Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke REGENT UNIVERSITY - Ältere nationale Bildmarke REGENT"S COLLEGE - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Art. 53 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke REGENT UNIVERSITY - Ältere nationale Bildmarke REGENT"S COLLEGE - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Art. 53 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 21.01.2016 - T-75/15

  Rod Leichtmetallräder / OHMI - Rodi TR (ROD)

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 et jurisprudence citée].

  Il convient de rappeler, à cet égard, que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit ou service en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque (voir arrêt du 21 janvier 2016, ROD, T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 38 et jurisprudence citée).

  Si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect de la légalité (voir arrêt du 21 janvier 2016, ROD, T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 65 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 21 janvier 2016, ROD, T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 59 et jurisprudence citée).

• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 22 et jurisprudence citée).

  Toutefois, ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 23 et jurisprudence citée).

  Cependant, un élément d'un signe composé ne conserve pas une position distinctive autonome si cet élément forme avec le ou les autres éléments du signe, pris ensemble, une unité ayant un sens différent par rapport au sens desdits éléments pris séparément (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.01.2016 - T-535/14

  The Cookware Company / OHMI - Fissler (VITA+VERDE)

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, il convient de rappeler également que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 14 janvier 2016, The Cookware Company/OHMI - Fissler (VITA+VERDE), T-535/14, non publié, EU:T:2016:2, point 37 et jurisprudence citée].

  Il convient de rappeler, à cet égard, que, selon une jurisprudence constante, s'agissant d'une marque contenant des éléments verbaux, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin (voir arrêt du 14 janvier 2016, VITA+VERDE, T-535/14, non publié, EU:T:2016:2, point 61 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 16.12.2015 - T-491/13

  Perfetti Van Melle Benelux / OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE)

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [voir arrêt du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle Benelux/OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE), T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 37 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire (voir arrêt du 16 décembre 2015, TRIDENT PURE, T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 38 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  S'agissant, en second lieu, de la prétendue absence de preuve de confusion effective entre les marques en conflit sur le marché pertinent, c'est à juste titre que la chambre de recours a relevé, au point 63 de la décision attaquée, d'une part, que la requérante n'avait pas fourni de preuves suffisantes d'une utilisation concurrente des marques en conflit sur le territoire de référence et, d'autre part, que l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 envisageait la question du risque de confusion indépendamment de l'existence ou non d'une confusion effective [arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 69].
• EuG, 19.10.2006 - T-350/04

  Bitburger Brauerei / OHMI - Anheuser-Busch (BUD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  En tout état de cause, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement dudit règlement tel qu'interprété par le juge de l'Union et non sur la base d'une jurisprudence nationale [voir arrêt du 19 octobre 2006, Bitburger Brauerei/OHMI - Anheuser-BuschAmerican Bud et Anheuser Busch Bud (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud), T-350/04 à T-352/04, EU:T:2006:330, point 115 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance ou de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Or, les modalités de commercialisation particulières des produits ou des services désignés par les marques pouvant varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques, l'analyse prospective du risque de confusion entre deux marques, qui poursuit un but d'intérêt général, à savoir celui que le public pertinent ne puisse courir le risque d'être induit en erreur à propos de l'origine commerciale des produits ou des services en cause, ne saurait dépendre des intentions commerciales, réalisées ou non, et par nature subjectives, des titulaires des marques [arrêt du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI - TIME ART (QUANTUM), T-147/03, EU:T:2006:10, point 104].
• EuG, 29.04.2015 - T-566/13

  Hostel Tourist World / OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

  Auszug aus EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Cependant, même en présence d'une marque antérieure ayant un caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, lorsque les produits ou services en cause sont identiques et les signes en conflit sont similaires [voir arrêt du 29 avril 2015, Hostel Tourist World/OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13, non publié, EU:T:2015:239, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Sequoia Capital Operations / OHMI - Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)

• EuG, 08.11.2017 - T-80/17

  Steiniger / EUIPO - ista Deutschland (IST) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Nach der Rechtsprechung sind zwei Marken ähnlich, wenn sie aus Sicht der angesprochenen Verkehrskreise hinsichtlich eines oder mehrerer relevanter Aspekte, nämlich bildlicher, klanglicher und begrifflicher Aspekte, mindestens teilweise übereinstimmen (vgl. Urteil vom 28. März 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College [REGENT UNIVERSITY], T-538/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:226, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dabei ist zu berücksichtigen, dass sich dem Durchschnittsverbraucher nur selten die Möglichkeit bietet, verschiedene Marken unmittelbar miteinander zu vergleichen, sondern dass er sich auf das unvollkommene Bild verlassen muss, das er von ihnen im Gedächtnis hat (vgl. Urteil vom 28. März 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:226, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  So kann ein geringer Grad an Ähnlichkeit der gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen durch einen höheren Grad an Ähnlichkeit der Marken ausgeglichen werden und umgekehrt (vgl. Urteil vom 28. März 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:226, Rn. 71 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêts du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 ; du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 27, et du 8 novembre 2017, Steiniger/EUIPO - ista Deutschland (IST), T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 43].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 44).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 71, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 64).

• EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  United Wineries/ EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE) - …

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêts du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 ; du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 27, et du 8 novembre 2017, Steiniger/EUIPO - ista Deutschland (IST), T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 43].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 44).

 
• EuG, 23.10.2017 - T-441/16

  Tetra Pharm (1997) / EUIPO - Sebapharma (SeboCalm) - Unionsmarke - …

  D'une part, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, s'agissant d'une marque contenant des éléments verbaux, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin [voir arrêt du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 53 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2017 - T-792/16

  N & C Franchise/ EUIPO - Eschenbach Optik (OJO sunglasses) - Unionsmarke - …

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêts du 15 décembre 2016, Redpur/EUIPO - Redwell Manufaktur (Redpur), T-227/15, non publié, EU:T:2016:745, point 15 et jurisprudence citée, et du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.06.2019 - T-268/18

  Luciano Sandrone/ EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)

  So kann ein geringer Grad der Ähnlichkeit der gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen durch einen höheren Grad der Ähnlichkeit der Marken ausgeglichen werden und umgekehrt (Urteile vom 28. März 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:226, Rn. 71, …und vom 8. November 2017, IST, T-80/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:784, Rn. 64).