Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Naturgy Energy Group/ Kommission

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Naturgy Energy Group/ Kommission

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Naturgy Energy Group/ Kommission

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Naturgy Energy Group/ Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 13.06.2019 - T-328/18
• EuGH, 13.11.2019 - C-536/19
• EuG, 08.09.2021 - T-328/18
• EuGH, 31.05.2022 - C-693/21
• EuGH, 31.05.2022 - C-698/21
• Generalanwalt beim EuGH, 13.07.2023 - C-693/21
• EuGH, 14.12.2023 - C-693/21

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (10)

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• EuG, 16.10.2014 - T-517/12

  Alro / Kommission - Staatliche Beihilfen - Elektrischer Strom - Vorzugstarife - …

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Il s'agit donc d'une décision qui, par son seul effet et sans que d'autres mesures prises par la Commission ou une autre autorité soient nécessaires, oblige l'État membre destinataire à adopter une ou plusieurs mesures afin de s'y conformer (arrêt du 16 octobre 2014, Alro/Commission, T-517/12, EU:T:2014:890, point 35, et ordonnance du 8 décembre 2015, 1talie/Commission, T-673/14, non publiée, EU:T:2015:969, point 25).

  Rn. 16 Il importe de préciser que, à la différence d'une décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'égard d'une mesure en cours d'exécution, une décision de cette nature visant une mesure qui n'est plus en cours d'exécution n'entraîne pas la suspension du versement de l'aide en cause et n'emporte donc pas d'effet juridique autonome à cet égard (voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2014, Alro/Commission, T-517/12, EU:T:2014:890, points 27 et 36, et ordonnance du 8 décembre 2015, 1talie/Commission, T-673/14, non publiée, EU:T:2015:969, points 22 et 26).

• EuG, 08.12.2015 - T-673/14

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Il s'agit donc d'une décision qui, par son seul effet et sans que d'autres mesures prises par la Commission ou une autre autorité soient nécessaires, oblige l'État membre destinataire à adopter une ou plusieurs mesures afin de s'y conformer (arrêt du 16 octobre 2014, Alro/Commission, T-517/12, EU:T:2014:890, point 35, et ordonnance du 8 décembre 2015, 1talie/Commission, T-673/14, non publiée, EU:T:2015:969, point 25).

  Rn. 16 Il importe de préciser que, à la différence d'une décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'égard d'une mesure en cours d'exécution, une décision de cette nature visant une mesure qui n'est plus en cours d'exécution n'entraîne pas la suspension du versement de l'aide en cause et n'emporte donc pas d'effet juridique autonome à cet égard (voir, en ce sens, arrêt du 16 octobre 2014, Alro/Commission, T-517/12, EU:T:2014:890, points 27 et 36, et ordonnance du 8 décembre 2015, 1talie/Commission, T-673/14, non publiée, EU:T:2015:969, points 22 et 26).

• EuGH, 21.12.2016 - C-128/16

  Kommission / Spanien u.a.

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où celle-ci est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnance du président de la Cour du 21 décembre 2016, Commission/Espagne e.a., C-128/16 P, non publiée, EU:C:2016:1006, points 9 et 10 et jurisprudence citée, et ordonnance du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26).

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF / Kommission - Streithilfe

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où celle-ci est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnance du président de la Cour du 21 décembre 2016, Commission/Espagne e.a., C-128/16 P, non publiée, EU:C:2016:1006, points 9 et 10 et jurisprudence citée, et ordonnance du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26).
• EuG, 11.05.2015 - T-671/14

  Bayerische Motoren Werke/ Kommission - Streithilfe

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Il appartient au demandeur en intervention d'apporter les éléments nécessaires pour prouver qu'il satisfait aux conditions rappelées ci-dessus [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie e.a./Conseil e.a., C-3/11 P(I), non publiée, EU:C:2011:665, point 31, et ordonnance du 11 mai 2015, Bayerische Motoren Werke/Commission, T-671/14, non publiée, EU:T:2015:322, point 16].
• EuG, 26.04.2018 - T-732/16

  Valencia Club de Fútbol / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Rn. 13 À cet égard, il est vrai, comme le relève à juste titre la Commission, que la participation de Viesgo Producción à la procédure administrative ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnances du 27 mars 2012, Ellinikos Chrysos/Commission, T-262/11, non publiée, EU:T:2012:160, point 17, et du 26 avril 2018, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16, non publiée, EU:T:2018:237, point 15).
• EuGH, 17.10.2011 - C-3/11

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Il appartient au demandeur en intervention d'apporter les éléments nécessaires pour prouver qu'il satisfait aux conditions rappelées ci-dessus [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie e.a./Conseil e.a., C-3/11 P(I), non publiée, EU:C:2011:665, point 31, et ordonnance du 11 mai 2015, Bayerische Motoren Werke/Commission, T-671/14, non publiée, EU:T:2015:322, point 16].
• EuG, 03.10.2018 - T-69/18

  Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe und CarePool Hannover/ Kommission - …

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Rn. 14 Toutefois, comme le souligne Viesgo Producción, selon la jurisprudence, le bénéficiaire d'une aide d'État, dans le cadre d'un litige qui concerne cette aide, justifie d'un intérêt à la solution de ce litige (voir ordonnances du 6 avril 2017, Vereniging Gelijkberechtiging Grondbezitters e.a./Commission, T-79/16, non publiée, EU:T:2017:313, point 7 et jurisprudence citée, et du 3 octobre 2018, Verband Deutscher Alten und Behindertenhilfe et CarePool Hannover/Commission, T-69/18, non publiée, EU:T:2018:659, point 16).
• EuG, 06.04.2017 - T-79/16

  Vereniging Gelijkberechtiging Grondbezitters u.a./ Kommission

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Rn. 14 Toutefois, comme le souligne Viesgo Producción, selon la jurisprudence, le bénéficiaire d'une aide d'État, dans le cadre d'un litige qui concerne cette aide, justifie d'un intérêt à la solution de ce litige (voir ordonnances du 6 avril 2017, Vereniging Gelijkberechtiging Grondbezitters e.a./Commission, T-79/16, non publiée, EU:T:2017:313, point 7 et jurisprudence citée, et du 3 octobre 2018, Verband Deutscher Alten und Behindertenhilfe et CarePool Hannover/Commission, T-69/18, non publiée, EU:T:2018:659, point 16).
• EuG, 27.03.2012 - T-262/11

  Ellinikos Chrysos / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.06.2019 - T-328/18

  Rn. 13 À cet égard, il est vrai, comme le relève à juste titre la Commission, que la participation de Viesgo Producción à la procédure administrative ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnances du 27 mars 2012, Ellinikos Chrysos/Commission, T-262/11, non publiée, EU:T:2012:160, point 17, et du 26 avril 2018, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16, non publiée, EU:T:2018:237, point 15).

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• EuGH, 13.11.2019 - C-536/19

  EDP España/ Kommission

  Der Beschluss des Gerichts der Europäischen Union vom 13. Juni 2019, Naturgy Energy Group/Kommission (T-328/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:440), wird aufgehoben.

  Die EDP España SA wird in der Rechtssache T-328/18 als Streithelferin zur Unterstützung der Anträge der Naturgy Energy Group SA zugelassen.

• EuG, 07.07.2021 - T-8/21

  IFIC Holding/ Kommission - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des …

  Rn. 8 Derjenige, der die Zulassung zur Streithilfe beantragt, hat zu beweisen, dass er die oben genannten Voraussetzungen erfüllt (…vgl. in diesem Sinne Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 17. Oktober 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie u. a./Rat u. a., C-3/11 P(I), nicht veröffentlicht, EU:C:2011:665, Rn. 31, sowie Beschluss vom 13. Juni 2019, Naturgy Energy Group/Kommission, T-328/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:440, Rn. 8).
• EuG, 15.06.2020 - T-597/19

  Helsingin kaupunki/ Kommission

  Rn. 11 Il appartient au demandeur en intervention d'apporter les éléments nécessaires pour prouver qu'il satisfait aux conditions rappelées ci-dessus [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie e.a./Conseil e.a., C-3/11 P(I), non publiée, EU:C:2011:665, point 31, et ordonnance du 13 juin 2019, Naturgy Energy Group/Commission, T-328/18, non publiée, EU:T:2019:440, point 8].
• EuG, 15.06.2020 - T-603/19

  Helsingin Bussiliikenne/ Kommission

  Rn. 11 Il appartient au demandeur en intervention d'apporter les éléments nécessaires pour prouver qu'il satisfait aux conditions rappelées ci-dessus [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie e.a./Conseil e.a., C-3/11 P(I), non publiée, EU:C:2011:665, point 31, et ordonnance du 13 juin 2019, Naturgy Energy Group/Commission, T-328/18, non publiée, EU:T:2019:440, point 8].
• EuG, 01.08.2022 - T-732/21

  Asociación de Elaboradores de Cava de Requena/ Kommission

  Rn. 13 Il appartient au demandeur en intervention d'apporter les éléments nécessaires pour prouver qu'il satisfait aux conditions rappelées ci-dessus [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie e.a./Conseil e.a., C-3/11 P(I), non publiée, EU:C:2011:665, point 31, et ordonnance du 13 juin 2019, Naturgy Energy Group/Commission, T-328/18, non publiée, EU:T:2019:440, point 8].