Rechtsprechung
| EuG, 20.07.2001 - T-351/99 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Brumter / Kommission
- EU-Kommission
Christian Brumter gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
[fremdsprachig] Beamte - Stellenausschreibung - Ernennung - Begründungspflicht - Vergleichende Prüfung der Verdienste der Bewerber - Ermessen der Anstellungsbehörde - Beurteilung - Versetzungsantrag.
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Beamte - Stellenausschreibung - Ernennung - Begründungspflicht - Vergleichende Prüfung der Verdienste der Bewerber - Ermessen der Anstellungsbehörde - Beurteilung - Versetzungsantrag.
Wird zitiert von ... (19) Zitiert selbst (25)
- EuG, 11.12.1991 - T-169/89
Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Un tel examen doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux considérations qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir arrêt de la Cour du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, Rec. p. 739, point 5; arrêts du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 69, du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 62, et Giannini/Commission, cité au point 71 ci-dessus, point 20). - EuG, 06.06.1996 - T-262/94
Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, point 9; arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 20, du 25 février 1992, Schloh/Conseil, T-11/91, Rec. p. II-203, point 51, du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et Delvaux/Commission, cité au point 29 ci-dessus, point 38). - EuG, 09.02.1994 - T-82/91
Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Un tel examen doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux considérations qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir arrêt de la Cour du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, Rec. p. 739, point 5; arrêts du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 69, du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 62, et Giannini/Commission, cité au point 71 ci-dessus, point 20).
- EuG, 30.01.1992 - T-25/90
Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, point 9; arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 20, du 25 février 1992, Schloh/Conseil, T-11/91, Rec. p. II-203, point 51, du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et Delvaux/Commission, cité au point 29 ci-dessus, point 38). - EuG, 27.04.1999 - T-283/97
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Selon une jurisprudence constante, aux fins de l'examen comparatif des mérites des candidats à une promotion prévue par l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 42). - EuG, 05.10.2000 - T-202/99
Öffentlicher Dienst
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Ensuite, à supposer, comme le fait valoir le requérant, que l'établissement de son rapport de notation pour la période 1995-1997 ait effectivement été entaché de diverses irrégularités, celui-ci n'a pas démontré en quoi ces prétendues irrégularités ont pu avoir une incidence décisive sur la procédure de nomination litigieuse (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 1980, Gratreau/Commission, 156/79 et 51/80, Rec. p. 3943, point 24, et du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, non encore publié au Recueil, point 40). - EuG, 26.10.1993 - T-22/92
Roderich Weißenfels gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit - …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
À titre liminaire, il convient de rappeler que l'examen des candidatures à la mutation ou à la promotion au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous a), du statut doit s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 45 du statut, qui prévoit expressément un examen comparatif des mérites des fonctionnaires ayant vocation à la promotion (arrêt du Tribunal du 26 octobre 1993, Weissenfels/Parlement, T-22/92, Rec. p. II-1095, point 66). - EuG, 25.02.1992 - T-11/91
Bernhard Schloh gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Aufhebung …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, point 9; arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 20, du 25 février 1992, Schloh/Conseil, T-11/91, Rec. p. II-203, point 51, du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et Delvaux/Commission, cité au point 29 ci-dessus, point 38). - EuG, 19.03.1997 - T-21/96
Beamte - Ernennung - Stellenausschreibung - Dienstliches Interesse.
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter scrupuleusement (voir, également, arrêt Parlement/Frederiksen, cité au point 37 ci-dessus, points 15 et 16, et arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 19). - EuG, 19.09.1996 - T-386/94
Beamte - "Zweiter Beförderungsweg" genanntes Verfahren zur Beförderung nach …
Auszug aus EuG, 20.07.2001 - T-351/99
Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière du fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir, notamment, arrêt de la Cour du 5 juin 1980, 0berthür/Commission, 24/79, Rec. p. I-1743, point 8) et une procédure de promotion est entachée d'irrégularités lorsque l'AIPN n'a pas pu procéder à un examen comparatif des mérites des candidats parce que les rapports de notation d'un ou de plusieurs d'entre eux ont été établis, du fait de l'administration, avec un retard substantiel (voir, notamment, arrêts de la Cour du 10 juin 1987, Vincent/Parlement, 7/86, Rec. p. 2473, point 16, et du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 38). - EuG, 03.04.2001 - T-95/00
Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung - Höchstalter - Antrag auf erneute …
- EuGH, 07.02.1990 - 343/87
Culin / Kommission
- EuGH, 09.12.1993 - C-115/92
Parlament / Volger
- EuGH, 18.03.1993 - C-35/92
Parlament / Frederiksen
- EuG, 12.02.1992 - T-52/90
Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
- EuG, 09.03.1999 - T-273/97
- EuG, 12.05.1998 - T-159/96
Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …
- EuG, 18.03.1997 - T-178/95
Beamte - Neue Stelle beim Ausschuß Regionen - Stellenausschreibung - Ablehnung …
- EuG, 24.02.2000 - T-82/98
Beamte - Beförderung - Fehlende Beurteilung - Fehlerhaftigkeit des …
- EuG, 21.09.1999 - T-157/98
Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste.
