Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  [fremdsprachig]

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 16.11.2017 - T-456/16 DEP
• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (26)

• EuG, 20.10.2016 - T-693/15

  Clover Canyon / EUIPO - Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON)

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  D'abord, il y a lieu de rappeler que la présence dans chacune des marques de plusieurs lettres dans le même ordre peut revêtir une certaine importance dans l'appréciation de la similitude visuelle entre deux signes en conflit [voir arrêt du 20 octobre 2016, Clover Canyon/EUIPO - Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON), T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 29 et jurisprudence citée].

  Ensuite, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre deux marques (voir arrêt du 20 octobre 2016, CLOVER CANYON, T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 30 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, s'il a déjà été jugé, comme le relève d'ailleurs la chambre de recours au point 30 de la décision attaquée, que la partie initiale d'une marque verbale était susceptible d'attirer davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, il a également été jugé qu'une telle considération ne saurait valoir dans tous les cas (voir arrêt du 20 octobre 2016, CLOVER CANYON, T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 31 et jurisprudence citée).

  En tout état de cause, le fait que le premier élément de la marque demandée est l'élément distinct par rapport à la marque antérieure ne saurait remettre en cause l'application du principe selon lequel l'examen de la similitude des signes doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ces signes (arrêt du 20 octobre 2016, CLOVER CANYON, T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 32 et jurisprudence citée).

  Or, contrairement à ce que soutient la requérante, le fait que les signes en cause diffèrent du fait du terme « gullon " constituant le premier élément de la marque demandée n'est pas suffisant pour neutraliser la similitude visuelle entre ces signes produite par le terme « darvida ", composé de sept lettres et constituant le second élément de la marque demandée et la marque antérieure dans son intégralité (voir, en ce sens, arrêt du 20 octobre 2016, CLOVER CANYON, T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.12.2014 - T-235/12

  'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une …

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 22, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77), c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44].

  En effet, un tel pouvoir est, tout au moins s'agissant d'une procédure d'opposition, de nature à contribuer à éviter que fassent l'objet d'un enregistrement les marques dont l'usage pourrait être ensuite contesté avec succès au moyen d'une procédure en annulation ou à l'occasion d'une procédure en contrefaçon (arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 46 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 48).

  En vertu d'une jurisprudence constante, la chambre de recours doit justifier la prise en compte des éléments produits pour la première fois devant elle lorsque celle-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 62 et jurisprudence citée).

  En outre, même à supposer qu'il soit considéré que l'EUIPO ait exercé son pouvoir d'appréciation, dans un sens ou dans l'autre, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsque l'EUIPO exerce son pouvoir d'appréciation à l'effet de décider s'il y a lieu ou non de prendre en compte un document tardivement produit, il doit motiver sa décision sur ce point (voir arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 59 et jurisprudence citée).

  La motivation ainsi requise s'avère d'autant plus nécessaire lorsque l'EUIPO décide d'écarter des preuves ainsi tardivement produites (voir arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 60 et jurisprudence citée).

• EuG, 05.05.2015 - T-183/13

  Skype / OHMI - Sky und Sky IP International (SKYPE)

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE), T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 18 et jurisprudence citée].

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 17 et jurisprudence citée).

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 28 et jurisprudence citée).

  Or, selon une jurisprudence constante, c'est la connaissance auprès du public pertinent de la marque antérieure et non celle de la marque demandée qui doit être prise en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion entre les deux marques (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 50 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 22, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77), c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44].

  En précisant que l'EUIPO « peut " décider de ne pas tenir compte de faits et preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 investit l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 23, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).

  En effet, un tel pouvoir est, tout au moins s'agissant d'une procédure d'opposition, de nature à contribuer à éviter que fassent l'objet d'un enregistrement les marques dont l'usage pourrait être ensuite contesté avec succès au moyen d'une procédure en annulation ou à l'occasion d'une procédure en contrefaçon (arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 46 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 48).

