Rechtsprechung
| EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Marcuccio / Kommission
- EU-Kommission
Marcuccio / Kommission
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 13. Juli 2011 - ZZ/Europäische Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
- EuGöD, 12.07.2012 - F-67/11
- EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11
- EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (10)
- EuGöD, 09.06.2010 - F-56/09
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Par requête parvenue au greffe du Tribunal par télécopie le 13 juillet 2011 (le dépôt de l'original étant intervenu le 18 juillet suivant), M. Marcuccio demande, en substance, la suspension de l'exécution du rejet de sa demande du 28 février 2011 tendant, notamment, à l'adoption des mesures d'exécution du point 2 du dispositif de l'arrêt du Tribunal du 9 juin 2010, Marcuccio/Commission (F-56/09, ci-après l'«arrêt du 9 juin 2010").Par requête enregistrée sous la référence F-56/09, le requérant a notamment conclu à l'annulation de la note du 11 septembre 2008, en tant qu'elle rejette la demande d'envoi des photographies, ainsi que la demande de destruction des photographies et de communication d'informations.
- EuGH, 25.03.1999 - C-65/99
Willeme / Kommission
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Pour atteindre ce dernier objectif, il faut que les mesures sollicitées soient urgentes en ce sens qu'il est nécessaire, pour éviter un préjudice grave et irréparable aux intérêts du requérant, qu'elles soient prononcées et produisent leurs effets dès avant la décision au principal [ordonnance du président de la Cour du 25 mars 1999, Willeme/Commission, C-65/99 P(R), point 62; ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 septembre 1999, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99 R, point 25]. - EuG, 27.04.2010 - T-103/10
Parlament / U
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
À supposer même que le requérant soit regardé comme invoquant un préjudice financier, résultant du refus de versement de l'indemnité et des astreintes qu'il demande, pour justifier que la condition d'urgence est remplie en l'espèce, le juge des référés devrait alors disposer d'indications concrètes et précises, étayées par des documents détaillés, établissant la situation financière du requérant et lui permettant d'apprécier les conséquences qui résulteraient, vraisemblablement, de l'absence des mesures demandées [ordonnance du président du Tribunal de l'Union européenne du 27 avril 2010, Parlement/U, T-103/10 P(R), point 37].
- EuG, 07.07.1998 - T-65/98
Van den Bergh Foods / Kommission
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Or, la mesure ordonnée par le juge des référés doit être provisoire, en ce sens qu'elle ne préjuge pas les points de droit ou de fait en litige ni ne neutralise par avance les conséquences de la décision à rendre ultérieurement au principal (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 juillet 1998, Van den Bergh Foods/Commission, T-65/98 R, point 34). - EuGöD, 14.07.2010 - F-41/10
Bermejo Garde / EWSA
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Il y a lieu de rappeler que l'article 86 du règlement de procédure prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou l'ordonnance qui met fin à l'instance, ce qui s'entend comme étant la décision mettant fin à l'instance au principal (ordonnance du président du Tribunal du 14 juillet 2010, Bermejo Garde/CESE, F-41/10 R, point 91). - EuGöD, 15.02.2011 - F-104/10
de Pretis Cagnodo und Trampuz de Pretis Cagnodo / Kommission
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Il incombe également au juge des référés de procéder à la mise en balance des intérêts en cause (ordonnance du président du Tribunal du 15 février 2011, de Pretis Cagnodo et Trampuz de Pretis Cagnodo/Commission, F-104/10 R, point 16). - EuG, 10.09.1999 - T-173/99
Gilbert Elkaïm und Philippe Mazuel gegen Kommission der Europäischen …
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Pour atteindre ce dernier objectif, il faut que les mesures sollicitées soient urgentes en ce sens qu'il est nécessaire, pour éviter un préjudice grave et irréparable aux intérêts du requérant, qu'elles soient prononcées et produisent leurs effets dès avant la décision au principal [ordonnance du président de la Cour du 25 mars 1999, Willeme/Commission, C-65/99 P(R), point 62; ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 septembre 1999, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99 R, point 25]. - EuG, 19.12.2002 - T-320/02
Esch-Leonhardt u.a. / EZB
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
En outre, c'est à la partie qui demande l'octroi de mesures provisoires qu'il appartient d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure au principal sans avoir à subir un préjudice de cette nature (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 19 décembre 2002, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02 R, point 27). - EuGöD, 03.07.2008 - F-52/08
Plasa / Kommission
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Selon une jurisprudence constante, les conditions relatives à l'urgence et à l'apparence de bon droit de la demande (fumus boni juris) sont cumulatives, de sorte qu'une demande de mesures provisoires doit être rejetée dès lors que l'une de ces conditions fait défaut (ordonnance du président du Tribunal du 3 juillet 2008, Plasa/Commission, F-52/08 R, point 21, et la jurisprudence citée). - EuG, 30.04.2008 - T-65/08
Spanien / Kommission
Auszug aus EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Or, il lui faut, notamment, examiner si l'annulation éventuelle de la décision litigieuse par le juge du fond permettrait le renversement de la situation qui aurait été provoquée par son exécution immédiate, et inversement si le sursis à l'exécution de cette décision serait de nature à faire obstacle à son plein effet au cas où le recours au principal serait rejeté (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 30 avril 2008, Espagne/Commission, T-65/08 R, point 82, et la jurisprudence citée).
- EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Marcuccio / Kommission
Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 13 janvier 2016, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 106 du règlement de procédure à la suite de l'ordonnance du Tribunal du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission (F-67/11, EU:F:2013:65), rendue dans l'affaire enregistrée sous la référence F-67/11 (ci-après l'« affaire F-67/11 " ou l'« affaire au principal "), ainsi que de l'ordonnance du président du Tribunal du 16 novembre 2011, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184), rendue dans l'affaire en référé enregistrée sous la référence F-67/11 R (ci-après l'« affaire F-67/11 R " ou l'« affaire en référé ").Par ordonnance du 16 novembre 2011, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184), le président du Tribunal a rejeté la demande en référé et réservé les dépens.
« 55 Par ordonnance du 16 novembre 2011[, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184)], le Tribunal a, conformément à l'article 86 du règlement de procédure [dans sa version alors applicable], réservé les dépens de l'instance F-67/11 R jusqu'à la décision mettant fin à l'instance au principal.
Rechtsprechung
| EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Marcuccio / Kommission
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Verfahrensgang
- EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
- EuGöD, 12.07.2012 - F-67/11
- EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11
- EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11 DEP
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (19)
- EuGöD, 09.06.2010 - F-56/09
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Dans l'affaire F-67/11 R, M. Luigi Marcuccio a demandé, premièrement, la suspension de l'exécution du rejet de sa demande du 28 février 2011 tendant, notamment, à l'adoption de mesures d'exécution du point 2 du dispositif de l'arrêt du Tribunal du 9 juin 2010, Marcuccio/Commission (F-56/09, EU:F:2010:48), rendu dans l'affaire enregistrée sous la référence F-56/09 (ci-après l'« affaire F-56/09 "), deuxièmement, pour autant que nécessaire, la suspension de l'exécution de la décision de la Commission du 24 juin 2011 et, troisièmement, le prononcé de toute autre mesure provisoire jugée nécessaire.Dans l'affaire F-67/11, M. Marcuccio a demandé, d'une part, l'annulation de la décision du 24 juin 2011 par laquelle la Commission avait rejeté sa demande du 28 février 2011 tendant, notamment, à l'adoption de mesures d'exécution du point 2 du dispositif de l'arrêt du 9 juin 2010, Marcuccio/Commission (F-56/09, EU:F:2010:48), et, d'autre part, la condamnation de la Commission à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi.
L'affaire, en substance, présentait à juger différentes questions de droit statutaire, articulées les unes aux autres de manière assez complexe, en lien avec l'affaire F-56/09, dans laquelle le Tribunal avait de manière totalement inédite considéré qu'un logement de fonction pouvait relever du droit à l'inviolabilité du domicile.
La solution dans l'affaire en référé n'aurait pas non plus été simple, car la solution était, compte tenu de la décision du Tribunal dans l'affaire F-56/09, totalement imprévisible.
S'agissant des conditions tenant à la nature et à l'objet de l'affaire et aux difficultés de la cause, il doit être relevé que le litige apparaissait, de par sa nature et son objet, comme une affaire de fonction publique avec une certaine difficulté, en ce que le requérant demandait l'adoption de mesures d'exécution du point 2 du dispositif de l'arrêt rendu dans l'affaire F-56/09, par lequel le Tribunal avait annulé la décision de la Commission rejetant sa demande d'obtenir l'envoi des photos de son logement de fonction prises par les services de la Commission, ainsi que la destruction de ces photos et la communication des informations relatives à cette destruction.
L'affaire au principal comportait certains aspects de droit de la fonction publique assez spécifiques, car liés à l'affaire F-56/09 par laquelle le Tribunal avait considéré qu'un logement de fonction pouvait relever du droit à l'inviolabilité du domicile.
- EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 13 janvier 2016, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 106 du règlement de procédure à la suite de l'ordonnance du Tribunal du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission (F-67/11, EU:F:2013:65), rendue dans l'affaire enregistrée sous la référence F-67/11 (ci-après l'« affaire F-67/11 " ou l'« affaire au principal "), ainsi que de l'ordonnance du président du Tribunal du 16 novembre 2011, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184), rendue dans l'affaire en référé enregistrée sous la référence F-67/11 R (ci-après l'« affaire F-67/11 R " ou l'« affaire en référé ").Par ordonnance du 16 novembre 2011, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184), le président du Tribunal a rejeté la demande en référé et réservé les dépens.
« 55 Par ordonnance du 16 novembre 2011[, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184)], le Tribunal a, conformément à l'article 86 du règlement de procédure [dans sa version alors applicable], réservé les dépens de l'instance F-67/11 R jusqu'à la décision mettant fin à l'instance au principal.
- EuG, 24.09.2010 - T-498/09
Kerstens / Kommission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15).La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée.
- EuG, 23.03.2012 - T-498/09
Kerstens / Kommission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15).La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée.
- EuG, 20.10.2008 - T-278/07
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Dès lors, si le fait pour la Commission d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe dans l'affaire au principal et dans l'affaire en référé est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 14).Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 16).
- EuG, 28.05.2013 - T-278/07
Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Dès lors, si le fait pour la Commission d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe dans l'affaire au principal et dans l'affaire en référé est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 14).Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 16).
- EuGöD, 27.09.2011 - F-55/08
De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung - …
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le juge de l'Union n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnances du 10 novembre 2009, X/Parlement, F-14/08 DEP, EU:F:2009:149, point 22 ; du 26 avril 2010, Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 24, et du 27 septembre 2011, De Nicola/BEI, F-55/08 DEP, EU:F:2011:155, points 40 et 41).En outre, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnance du 27 septembre 2011, De Nicola/BEI, F-55/08 DEP, EU:F:2011:155, point 41).
- EuGöD, 26.04.2010 - F-7/08
Schönberger / Parlament
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 26 avril 2010, Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 23).En statuant sur la demande de taxation des dépens, le juge de l'Union n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnances du 10 novembre 2009, X/Parlement, F-14/08 DEP, EU:F:2009:149, point 22 ; du 26 avril 2010, Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 24, et du 27 septembre 2011, De Nicola/BEI, F-55/08 DEP, EU:F:2011:155, points 40 et 41).
- EuG, 31.03.2011 - T-5/02
Tetra Laval v Commission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 27 de la présente ordonnance, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur (voir, en ce sens, ordonnances du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P-DEP, non publiée, EU:C:2004:103, point 23, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée, EU:T:2011:129, point 68). - EuGöD, 06.11.2012 - F-41/06
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-67/11 a été adoptée le 28 mai 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149). - EuGöD, 24.10.2014 - F-14/10
Marcuccio / Kommission
- EuGöD, 10.11.2009 - F-14/08
X / Parlament
- EuGH, 28.02.2013 - C-334/12
Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB - Überprüfung des Urteils T-234/11 P - …
- EuG, 08.03.2012 - T-126/11
Marcuccio / Kommission
- EuG, 25.03.2014 - T-126/11
Marcuccio / Kommission
- EuGH, 31.01.2012 - C-323/06
Kommission / Kallianos
- EuGH, 21.06.1979 - 126/76
Dietz / Kommission
- EuG, 17.04.1996 - T-2/93
British Airways gegen Air France. - Wettbewerb - Kostenfestsetzung.
- EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11
Marcuccio / Kommission
Rechtsprechung
| EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Marcuccio / Kommission
- EU-Kommission
Marcuccio / Kommission
Verfahrensgang
- EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
- EuGöD, 12.07.2012 - F-67/11
- EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11
- EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Wird zitiert von ... (2)
- EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Marcuccio / Kommission
Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 13 janvier 2016, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 106 du règlement de procédure à la suite de l'ordonnance du Tribunal du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission (F-67/11, EU:F:2013:65), rendue dans l'affaire enregistrée sous la référence F-67/11 (ci-après l'« affaire F-67/11 " ou l'« affaire au principal "), ainsi que de l'ordonnance du président du Tribunal du 16 novembre 2011, Marcuccio/Commission (F-67/11 R, EU:F:2011:184), rendue dans l'affaire en référé enregistrée sous la référence F-67/11 R (ci-après l'« affaire F-67/11 R " ou l'« affaire en référé "). - EuG, 27.02.2019 - T-870/16
Miserini Johansson / EIB
Il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, selon les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond un recours, sans statuer préalablement sur sa recevabilité (voir, en ce sens, ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, F-67/11, EU:F:2013:65, point 36).
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| EuGöD, 12.07.2012 - F-67/11 |
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- EuGöD, 16.11.2011 - F-67/11
- EuGöD, 12.07.2012 - F-67/11
- EuGöD, 28.05.2013 - F-67/11
- EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11