- EuG, 29.05.1997 - T-6/96
Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Artikel 19 Absatz 1 der Geschäftsordnung des …
- EuG, 18.12.1997 - T-142/95
Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Beurteilung - Begründung - …
- EuG, 17.03.1993 - T-13/92
Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 17.02.1998 - T-56/96
Beamte - Bedienstete auf Zeit - Einstellungsverfahren - Übertragung einer …
- EuG, 26.01.2000 - T-86/98
Öffentlicher Dienst
- EuG, 29.09.2005 - T-218/02
Napoli Buzzanca / Kommission
p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.30 Il ressortirait d'une jurisprudence constante que l'absence totale de motivation du rejet de la candidature d'un fonctionnaire candidat à un emploi à pourvoir par voie de promotion ne saurait être couverte par des explications fournies par l'administration après l'introduction d'un recours juridictionnel (arrêt de la Cour du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. I-6549 ; arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 47, et du 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121), laquelle mettrait donc un terme à la possibilité pour l'AIPN de régulariser sa décision par une réponse motivée portant rejet de la réclamation (arrêts du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 40, confirmé sur pourvoi par l'arrêt Parlement/Volger, précité, et du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33).
- EuG, 15.09.2005 - T-132/03
Casini / Kommission
p. II-121, points 36 et 40 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; Tribunal 14 juillet 1997, B/Parlement, T-123/95, RecFP p. I-A-245 et II-697, point 51 ; Tribunal 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 76 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, points 44 et 45 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, points 25, 30 et 32 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, point 48 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, points 106 et 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, points 42, 44 et 46 à 49.p. II-143, point 73 ; du 18 mars 1997, Picciolo et Caló/Comité des régions, T-178/95 et T-179/95, RecFP p. I-A-51 et II-155, point 33 ; du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28, et du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 105).
- EuG, 04.05.2005 - T-144/03
Schmit / Kommission
p. II-1465, point 62 ; Tribunal 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 95 ; Tribunal 2 avril 1998, Apostolidis/Cour de justice, T-86/97, RecFP p. I-A-167 et II-521, points 73 à 77 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28.115 Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision faisant grief a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (arrêt de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22 ; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 62, et du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28).
- EuG, 08.12.2005 - T-237/00
Reynolds / Parlament
L'introduction d'un recours met donc un terme à la possibilité pour l'AIPN de régulariser sa décision par une réponse portant rejet de la réclamation (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22 ; du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. I-6549, point 23, et Hectors/Parlement, point 93 supra, point 50 ; arrêts du Tribunal du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33, et Huygens/Commission, point 92 supra, point 108). - EuG, 08.09.2009 - T-404/06
ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …
Rn. 37 Insoweit hat das Gericht für den öffentlichen Dienst zunächst daran erinnert, dass die Begründungspflicht nach ständiger Rechtsprechung (Urteil des Gerichtshofs vom 26. November 1981, Michel/Parlament, 195/80, Slg. 1981, 2861, Randnr. 22; Urteile des Gerichts vom 20. März 1991, Pérez-Minguez Casariego/Kommission, T-1/90, Slg. 1991, II-143, Randnr. 73, vom 18. März 1997, Picciolo und Caló/Ausschuss der Regionen, T-178/95 und T-179/95, Slg. ÖD 1997, I-A-51 und II-155, Randnr. 33, vom 20. Juli 2001, Brumter/Kommission, T-351/99, Slg. ÖD 2001, I-A-165 und II-757, Randnr. 28, vom 16. März 2004, Afari/EZB, T-11/03, Slg. ÖD 2004, I-A-65 und II-267, Randnr. 37, vom 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903, Randnr. 105, und vom 3. Oktober 2006, Nijs/Rechnungshof, T-171/05, Slg. ÖD 2006, I-A-2-195 und II-A-2-999, Randnr. 36) einen wesentlichen Grundsatz des Gemeinschaftsrechts darstelle, von dem nur aus zwingenden Erwägungen abgewichen werden dürfe, und dass dieser in Art. 253 EG aufgestellte und in Art. 25 Abs. 2 des Statuts übernommene Grundsatz genau zu den Rechten und Pflichten der Beamten gehöre, auf die Art. 11 BSB verweise. - EuG, 03.02.2005 - T-137/03
