Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  De Luca / Kommission

• EU-Kommission

  Patrizia De Luca gegen Europäische Kommission.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

  De Luca / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 17.05.2006 - F-20/06
• EuGöD, 20.11.2006 - F-20/06
• EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06
• EuG, 14.12.2011 - T-563/10
• EuGöD, 30.01.2013 - F-20/06
• EuG, 20.05.2014 - T-200/13
• EuGöD - F-20/06

Wird zitiert von ... (9)Zitiert selbst (19)

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• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  32 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla "), et au vu du pourvoi introduit devant la Cour le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre à nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  33 Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  31 Par ordonnance du 20 novembre 2006, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  32 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla "), et au vu du pourvoi introduit devant la Cour le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre à nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

• EuG, 23.02.2006 - T-282/02

  Cementbouw Handel & Industrie / Kommission - Wettbewerb - Kontrolle von …

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  100 De plus, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime suppose, notamment, que les assurances données soient conformes aux normes applicables (arrêts du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, RecFP p. I-A-125 et II-677, point 106 ; du 4 mai 2005, Castets/Commission, T-398/03, RecFP p. I-A-109 et II-507, point 34 ; du 23 février 2006, Cementbouw Handel & Industrie/Commission, T-282/02, Rec. p. II-319, point 77, et du 4 février 2009, 0mya/Commission, T-145/06, Rec. p. II-145, point 117).

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  Il y a en effet lieu de rappeler que les contraintes inhérentes au passage d'un mode de gestion à un autre, s'agissant de la carrière des fonctionnaires, peuvent imposer à l'administration de s'écarter temporairement, et dans certaines limites, de l'application stricte des règles et principes de valeur permanente s'appliquant ordinairement aux situations en cause (arrêts du Tribunal de première instance du 11 février 2003, Leonhardt/Parlement, T-30/02, RecFP p. I-A-41 et II-265, point 51, et du 19 octobre 2006, Buendía Sierra/Commission, T-311/04, Rec. p. II- 4137, point 213).
• EuG, 04.02.2009 - T-145/06

  Omya / Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Auskunftsverlangen - Art. 11 …

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  100 De plus, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime suppose, notamment, que les assurances données soient conformes aux normes applicables (arrêts du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, RecFP p. I-A-125 et II-677, point 106 ; du 4 mai 2005, Castets/Commission, T-398/03, RecFP p. I-A-109 et II-507, point 34 ; du 23 février 2006, Cementbouw Handel & Industrie/Commission, T-282/02, Rec. p. II-319, point 77, et du 4 février 2009, 0mya/Commission, T-145/06, Rec. p. II-145, point 117).
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  134 Toutefois, il résulte d'une jurisprudence constante qu'une décision faisant grief est suffisamment motivée dès lors qu'elle est elle-même intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir, à titre d'exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 141).
• EuG, 11.07.2002 - T-381/00

  Wasmeier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  100 De plus, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime suppose, notamment, que les assurances données soient conformes aux normes applicables (arrêts du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, RecFP p. I-A-125 et II-677, point 106 ; du 4 mai 2005, Castets/Commission, T-398/03, RecFP p. I-A-109 et II-507, point 34 ; du 23 février 2006, Cementbouw Handel & Industrie/Commission, T-282/02, Rec. p. II-319, point 77, et du 4 février 2009, 0mya/Commission, T-145/06, Rec. p. II-145, point 117).
• EuG, 04.05.2005 - T-398/03

  Castets / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  100 De plus, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime suppose, notamment, que les assurances données soient conformes aux normes applicables (arrêts du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, RecFP p. I-A-125 et II-677, point 106 ; du 4 mai 2005, Castets/Commission, T-398/03, RecFP p. I-A-109 et II-507, point 34 ; du 23 février 2006, Cementbouw Handel & Industrie/Commission, T-282/02, Rec. p. II-319, point 77, et du 4 février 2009, 0mya/Commission, T-145/06, Rec. p. II-145, point 117).
• EuG, 11.02.2003 - T-30/02

  Leonhardt / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  Il y a en effet lieu de rappeler que les contraintes inhérentes au passage d'un mode de gestion à un autre, s'agissant de la carrière des fonctionnaires, peuvent imposer à l'administration de s'écarter temporairement, et dans certaines limites, de l'application stricte des règles et principes de valeur permanente s'appliquant ordinairement aux situations en cause (arrêts du Tribunal de première instance du 11 février 2003, Leonhardt/Parlement, T-30/02, RecFP p. I-A-41 et II-265, point 51, et du 19 octobre 2006, Buendía Sierra/Commission, T-311/04, Rec. p. II- 4137, point 213).
• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  69 Il convient de rappeler également que, sous peine d'empêcher toute évolution législative, le principe d'égalité ne saurait entraver la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles statutaires les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces nouvelles dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, RecFP p. I-A-2-297 et II-A-2-1527, point 105, et Centeno Mediavilla, points 86 et 113 ; arrêt du Tribunal du 19 juin 2007, Davis e.a./Conseil, F-54/06, RecFP p. I-A-1-165 et II-A-1-911, point 81).
• EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

