recueil, point 107.

  62 Selon une jurisprudence constante, une motivation générale et d'ordre purement procédural ne saurait être considérée comme suffisante lorsque le motif individuel et pertinent qui a permis d'écarter un candidat ne lui est pas communiqué (arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 25, et du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112).

• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  L'ordre de préférence établi par l'article 29, paragraphe 1, du statut doit, en effet, être compris comme étant l'expression même du principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à faire carrière au sein de son institution (arrêt du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 65; voir également conclusions de l'avocat général M. Mischo sous l'arrêt Parlement/Richard, précitées, points 50 et 51).
• Generalanwalt beim EuGH, 16.03.2000 - C-174/99

  Parlament / Richard

  12: - Urteil des Gerichtshofes vom 18. März 1999 in der Rechtssache C-304/97 P (Carbajo Ferrero/Parlament, Slg. 1999, I-1749); Urteile des Gerichts vom 22. Mai 1996 in der Rechtssache T-140/94 (Gutiérrez de Quijano y Llorens/Parlament, Slg. ÖD 1996, I-A-241 und II-689), vom 12. Februar 1992 in der Rechtssache T-52/90 (Volger/Parlament, Slg. 1992, II-121) und vom 19. Februar 1998 in der Rechtssache T-3/97 (Campogrande/Kommission, Slg. ÖD 1998, I-A-89 und II-215).

 
• EuGöD, 23.11.2010 - F-8/10

  Gheysens / Rat - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter für Hilfstätigkeiten …

  Außerdem ergibt sich aus dem Grundsatz, wonach jeder Beamte Anwartschaft auf eine Laufbahn innerhalb seines Organs hat, dass die Verwaltung, wenn sie beabsichtigt, eine freie Planstelle zu besetzen, zunächst nach Art. 29 des Statuts prüfen muss, ob eine Beförderung oder Versetzung innerhalb des Organs möglich ist, und erst dann, nach dieser Prüfung, die anderen ihr zur Verfügung stehenden Möglichkeiten (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 19. Februar 1998, Campogrande/Kommission, T-3/97, Slg. ÖD 1998, I-A-89 und II-215, Randnr. 65).
• EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

  Bonazzi / Kommission

  Ainsi, il suffit que l'AIPN indique au fonctionnaire concerné, dans la décision de rejet de la réclamation, le motif individuel et pertinent justifiant la décision de ne pas le promouvoir (voir, en ce sens, arrêts du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, EU:T:1993:17, point 25 ; du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, EU:T:1998:43, point 112, et ordonnance du 16 septembre 2013, Bouillez/Conseil, T-31/13 P, EU:T:2013:521, point 26).
• EuG, 08.05.2019 - T-99/18

  Stamatopoulos/ ENISA

  Cette seconde fonction implique que soient énoncées des exigences suffisamment précises pour permettre de procéder audit examen comparatif et de justifier le choix opéré (voir, en ce sens, arrêts du 7 février 1990, Müllers/CES, C-81/88, EU:C:1990:50, point 20 ; du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, EU:T:1998:43, point 100, et du 11 décembre 2012, Trentea/FRA, F-112/10, EU:F:2012:179, point 57).
• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat

  L'ordre de préférence établi par l'article 29, paragraphe 1, du statut doit, en effet, être compris comme étant l'expression même du principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à faire carrière au sein de son institution (arrêts du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 65; Campolargo/Commission, précité, point 92, et du 17 octobre 2002, Cocchi et Hainz/Commission, T-330/00 et T-114/01, RecFP p. I-A-193 et II-987, point 36).
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Cendrowicz / Kommission

  A cet égard, il convient, en particulier, de relever que le fait que l'expérience du requérant soit, en termes quantitatifs, supérieure à celle de M. Camino ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par le curriculum de M. Camino étaient plus pertinentes (en ce sens, voir l'arrêt du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. II-215, point 124).
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission

  Ne constitue pas non plus une telle preuve la circonstance que l'expérience professionnelle du requérant était, quantitativement, supérieure à celle du candidat retenu (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 124, et Cendrowicz/Commission, cité au point 51 ci-dessus, point 67).
• EuG, 16.09.2013 - T-31/13

  Bouillez / Rat

  Il suffit que, dans sa décision de rejet de la réclamation, l'AIPN indique au fonctionnaire concerné le motif individuel et pertinent justifiant le rejet de la candidature de celui-ci (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 25, et du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112).
• EuGöD, 24.04.2013 - F-56/11

  Lebedef / Kommission
• EuGöD, 11.12.2012 - F-112/10

  Trentea / FRA
• EuGöD, 14.12.2006 - F-122/05

  Economidis / Kommission
• EuGöD, 09.07.2015 - F-142/14

  De Almeida Pereira / Eurojust
• EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Coget u.a. / Rechnungshof
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  McAuley / Rat
• EuG, 13.07.2000 - T-87/99

  Hendrickx / Cedefop
• EuGöD, 13.11.2008 - F-90/07

  Traore / Kommission
• EuGöD, 28.06.2007 - F-21/06

  Da Silva / Kommission - Beamte - Ernennung in der Besoldungsgruppe - Stelle eines …
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission
• EuGöD, 09.07.2009 - F-91/07

  Torijano Montero / Rat
• EuG, 17.10.2006 - T-432/03

  Dehon / Parlament