Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Sena / EASA

• Europäischer Gerichtshof

  Sena / EASA

• EU-Kommission

  João Andrade Sena gegen Europäische Agentur für Flugsicherheit (EASA).

  [fremdsprachig] Begründung.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des João Andrade Sena gegen die Europäische Agentur für Flugsicherheit, eingereicht am 28. Januar 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (12)Zitiert selbst (17)

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• EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

  Parlament / Gaspari - Rechtsmittel - Beamte - Krankheitsurlaub - Ärztliches …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Référence à : Cour 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec.

  71 À cet égard, une simple insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN ou, par analogie, l'AHCC, en cours d'instance (voir arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, point 29 ; arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31).

• EuG, 13.12.1990 - T-20/89

  Heinz-Jörg Moritz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. 529, point 6 ; Tribunal 13 décembre 1990, Moritz/Commission, T-20/89, Rec.

  Le contrôle du Tribunal doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux éléments sur lesquels s'est fondée ladite autorité pour établir son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée ou à des fins autres que celles pour lesquelles il lui avait été conféré (arrêts du Tribunal du 13 décembre 1990, Moritz/Commission, T-20/89, Rec.

• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  Beamte - Treuepflicht - Verdacht von Handlungen, die dem Ansehen des Amtes …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Référence à : Tribunal 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159 ; Tribunal 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85.

  108 Selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (voir, par exemple, arrêts du Tribunal du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85).

• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. I-7597, point 29 ; Tribunal 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec.

  62 Selon une jurisprudence constante, une motivation générale et d'ordre purement procédural ne saurait être considérée comme suffisante lorsque le motif individuel et pertinent qui a permis d'écarter un candidat ne lui est pas communiqué (arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 25, et du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112).

• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. II-201, points 22 et 25 ; Tribunal 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-28/01, non encore publié au Recueil, point 107.

  71 À cet égard, une simple insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN ou, par analogie, l'AHCC, en cours d'instance (voir arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, point 29 ; arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31).

• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. II-769, point 29 ; Tribunal 18 septembre 2003, Pappas/Comité des régions, T-73/01, RecFP p. I-A-207 et II-1011, point 54 ; Cougnon/Cour de justice, précité, point 97, et la jurisprudence citée ; Tribunal 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, non encore publié au Recueil, point 65.

  L'avis de recrutement constitue en effet un cadre légal que l'AHCC s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter rigoureusement (arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, points 26, 38 et 41 ; arrêts du Tribunal du 18 septembre 2003, Pappas/Comité des régions, T-73/01, RecFP p. I-A-207 et II-1011, point 54, et du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, non encore publié au Recueil, point 65).

• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Référence à : Tribunal 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159 ; Tribunal 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85.

  108 Selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (voir, par exemple, arrêts du Tribunal du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85).

• EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. II-201, points 22 et 25 ; Tribunal 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-28/01, non encore publié au Recueil, point 107.

  62 Selon une jurisprudence constante, une motivation générale et d'ordre purement procédural ne saurait être considérée comme suffisante lorsque le motif individuel et pertinent qui a permis d'écarter un candidat ne lui est pas communiqué (arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 25, et du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112).

• EuG, 28.04.2004 - T-277/02

  Pascall / Rat - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Mündliche Prüfung - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. II-201, points 22 et 25 ; Tribunal 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-28/01, non encore publié au Recueil, point 107.

  71 À cet égard, une simple insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN ou, par analogie, l'AHCC, en cours d'instance (voir arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, point 29 ; arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31).

• EuG, 18.09.2003 - T-73/01

  Pappas / Ausschuss der Regionen

  Auszug aus EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  p. II-769, point 29 ; Tribunal 18 septembre 2003, Pappas/Comité des régions, T-73/01, RecFP p. I-A-207 et II-1011, point 54 ; Cougnon/Cour de justice, précité, point 97, et la jurisprudence citée ; Tribunal 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, non encore publié au Recueil, point 65.

  L'avis de recrutement constitue en effet un cadre légal que l'AHCC s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter rigoureusement (arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, points 26, 38 et 41 ; arrêts du Tribunal du 18 septembre 2003, Pappas/Comité des régions, T-73/01, RecFP p. I-A-207 et II-1011, point 54, et du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, non encore publié au Recueil, point 65).

