Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Castelnou Energía / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Castelnou Energía / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 06.11.2012 - T-57/11
• EuG, 09.12.2013 - T-57/11
• EuG, 03.12.2014 - T-57/11

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (2)

• EuGH, 08.03.2011 - C-240/09

  Lesoochranárske zoskupenie - Umwelt - Übereinkommen von Aarhus - …

  Auszug aus EuG, 06.11.2012 - T-57/11

  Par ailleurs, s'il a été jugé qu'il convient d'interpréter le droit procédural relatif aux conditions devant être réunies pour exercer un recours conformément tant aux objectifs de l'article 9, paragraphe 3, de la convention d'Aarhus qu'à celui de la protection juridictionnelle effective des droits conférés par le droit de l'Union, afin de permettre à une organisation de défense de l'environnement de contester devant une juridiction une décision susceptible d'être contraire au droit de l'Union de l'environnement (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, non encore publié au Recueil, point 51, et la jurisprudence citée), une telle interprétation conforme ne saurait ignorer l'existence des conditions explicitement posées par le traité et ses dispositions d'application pour les actions introduites par ce type d'organisation.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 06.11.2012 - T-57/11

  La notion d'intérêt à la solution du litige, au sens de ladite disposition, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens et arguments soulevés (ordonnance de la Cour du 12 avril 1978, Amylum e.a./Conseil et Commission, 116/77, 124/77 et 143/77, Rec. p. 893, points 7 et 9, et ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.

• EuG, 16.01.2015 - T-189/14

  Deza / ECHA

  S'agissant en particulier des demandes en intervention présentées par des organisations de défense de l'environnement ou de protection de la santé, l'exigence d'un intérêt direct et actuel à la solution du litige implique soit que leur champ d'action coïncide avec la région et le secteur concernés par la procédure devant le Tribunal, soit, lorsqu'elles ont des champs d'action plus larges, qu'elles soient activement impliquées dans des programmes de protection ou d'études concernant la région et le secteur concernés dont la viabilité pourrait être compromise par l'adoption de l'acte attaqué (voir, en ce sens, ordonnance du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, EU:T:2012:582, point 10).

  En effet, il a été jugé que des associations de défense de l'environnement qui n'avaient pas démontré qu'elles étaient activement impliquées dans des programmes de protection ou d'études concernant la région et le secteur concernés dont la viabilité pourrait être compromise par l'acte attaqué, mais qui avaient entretenu des contacts avec les gouvernements nationaux et les institutions de l'Union avant et pendant la procédure législative ayant abouti à l'adoption de l'acte attaqué, n'avaient pas démontré l'existence d'un intérêt direct et actuel à la procédure en cause (ordonnance du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, EU:T:2012:580, point 23).

• EuG, 21.09.2020 - T-777/19

  CAPA u.a./ Kommission

  À titre liminaire, il peut être déduit de la jurisprudence du Tribunal que l'intérêt général qu'une collectivité locale peut avoir à obtenir un résultat favorable pour la prospérité économique des entreprises établies sur son territoire ne saurait, à lui seul, suffire pour justifier une intervention à un litige, même lorsque certaines d'entre elles sont parties à ce dernier (voir ordonnance du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, point 10 et jurisprudence citée).

  En particulier, il convient de relever que le juge de l'Union a admis l'intervention de collectivités locales, lorsque celles-ci dispensaient l'aide litigieuse, lorsque l'aide était susceptible d'affecter directement et actuellement la situation économique de la collectivité en cause, en entraînant la délocalisation de certaines entreprises situées sur son territoire ou en portant atteinte à la situation concurrentielle de telles entreprises, ou lorsque la collectivité concernée avait démontré que l'ensemble de sa structure économique et sociale dépendait des activités économiques du secteur affecté par l'acte attaqué (voir, en ce sens, ordonnance du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, points 11 et 12 et jurisprudence citée).

• Generalanwalt beim EuGH, 04.07.2019 - C-56/18

  Kommission/ Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo

  14 Urteile vom 24. September 2002, Falck und Acciaierie di Bolzano/Kommission, C-74/00 P und C-75/00 P, EU:C:2002:524, Rn. 82, und vom 15. November 2011, Kommission und Spanien/Government of Gibraltar und Vereinigtes Königreich, C-106/09 P und C-107/09 P, EU:C:2011:732, Rn. 181. Vgl. auch Urteil vom 8. Juli 2004, Technische Glaswerke Ilmenau/Kommission, T-198/01, EU:T:2004:222, Rn. 61 und 192 (das gegen dieses Urteil eingelegte Rechtsmittel wurde vom Gerichtshof zurückgewiesen), und Beschluss vom 6. November 2012, Castelnou Energía/Kommission, T-57/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:580, Rn. 115 (kein Rechtsmittel eingelegt).
• EuG, 26.04.2018 - T-732/16

  Valencia Club de Fútbol / Kommission

  En troisième lieu, s'agissant de l'argument tiré de la défense de la réputation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana, il convient de souligner qu'il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, point 19].
• EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Syngenta Crop Protection u.a. / Kommission

  p. II-2153, points 69 et 70, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée au Recueil, point 10).