  En vertu d'une jurisprudence constante, la chambre de recours doit justifier la prise en compte des éléments produits pour la première fois devant elle lorsque celle-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 62 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.11.2015 - T-449/13

  CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Cette indication doit ressortir du texte même de la requête et être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autre information à l'appui [arrêts du 27 septembre 2005, Cargo Partner/OHMI (CARGO PARTNER), T-123/04, EU:T:2005:340, point 26 ; du 3 décembre 2014, Max Mara Fashion Group/OHMI - Mackays Stores (M & Co.), T-272/13, non publié, EU:T:2014:1020, points 17 et 18, et du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 17].

  Ainsi, le Tribunal est tenu de rejeter comme irrecevable un chef de conclusions de la requête qui lui est présentée, dès lors que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels ce chef de conclusions est fondé ne ressortent pas d'une façon cohérente et compréhensible du texte de cette requête elle-même (arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, point 37, et du 12 novembre 2015, WISENT VODKA, T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 18).

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief est invoqué au soutien d'un moyen (arrêts du 3 décembre 2014, M & Co., T-272/13, non publié, EU:T:2014:1020, point 19, et du 12 novembre 2015, WISENT VODKA, T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 19).

• EuG, 12.11.2015 - T-450/13

  CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT VODKA)

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Cette indication doit ressortir du texte même de la requête et être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autre information à l'appui [arrêts du 27 septembre 2005, Cargo Partner/OHMI (CARGO PARTNER), T-123/04, EU:T:2005:340, point 26 ; du 3 décembre 2014, Max Mara Fashion Group/OHMI - Mackays Stores (M & Co.), T-272/13, non publié, EU:T:2014:1020, points 17 et 18, et du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 17].

  Ainsi, le Tribunal est tenu de rejeter comme irrecevable un chef de conclusions de la requête qui lui est présentée, dès lors que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels ce chef de conclusions est fondé ne ressortent pas d'une façon cohérente et compréhensible du texte de cette requête elle-même (arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, point 37, et du 12 novembre 2015, WISENT VODKA, T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 18).

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief est invoqué au soutien d'un moyen (arrêts du 3 décembre 2014, M & Co., T-272/13, non publié, EU:T:2014:1020, point 19, et du 12 novembre 2015, WISENT VODKA, T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 19).

• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Cette indication doit ressortir du texte même de la requête et être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autre information à l'appui [arrêts du 27 septembre 2005, Cargo Partner/OHMI (CARGO PARTNER), T-123/04, EU:T:2005:340, point 26 ; du 3 décembre 2014, Max Mara Fashion Group/OHMI - Mackays Stores (M & Co.), T-272/13, non publié, EU:T:2014:1020, points 17 et 18, et du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 17].

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief est invoqué au soutien d'un moyen (arrêts du 3 décembre 2014, M & Co., T-272/13, non publié, EU:T:2014:1020, point 19, et du 12 novembre 2015, WISENT VODKA, T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 19).

• EuG, 18.09.2015 - T-387/13

  Federación Nacional de Cafeteros de Colombia / OHMI - Hautrive (COLOMBIANO HOUSE)

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Il ressort de la jurisprudence que les directives de l'EUIPO, bien que n'ayant pas de valeur contraignante, constituent une source de référence sur la pratique de l'EUIPO en matière de marque [arrêt du 18 septembre 2015, Federación Nacional de Cafeteros de Colombia/OHMI - Hautrive (COLOMBIANO HOUSE), T-387/13, non publié, EU:T:2015:647, point 45].

  Les directives relatives aux procédures devant l'EUIPO, publiées sur son site Internet, constituent la codification d'une ligne de conduite qu'il se propose lui-même d'adopter, de sorte que, sous réserve de leur conformité aux dispositions de droit de rang supérieur, il en résulte une autolimitation de l'EUIPO, en ce qu'il lui appartient de se conformer aux règles qu'il s'est imposées (voir arrêt du 18 septembre 2015, COLOMBIANO HOUSE, T-387/13, non publié, EU:T:2015:647, point 46 et jurisprudence citée).