• EuG, 28.02.1992 - T-51/90

  Laura Moretti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 29.05.1997 - T-6/96

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Artikel 19 Absatz 1 der Geschäftsordnung des …
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof
• EuG, 06.07.2004 - T-281/01

  Huygens / Kommission
• EuG - T-28/01

  Meyer / Kommission - Antrag auf Prozesskostenhilfe vor Erhebung einer Klage …

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• EuG, 25.09.2008 - T-44/05
  Gericht erster Instanz: 13. Dezember 1990, Moritz/Kommission, T-20/89, Slg. 1990, II-769, Randnr. 29; 18. September 2003, Pappas/Ausschuss der Regionen, T-73/01, Slg. ÖD 2003, I-A-207 und II-1011, Randnr. 54; 9. November 2004, Montalto/Rat, T-116/03, Slg. ÖD 2004, I-A-339 und II-1541, Randnr. 65; 4. Mai 2005, Sena/EASA, T-30/04, Slg. ÖD 2005, I-A-113 und II-519, Randnrn.

  Die Stellenausschreibung stellt einen rechtlichen Rahmen dar, den sich die Anstellungsbehörde selbst setzt und den sie strikt einzuhalten hat (vgl. in diesem Sinne, Urteile des Gerichtshofs vom 30. Oktober 1974, Grassi/Rat, 188/73, Slg. 1974, 1099, Randnrn. 26, 38 und 41, und vom 30. Mai 1984, Picciolo/Parlament, 111/83, Slg. 1984, 2323, Randnr. 16; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 18. September 2003, Pappas/Ausschuss der Regionen, T-73/01, Slg. ÖD 2003, I-A-207 und II-1011, Randnr. 54, vom 9. November 2004, Montalto/Rat, T-116/03, Slg. ÖD 2004, I-A-339 und II-1541, Randnr. 65, und vom 4. Mai 2005, Sena/EASA, T-30/04, Slg. ÖD 2005, I-A-113 und II-519, Randnr. 80).

  Die Kontrolle durch das Gericht muss sich auf die Frage beschränken, ob sich die Behörde im Hinblick auf die Kriterien, auf die sie sich zur Begründung ihrer Beurteilung gestützt hat, in vernünftigen Grenzen bewegt und von ihrem Ermessen nicht in offensichtlich fehlerhafter Weise oder zu anderen als den Zwecken, für die es ihr eingeräumt wurde, Gebrauch gemacht hat (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 13. Dezember 1990, Moritz/Kommission, T-20/89, Slg. 1990, II-769, Randnr. 29, und Sena/EASA, Randnr. 81).

  Das Gericht darf die Beurteilung der Verdienste und Fähigkeiten der Bewerber durch die Anstellungsbehörde folglich nicht durch seine eigene Beurteilung ersetzen, wenn die Akten keinen Anhaltspunkt dafür enthalten, dass die Anstellungsbehörde bei der Beurteilung der Verdienste und Fähigkeiten einen offensichtlichen Fehler begangen hat (Urteil des Gerichtshofs vom 4. Februar 1987, Bouteiller/Kommission, 324/85, Slg. 1987, 529, Randnr. 6; Urteil Sena/EASA, Randnr. 81).

  Ebenfalls nach ständiger Rechtsprechung muss die Begründung einer Entscheidung, mit der eine Bewerbung abgelehnt wird, spätestens bei der Zurückweisung der Beschwerde gegen diese Entscheidung erfolgen (Urteile Sena/EASA, Randnr. 63, und Neirinck/Kommission, Randnr. 72).

• EuGöD, 25.09.2008 - F-44/05

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

  26, 38 und 41, und vom 30. Mai 1984, Picciolo/Parlament, 111/83, Slg. 1984, 2323, Randnr. 16; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 18. September 2003, Pappas/Ausschuss der Regionen, T-73/01, Slg. ÖD 2003, I-A-207 und II-1011, Randnr. 54, vom 9. November 2004, Montalto/Rat, T-116/03, Slg. ÖD 2004, I-A-339 und II-1541, Randnr. 65, und vom 4. Mai 2005, Sena/EASA, T-30/04, Slg. ÖD 2005, I-A-113 und II-519, Randnr. 80).

  Die Kontrolle durch das Gericht muss sich auf die Frage beschränken, ob sich die Behörde im Hinblick auf die Kriterien, auf die sie sich zur Begründung ihrer Beurteilung gestützt hat, in vernünftigen Grenzen bewegt und von ihrem Ermessen nicht in offensichtlich fehlerhafter Weise oder zu anderen als den Zwecken, für die es ihr eingeräumt wurde, Gebrauch gemacht hat (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 13. Dezember 1990, Moritz/Kommission, T-20/89, Slg. 1990, II-769, Randnr. 29, und Sena/EASA, Randnr. 81).