Mancini / Kommission
L'obligation de procéder à cet examen est l'expression à la fois du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires et du principe de leur vocation à la carrière (arrêts du Tribunal du 26 octobre 1993, Weissenfels/Parlement, T-22/92, Rec. p. II-1095, point 66, et du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 69). - EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05
Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …
Rn. 61 Insoweit ist daran zu erinnern, dass die Begründungspflicht nach ständiger Rechtsprechung (Urteile des Gerichtshofs vom 26. November 1981, Michel/Parlament, 195/80, Slg. 1981, 2861, Randnr. 22, des Gerichts erster Instanz vom 20. März 1991, Pérez-Mínguez Casariego/Kommission, T-1/90, Slg. 1991, II-143, Randnr. 73, vom 18. März 1997, Picciolo und Caló/Ausschuss der Regionen, T-178/95 und T-179/95, Slg. ÖD 1997, I-A-51 und II-155, Randnr. 33, vom 20. Juli 2001, Brumter/Kommission, T-351/99, Slg. ÖD 2001, I-A-165 und II-757, Randnr. 28, vom 16. März 2004, Afari/EZB, T-11/03, Slg. ÖD 2004, I-A-65 und 267, Randnr. 37, vom 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903, Randnr. 105, und vom 3. Oktober 2006, Nijs/Rechnungshof, T-171/05, Slg. ÖD 2006, I-A-0000 und II-0000, Randnr. 36) einen wesentlichen Grundsatz des Gemeinschaftsrechts darstellt, von dem nur aus zwingenden Erwägungen abgewichen werden darf. - EuG, 07.02.2007 - T-118/04
Caló / Kommission
Verweisung auf: Gerichtshof, 26. November 1981, Michel/Parlament, 195/80, Slg. 1981, 2861, Randnr. 22; Gerichtshof, 9. Dezember 1993, Parlament/Volger, C-115/92 P, Slg. 1993, I-6549, Randnr. 23; Gerichtshof, 23. September 2004, Hectors/Parlament, C-150/03 P, Slg. 2004, I-8691, Randnr. 50; Gericht, 3. März 1993, Vela Palacios/WSA, T-25/92, Slg. 1993, II-201, Randnr. 25; Gericht, 20. Juli 2001, Brumter/Kommission, T-351/99, Slg. ÖD 2001, I-A-165 und II-757, Randnr. 33; Gericht, 20. Februar 2002, Roman Parra/Kommission, T-117/01, Slg. ÖD 2002, I-A-27 und II-121, Randnr. 26; Gericht, 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903, Randnr. 108. - EuG, 16.05.2006 - T-73/05
Magone / Kommission
Il s'ensuit que l'obligation de motivation constitue un principe essentiel du droit communautaire auquel il ne saurait être dérogé qu'en raison de considérations impérieuses (arrêts du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, point 73 ; du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 28, et du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, RecFP p. I-A-203 et II-903, point 105). - EuG, 02.06.2005 - T-177/03
Strohm / Kommission - Beamte - Ablehnung der Beförderung nach Besoldungsgruppe A …
Mit der Erhebung einer Klage endet somit die Möglichkeit für die Anstellungsbehörde, ihre Entscheidung durch eine Zurückweisung der Beschwerde rechtmäßig zu machen (oben in Randnr. 52 zitiertes Urteil Michel/Parlament, Randnr. 22; Urteile des Gerichts vom 12. Februar 1992 in der Rechtssache T-52/90, Volger/Parlament, Slg. 1992, II-121, Randnr. 40, bestätigt durch das oben in Randnr. 53 zitierte Urteil des Gerichtshofes Parlament/Volger, vom 20. Juli 2001 in der Rechtssache T-351/99, Brumter/Kommission, Slg. ÖD 2001, I-A-165 und II-757, Randnrn. - EuG, 06.07.2004 - T-281/01
Huygens / Kommission
- EuGöD, 23.10.2012 - F-44/05
Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zurückverweisung an das …
- EuG, 07.06.2005 - T-375/02
Alessandro Cavallaro gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 25.10.2007 - T-154/05
Lo Giudice / Kommission
- EuG, 27.09.2006 - T-416/04
Kontouli / Rat
- EuG, 18.10.2005 - T-51/04
Leite Mateus / Kommission
- EuG, 21.01.2004 - T-97/02
Mavridis / Kommission - Beamte - Beförderung - Nichtaufnahme in das Verzeichnis …
- EuG, 18.09.2003 - T-73/01
Pappas / Ausschuss der Regionen
- EuG, 09.07.2002 - T-158/01
Tilgenkamp / Kommission
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