Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Beveland/ EUIPO - Super B (BUCANERO)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 22.06.2022 - T-29/21
• EuG, 26.05.2023 - T-29/21 DEP

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• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  En ce qui concerne la somme de 625 euros réclamée par l'intervenante pour la conduite de la présente procédure de taxation des dépens, il convient de rappeler que, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 31 et jurisprudence citée].

  Selon une jurisprudence constante, une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire [voir ordonnance du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 32 et jurisprudence citée].

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

  Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 et jurisprudence citée].

• EuG, 10.03.2017 - T-364/14

  Penny-Markt / EUIPO - Boquoi Handels (B!O) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  En l'espèce, le nombre d'heures de travail consacrées à la présente procédure par l'intervenante doit être fixé à 2, 5 heures auxquelles il convient d'appliquer le taux horaire moyen retenu pour la procédure principale, de sorte qu'un montant total de 625 euros doit être considéré comme raisonnable pour couvrir les dépens liés à la présente procédure [ordonnance du 10 mars 2017, Penny-Markt/EUIPO - Boquoi Handels (B!O), T-364/14 DEP, non publiée, EU:T:2017:179, point 23].

 
• EuG, 22.06.2022 - T-29/21

  Beveland/ EUIPO - Super B (BUCANERO)

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  Par un arrêt du 22 juin 2022, Beveland/EUIPO - Super B (BUCANERO) (T-29/21, non publié, EU:T:2022:388), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante à supporter les dépens exposés par l'EUIPO et l'intervenante.
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour la représentante de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 01.04.2020 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  Dans ces conditions, un taux horaire de 250 euros paraît approprié (voir, en ce sens, ordonnance du 1 er avril 2020, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO, T-426/16 DEP, non publiée, EU:T:2020:143).
• EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  HP / Kommission und eu-LISA

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.03.2021 - T-800/19

  Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  Son silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation et dès lors, il y a lieu de procéder à l'examen du bien-fondé de cette demande, à la lumière des éléments factuels présentés au Tribunal par l'intervenante [voir ordonnance du 25 mars 2021, Austria Tabak/EUIPO - Mignot & De Block (AIR), T-800/19 DEP, non publiée, EU:T:2021:174, point 8 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et qui ont été indispensables à cette fin (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 33 et jurisprudence citée).