  Das Gericht darf die Beurteilung der Verdienste und Fähigkeiten der Bewerber durch die Anstellungsbehörde folglich nicht durch seine eigene Beurteilung ersetzen, wenn die Akten keinen Anhaltspunkt dafür enthalten, dass die Anstellungsbehörde bei der Beurteilung der Verdienste und Fähigkeiten einen offensichtlichen Fehler begangen hat (Urteil des Gerichtshofs vom 4. Februar 1987, Bouteiller/Kommission, 324/85, Slg. 1987, 529, Randnr. 6; Urteil Sena/EASA, Randnr. 81).

  Rn. 183 Ebenfalls nach ständiger Rechtsprechung muss die Begründung einer Entscheidung, mit der eine Bewerbung abgelehnt wird, spätestens bei der Zurückweisung der Beschwerde gegen diese Entscheidung erfolgen (Urteile Sena/EASA, Randnr. 63, und Neirinck/Kommission, Randnr. 72).

• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  p. I-3423, points 24, 31 et 32 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, RecFP p. I-A-137 et II-621, point 31, et la jurisprudence citée ; Tribunal 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, RecFP p. I-A-113 et II-519, points 62 et 63, et la jurisprudence citée.

  De plus, la motivation d'une décision écartant une candidature doit intervenir, au plus tard, lors du rejet de la réclamation introduite contre cette décision (voir arrêt du Tribunal du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, non encore publié au Recueil, points 62 et 63, et la jurisprudence citée).

• EuG, 17.05.2006 - T-93/04

  Kallianos / Kommission

  111 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante en matière de fonction publique que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 69 ; du 26 janvier 2005, Roccato/Commission, T-267/03, non encore publié au Recueil, point 100, et du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, non encore publié au Recueil, point 108).
• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis/ Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …

  Rn. 43 Dagegen ist entschieden worden, dass eine bloße unzureichende Begründung im Rahmen des Vorverfahrens die Aufhebung der getroffenen Entscheidung nicht rechtfertigen kann, wenn die Anstellungsbehörde im Laufe des gerichtlichen Verfahrens zusätzliche Erläuterungen gibt (…Urteile vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-338/00 und T-376/00, EU:T:2002:314, Rn. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 4. Mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, EU:T:2005:161, Rn. 71), wobei jedoch das Organ aus Gründen, die mit jenen vergleichbar sind, die oben in den Rn. 40 bis 42 angeführt worden sind, die ursprüngliche fehlerhafte Begründung nicht durch eine gänzlich neue Begründung ersetzen darf (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.02.2019 - T-461/17

  TN/ ENISA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …

  Rn. 83 Selon une jurisprudence bien établie, l'AHCC dispose d'un très large pouvoir d'appréciation tant dans le choix des modalités d'organisation de la procédure de sélection aux fins du pourvoi d'un poste d'agent temporaire que dans la conduite de celle-ci (voir arrêt du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, EU:T:2005:161, point 46 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.04.2010 - F-104/08

  Angelidis / Parlament

  78 Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, l'avis de vacance d'emploi a pour fonction, d'une part, d'informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper un emploi à pourvoir, d'autre part, de fixer le cadre de légalité dans lequel l'AIPN entend procéder à l'examen comparatif des mérites des candidats et qu'elle s'impose à elle-même (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, RecFP p. I-A-113 et II-519, point 52).
• EuGöD, 10.10.2007 - F-107/06

  Berrisford / Kommission

  Mai 2005, Sena/EASA, T-30/04, Slg. ÖD 2005, I-A-113 und II-519, Randnr. 80, 15.
• EuGöD, 29.09.2009 - F-125/07

  Hau / Parlament

  Gericht erster Instanz: 11. Dezember 1991, Frederiksen/Parlament, T-169/89, Slg. 1991, II-1403, Randnr. 69; 4. Mai 2005, Sena/EASA, T-30/04, Slg. ÖD 2005, I-A-113 und II-519, Randnr. 80; 15. September 2005, Casini/Kommission, T-132/03, Slg. ÖD 2005, I-A-253 und II-1169, Randnr. 69.
• EuGöD, 02.12.2014 - F-110/13

  Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, mit der der Kläger von dem …

  Une insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est cependant pas de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée lorsque des précisions complémentaires sont apportées en cours d'instance (voir, s'agissant d'une décision écartant une candidature au poste de directeur exécutif d'une agence, arrêt Sena/AESA, T-30/04, EU:T:2005:161, points 63 et 71 à 73).
• EuGöD, 06.05.2009 - F-39/07

  Campos Valls / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Ernennung - …
• EuG, 28.09.2017 - T-495/16

  Hristov/ Kommission und EMA - Öffentlicher Dienst - Ernennung - Stelle des …