Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Łukasiewicz)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 12.09.2018 - T-584/17
• Generalanwalt beim EuGH, 28.11.2019 - C-702/18
• EuGH, 18.06.2020 - C-702/18
• EuG, 28.04.2021 - T-584/17 RENV

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• EuGH, 26.07.2017 - C-182/16

  Meica/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Bildmarke mit dem Wortbestandteil …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Rn. 93 Selon une jurisprudence constante, il est indispensable dans chaque cas individuel de déterminer, au moyen, notamment, d'une analyse des composants d'un signe et de leur poids relatif dans la perception du public visé, l'impression d'ensemble produite par le signe dont l'enregistrement est demandé dans la mémoire dudit public et de procéder ensuite, à la lumière de cette impression d'ensemble et de tous les facteurs pertinents de l'espèce, à l'appréciation du risque de confusion [voir arrêt du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 58 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 novembre 2017, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16, non publié, EU:T:2017:811, point 82].

  Rn. 94 Dès lors, l'appréciation individuelle de chaque signe, telle que requise par la jurisprudence de la Cour, doit être effectuée en fonction des circonstances particulières de l'espèce et ne saurait, par conséquent, être considérée comme soumise à des présomptions générales (arrêts du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 36, et du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 59).

  Rn. 95 L'argumentation selon laquelle il suffirait, pour constater un risque de confusion sur la base de la position distinctive autonome d'un élément de la marque demandée, que certains facteurs soient présents doit être rejetée comme étant non fondée (arrêt du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 60).

• EuG, 24.09.2015 - T-195/14

  Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Rn. 81 Tel est, par exemple, le cas en allemand et en néerlandais, langues dans lesquelles l'expression « prima ", invariable, revêt clairement un caractère élogieux [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2015, Primagaz/OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA), T-195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 60].

  Rn. 82 En outre, ainsi que l'a relevé la requérante, l'élément verbal « prima " pouvait être associé à l'adjectif latin « primus " (premier) ainsi qu'à des mots existants dans ces langues et qui trouvent leurs racines dans ledit adjectif latin, tels que les mots « prima " en espagnol (voir, par analogie, arrêt du 24 septembre 2015, PRIMA KLIMA, T-195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 61).

  Rn. 83 Quand bien même il ne saurait donc être exclu qu'une partie du public pertinent comprenne le mot « prima " comme « premier ", il y a lieu de rappeler que le mot latin « primus " (prima au féminin) est, avant tout, un adjectif numéral ordinal, qui ne véhicule pas immédiatement une idée d'excellence [voir, en ce sens, arrêts du 24 septembre 2015, PRIMA KLIMA, T-195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 62, et du 9 septembre 2020, Novomatic/EUIPO - Brouwerij Haacht (PRIMUS), T-669/19, non publié, EU:T:2020:408, point 41].

• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Panrico / Bimbo - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Rn. 91 Certes, il ressort de la jurisprudence invoquée par la requérante qu'il n'est pas exclu qu'une marque antérieure, utilisée par un tiers dans un signe composé comprenant la dénomination de l'entreprise de ce tiers, conserve une position distinctive autonome dans le signe composé et qu'il suffit, dès lors, aux fins de la constatation d'un risque de confusion, que, en raison de la position distinctive autonome conservée par la marque antérieure, le public attribue également au titulaire de cette marque l'origine des produits ou des services couverts par le signe composé (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 24 et jurisprudence citée).

  Rn. 94 Dès lors, l'appréciation individuelle de chaque signe, telle que requise par la jurisprudence de la Cour, doit être effectuée en fonction des circonstances particulières de l'espèce et ne saurait, par conséquent, être considérée comme soumise à des présomptions générales (arrêts du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 36, et du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 59).

• EuGH, 14.04.2016 - C-480/15

  KS Sports / EUIPO

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir ordonnance du 14 avril 2016, KS Sports/EUIPO, C-480/15 P, non publiée, EU:C:2016:266, point 36 et jurisprudence citée).

  Rn. 100 En outre, si l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, le respect du principe de légalité impose que l'examen de toute demande d'enregistrement soit strict et complet et ait lieu dans chaque cas concret, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépendant de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles de chaque cas d'espèce (voir ordonnance du 14 avril 2016, KS Sports/EUIPO, C-480/15 P, non publiée, EU:C:2016:266, point 37 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42].

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42].

• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Rn. 87 La requérante considère qu'il résulte de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594), que l'appréciation du risque de confusion, lorsque la marque antérieure est intégralement reprise dans la marque demandée, devrait tenir compte du fait que cette marque antérieure revêt un rôle distinctif autonome dans la marque demandée.
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon Kabushiki Kaisha / Metro-Goldwyn-Mayer - Markenrecht - Verwechslungsgefahr …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Par conséquent, comme la protection d'une marque enregistrée dépend, selon l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, de l'existence d'un risque de confusion, les marques qui ont un caractère distinctif élevé soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18).
• EuGH, 12.06.2019 - C-705/17

  Hansson - Vorlage zur Vorabentscheidung - Marken - Richtlinie 2008/95/EG - Art. 4 …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Cela étant, l'existence d'un risque de confusion n'est pas pour autant exclue lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible (voir, en ce sens, arrêts du 8 novembre 2016, BSH/EUIPO, C-43/15 P, EU:C:2016:837, points 61 et 62, et du 12 juin 2019, Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481, points 42 et 44).
• EuGH, 08.11.2016 - C-43/15

  BSH / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Anmeldung der Bildmarke mit den …

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Cela étant, l'existence d'un risque de confusion n'est pas pour autant exclue lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible (voir, en ce sens, arrêts du 8 novembre 2016, BSH/EUIPO, C-43/15 P, EU:C:2016:837, points 61 et 62, et du 12 juin 2019, Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481, points 42 et 44).
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR)

  Auszug aus EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Rn. 59 Quant à la comparaison phonétique des mots « prima " et « primart ", il y a lieu de rappeler que, suivant une jurisprudence constante, le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, points 81 et 83 ; voir, également, arrêt du 23 septembre 2020, UE/Commission, T-338/19, EU:T:2020:430, point 53 et jurisprudence citée].
• EuGH, 05.03.2020 - C-766/18

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, wonach die den zyprischen …
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)
• EuG, 14.09.2017 - T-103/16

  Aldi Einkauf/ EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus) - Unionsmarke - …
• EuG, 15.10.2020 - T-49/20

  Rothenberger/ EUIPO - Paper Point (ROBOX)
• EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)
• EuG, 23.09.2020 - T-338/19

  UE/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Gesundheitliche …
• EuG, 09.09.2020 - T-669/19

  Novomatic/ EUIPO - Brouwerij Haacht (PRIMUS)
• EuG, 23.10.2015 - T-96/14

  Vimeo / OHMI - PT Comunicações (VIMEO)
• EuGH, 04.03.2020 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuGH, 18.06.2020 - C-702/18

  Primart/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …
• EuGH, 11.06.2020 - C-115/19

  China Construction Bank/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuGH, 04.07.2019 - C-99/18

  FTI Touristik/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
• EuGH, 28.02.2019 - C-505/17

  Groupe Léa Nature/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuG, 12.09.2018 - T-584/17

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz) - Unionsmarke - …
• EuG, 13.05.2020 - T-63/19

  Rot Front/ EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" …
• EuG, 11.11.2020 - T-25/20

  Deutsche Post/ EUIPO - Posta Slovenije (Représentation d'un dispositif à corne)
• EuG, 18.07.2017 - T-243/16

  Freddo/ EUIPO - Freddo Freddo (freggo)

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