  Grünheid / Kommission
• EuGöD, 04.06.2009 - F-134/07

  Adjemian u.a. / Kommission
• EuG, 30.09.1998 - T-121/97

  Richie Ryan gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGöD, 19.06.2007 - F-54/06

  Davis u.a. / Rat
• EuGöD, 29.09.2009 - F-20/08

  Aparicio u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …
• EuG, 15.07.1994 - T-576/93
• EuGöD, 31.01.2008 - F-104/05

  Gregorio Valero Jordana gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 28.09.1993 - T-103/92

  Jean Baiwir, Antonio Gonçalves und Dominique Besohé gegen Kommission der …
• EuGöD, 04.06.2009 - F-8/08

  Renier / Kommission

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• EuGöD, 28.09.2011 - F-66/06

  Kyriazi / Kommission

  121 En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration (arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 2003, 1nnova Privat-Akademie/Commission, T-273/01, point 26 ; arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 102, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuGöD, 28.09.2011 - F-65/06

  Pereira Sequeira / Kommission

  101 En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration (arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 2003, 1nnova Privat-Akademie/Commission, T-273/01, point 26 ; arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 102, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  Prieto / Parlament

  99 En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration (arrêts du Tribunal de première instance du 19 mars 2003, 1nnova Privat-Akademie/Commission, T-273/01, point 26 et du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 102).

• EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  Lübking u.a. / Kommission

  C'est pourquoi le législateur a pu légitimement considérer que les inconvénients résultant du maintien des anciens grades pour tous les fonctionnaires de grade A 7 promouvables au grade supérieur à la date du 30 avril 2004, indépendamment de l'année pendant laquelle prendrait effet leur promotion, seraient trop importants, en ce que ce maintien des anciens grades retarderait exagérément l'application des nouvelles règles statutaires concernant la structure des grades (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 87, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuGöD, 26.09.2011 - F-31/06

  Pino / Kommission

  Il y a en effet lieu de rappeler que les contraintes inhérentes au passage d'un mode de gestion à un autre, s'agissant de la carrière des fonctionnaires, peuvent imposer à l'administration de s'écarter temporairement, et dans certaines limites, de l'application stricte des règles et principes de valeur permanente s'appliquant ordinairement aux situations en cause (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 86 et la jurisprudence citée, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuGöD, 27.09.2011 - F-75/07

  Brown und Volpato / Kommission

  C'est pourquoi le législateur a pu légitimement considérer que les inconvénients résultant du maintien des anciens grades pour tous les fonctionnaires de grade A 7 promouvables au grade supérieur à la date du 30 avril 2004, indépendamment de l'année pendant laquelle prendrait effet leur promotion, seraient trop importants, en ce que ce maintien des anciens grades retarderait exagérément l'application des nouvelles règles statutaires concernant la structure des grades (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 87, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuG, 14.12.2011 - T-563/10

  De Luca / Kommission

  das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 30. September 2010 (Rechtssache F-20/06, De Luca/Kommission), mit dem die Klage der Rechtsmittelführerin abgewiesen wurde, aufzuheben;.
• EuGöD, 26.09.2011 - F-23/06

  Abad-Villanueva u.a. / Kommission

  Il a également été jugé que l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut a seulement eu pour objet de convertir, au 1er mai 2004, 1es grades dont étaient titulaires ceux qui avaient la qualité de fonctionnaire le 30 avril 2004 dans la perspective de leur rendre applicable la nouvelle structure des carrières appelée à entrer pleinement en vigueur le 1er mai 2006 et ne saurait se voir reconnaître une portée s'étendant au-delà de l'établissement de cette relation intermédiaire (arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 91, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuGöD, 27.09.2011 - F-82/07

  Dittert / Kommission

  C'est pourquoi le législateur a pu légitimement considérer que les inconvénients résultant du maintien des anciens grades pour tous les fonctionnaires de grade A 7 promouvables au grade supérieur à la date du 30 avril 2004, indépendamment de l'année pendant laquelle pendrait effet leur promotion, seraient trop importants, en ce que ce maintien des anciens grades retarderait exagérément l'application des nouvelles règles statutaires concernant la structure des grades (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 87, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).