Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Globo Media / EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Globo Media / EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke GLOBO MEDIA - Ältere nationale Bildmarke TV GLOBO PORTUGAL - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Globo Media / EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke GLOBO MEDIA - Ältere nationale Bildmarke TV GLOBO PORTUGAL - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (21)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  Il ressort d'une jurisprudence constante que les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux services en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 39 ; voir, également, arrêt du 25 mai 2016, 1ce Mountain Ibiza/EUIPO - Marbella Atlantic Ocean Club (ocean ibiza), T-6/15, non publié, EU:T:2016:310, point 45 et jurisprudence citée].

• EuG, 18.05.2011 - T-502/07

  IIC / OHMI - McKenzie (McKENZIE)

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Enfin, eu égard au rôle prétendument plus important attribué à l'aspect visuel des marques en conflit dans l'appréciation globale du risque de confusion dans le secteur de la diffusion et de la production des programmes de télévision, la requérante invoque, au soutien de son argumentation, les arrêts du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS) (T-292/01, EU:T:2003:264, point 55), du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection) (T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 50), du 18 mai 2011, 11C/OHMI - McKenzie (McKENZIE) (T-502/07, non publié, EU:T:2011:223, point 50), et du 24 janvier 2012, El Corte Inglés/OHMI - Ruan (B) (T-593/10, non publié, EU:T:2012:25, point 47).

  Au point 50 de son arrêt du 18 mai 2011, McKENZIE (T-502/07, non publié, EU:T:2011:223), le Tribunal a précisé, en effet, que les produits relevant des classes 18 et 25 étaient vendus par les canaux de distribution habituels pour les vêtements, les chaussures et les accessoires d'habillement, c'est-à-dire les magasins, et que le public pertinent procéderait donc à leur évaluation visuelle.

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 23.10.2002 - T-104/01

  Oberhauser / OHMI - Petit Liberto (Fifties)

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Le fait que le consommateur moyen ne garde en mémoire qu'une image imparfaite de la marque confère une importance majeure à l'élément prédominant de la marque en cause [arrêt du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, EU:T:2002:262, point 47].
• EuG, 14.10.2003 - T-292/01

  Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Enfin, eu égard au rôle prétendument plus important attribué à l'aspect visuel des marques en conflit dans l'appréciation globale du risque de confusion dans le secteur de la diffusion et de la production des programmes de télévision, la requérante invoque, au soutien de son argumentation, les arrêts du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS) (T-292/01, EU:T:2003:264, point 55), du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection) (T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 50), du 18 mai 2011, 11C/OHMI - McKenzie (McKENZIE) (T-502/07, non publié, EU:T:2011:223, point 50), et du 24 janvier 2012, El Corte Inglés/OHMI - Ruan (B) (T-593/10, non publié, EU:T:2012:25, point 47).
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Enfin, eu égard au rôle prétendument plus important attribué à l'aspect visuel des marques en conflit dans l'appréciation globale du risque de confusion dans le secteur de la diffusion et de la production des programmes de télévision, la requérante invoque, au soutien de son argumentation, les arrêts du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS) (T-292/01, EU:T:2003:264, point 55), du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection) (T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 50), du 18 mai 2011, 11C/OHMI - McKenzie (McKENZIE) (T-502/07, non publié, EU:T:2011:223, point 50), et du 24 janvier 2012, El Corte Inglés/OHMI - Ruan (B) (T-593/10, non publié, EU:T:2012:25, point 47).
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, il convient de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 24.01.2012 - T-593/10

  El Corte Inglés / OHMI - Ruan (B)
• EuGH, 28.04.2004 - C-3/03

  Matratzen Concord / HABM
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …
• EuGH, 19.03.2015 - C-182/14

  MEGA Brands International / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …
• EuG, 25.05.2016 - T-5/15

  Ice Mountain Ibiza / EUIPO - Marbella Atlantic Ocean Club (ocean beach club …
• EuG, 16.01.2014 - T-149/12

  Investrónica / OHMI - Olympus Imaging (MICRO)

• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 mai 2017, Globo Media/EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA), T-262/16, non publié, EU:T:2017:315, point 13].
• EuG, 20.02.2018 - T-45/17

  Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Cela étant précisé, il convient de rappeler, en ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 mai 2017, Globo Media/EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA), T-262/16, non publié, EU:T:2017:315, point 37].
• EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  For Tune / EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM) - Unionsmarke - …

  Il y a lieu également de rappeler, en ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, dès lors que ces deux types de marques ont une configuration graphique susceptible de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 mai 2017, Globo Media/EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA), T-262/16, non publié, EU:T:2017:315, point 37].
• EuG, 19.03.2019 - T-133/18

  IQ Group Holdings/ EUIPO - Krinner Innovation (Lumiqs) - Unionsmarke - …

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 mai 2017, Globo Media/EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA), T-262/16, non publié, EU:T:2017:315, point 13].
• EuG, 23.05.2019 - T-837/17

  Negru/ EUIPO - Sky (SkyPrivate) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Cela étant précisé, il convient de rappeler que, en ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative [voir arrêt du 5 mai 2017, Globo Media/EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA), T-262/16, non publié, EU:T:2017:315, point 37 et jurisprudence citée]. Par ailleurs, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42 et jurisprudence citée).