• EuGH, 26.09.2013 - C-610/11

  Centrotherm Systemtechnik / HABM - Rechtsmittel - Verfallsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 22, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77), c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44].

  En précisant que l'EUIPO « peut " décider de ne pas tenir compte de faits et preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 investit l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 23, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).

• EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

  New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 22, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77), c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44].

  En précisant que l'EUIPO « peut " décider de ne pas tenir compte de faits et preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 investit l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 23, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).

• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 10.04.2008 - C-102/07

  DAS ALLGEMEININTERESSE AN DER VERFÜGBARKEIT BESTIMMTER ZEICHEN FÜR JEDERMANN …
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.05.2011 - T-187/10

  Emram / OHMI - Guccio Gucci (G)
• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …
• EuG, 13.04.2011 - T-228/09

  United States Polo Association / OHMI - Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)
• EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Real Express / OHMI - MIP Metro (real)
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 21.07.2016 - C-597/14

  EUIPO / Grau Ferrer - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …
• EuGH, 03.10.2013 - C-120/12

  Rintisch / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 14.05.2013 - T-393/11

  'Masottina / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'' MARINA)'

• EuG, 01.12.2021 - T-359/20

  Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage) …

  So ist in jedem Einzelfall insbesondere mittels einer Analyse der Bestandteile eines Zeichens und deren jeweiligen Gewichts in der Wahrnehmung der angesprochenen Verkehrskreise der von dem angemeldeten Zeichen hervorgerufene Gesamteindruck, der dem Verbraucher im Gedächtnis bleibt, zu bestimmen und anschließend im Licht dieses Gesamteindrucks und sämtlicher maßgeblicher Umstände des Einzelfalls die Verwechslungsgefahr zu beurteilen (vgl. Urteil vom 16. November 2017, Galletas Gullón/EUIPO - Hug [GULLON DARVIDA], T-456/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:811, Rn. 82 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 28.04.2021 - T-584/17

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz)

  Selon une jurisprudence constante, il est indispensable dans chaque cas individuel de déterminer, au moyen, notamment, d'une analyse des composants d'un signe et de leur poids relatif dans la perception du public visé, l'impression d'ensemble produite par le signe dont l'enregistrement est demandé dans la mémoire dudit public et de procéder ensuite, à la lumière de cette impression d'ensemble et de tous les facteurs pertinents de l'espèce, à l'appréciation du risque de confusion [voir arrêt du 26 juillet 2017, Meica/EUIPO, C-182/16 P, non publié, EU:C:2017:600, point 58 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 novembre 2017, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16, non publié, EU:T:2017:811, point 82].
• EuG, 13.01.2021 - T-807/16

  MIP Metro/ EUIPO - AFNOR (N & NF TRADING)

  De plus, si un taux horaire de 320 à 400 euros pratiqué par les conseils de l'intervenante n'est pas déraisonnable pour une affaire de cette nature [voir, en ce sens, ordonnance du 8 février 2019, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:102, point 21], les avocats qui, comme en l'espèce, justifient d'une qualification et d'une expérience élevées en matière de droit des marques et dont les prestations sont facturées à un tel taux horaire sont présumés traiter les affaires qui leur sont confiées avec efficacité et célérité (voir, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2020, Ferrero/BMB, C-693/17 P-DEP, non publiée, EU:C:2020:449, point 29).
• EuG, 14.05.2019 - T-89/18

  Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

  En effet, la chambre de recours ne peut se fonder sur ces règles pour ne pas exercer le pouvoir d'appréciation dont elle dispose au titre de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, devenu article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, aux fins de la prise en compte de faits et de preuves tardivement produits [voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2017, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16, non publié, EU:T:2017:811, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  Par arrêt du 16 novembre 2017, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA) (T-456/16, non publié, EU:T:2017:811, ci-après l'« arrêt du Tribunal "), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la société Galletas Gullón, SA à supporter les dépens, y compris ceux de l'intervenante, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.