Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi)

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 29.11.2018 - T-681/17
• EuG, 05.02.2021 - T-681/17 DEP

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (18)

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• EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Mozzetti/ EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  En outre, dans le cadre des litiges en matière de propriété intellectuelle, en vertu de l'article 190, paragraphe 2, 1es frais indispensables analogues exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont également considérés comme des dépens récupérables [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 15].

  Rn. 18 Il résulte de ces dispositions que, sans préjudice des sommes dues aux témoins et aux experts en vertu de l'article 100 du règlement de procédure, visées à l'article 140, sous a), de ce règlement, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, le cas échéant, devant la chambre de recours d'un organisme de l'Union compétent en matière de droits de propriété intellectuelle, et d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 16].

  D'une part, dans la mesure où les mémoires en réponse de l'intervenante tendaient, dans les affaires au principal, au rejet des recours tendant à l'annulation des décisions de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 30 juin 2017 et du 12 juillet 2017, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de ses avocats a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25].

  Ainsi, au regard des antécédents des litiges en cause, il y a lieu de considérer que cet intérêt économique n'est pas significativement différent de celui qui sous-tend toute contestation d'une décision d'une chambre de recours de l'EUIPO portant sur une procédure de nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 33].

• EuGH, 28.01.2016 - C-61/15

  EASA/ Heli-Flight - Rechtsmittel - Zivilluftfahrt - Eingereichte Anträge auf …

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Rn. 39 En outre, en l'absence, dans l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le juge de l'Union peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocat récupérables (ordonnance du 4 juillet 2017, AESA/Heli-Flight, C-61/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2017:530, point 16).
• EuGH, 04.07.2017 - C-61/15

  EASA/ Heli-Flight - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Rn. 39 En outre, en l'absence, dans l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le juge de l'Union peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocat récupérables (ordonnance du 4 juillet 2017, AESA/Heli-Flight, C-61/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2017:530, point 16).

• EuG, 13.05.2019 - T-425/13

  Giant (China)/ Rat

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Rn. 25 S'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 13 mai 2019, Giant (China)/Conseil, T-425/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:340, point 25].
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Rn. 44 Il convient de constater que, en l'absence de pièces justificatives, le montant de 1 883, 20 euros réclamé par l'intervenante au titre des frais supplémentaires liés à la procédure devant le Tribunal est excessif et doit être ramené à 150 euros [voir, en ce sens, ordonnance du 17 juin 2015, Mundipharma/OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic), T-328/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:430, point 31].
• EuG, 20.10.2017 - T-160/15

  LG Developpement/ OHMI - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Rn. 24 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

  Galletas Gullón/ EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Rn. 26 Enfin, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [ordonnance du 8 février 2019, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:102, point 21].
• EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  HP/ Kommission und eu-LISA

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 29.11.2018 - T-912/16

  RRTec/ EUIPO - Mobotec (RROFA)

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 29 novembre 2018, RRTec/EUIPO - Mobotec (RROFA), T-912/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:865, point 10].
• EuG, 13.02.2019 - T-840/14

  International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

  Auszug aus EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de l'intervenante [voir ordonnance du 13 février 2019, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Sky (Sky BONUS), T-840/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:101, point 36].
• EuG, 15.07.2011 - T-366/10

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  Esge / OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX)
• EuG, 13.05.2015 - T-47/13

  Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI - Vieweg (goldstück) - Verfahren - …
• EuG, 29.11.2018 - T-683/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (khadí …
• EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products …
• EuG, 07.12.2018 - T-117/16

  Isdin/ EUIPO - Spirig Pharma (ERYFOTONA ACTINICA)
• EuG, 29.11.2018 - T-682/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (khadí …

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• EuG, 10.07.2025 - T-51/23

  OSR Enterprises/ EUIPO - Möckel und Gramann (evolver) - Verfahren - …

  Rn. 33 Drittens hat das Gericht, da die Klagebeantwortung der Streithelfer auf die Abweisung der Klage gerichtet war, den Umstand zu berücksichtigen, dass die Tätigkeit ihrer Vertreter dadurch erleichtert wurde, dass sie sich zur Entgegnung auf das Vorbringen der Klägerin auf die angefochtene Entscheidung stützen konnten (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 5. Februar 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products [Khadi, khadí Naturprodukte aus Indien, und Khadi Ayurveda], T-681/17 DEP bis T-683/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:83, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.05.2023 - T-293/21

  Muschaweck/ EUIPO - Conze (UM) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 25 Da die Klagebeantwortung des Streithelfers auf die Abweisung der Klage gegen die Entscheidung der Zweiten Beschwerdekammer des EUIPO vom 15. März 2021 gerichtet war, hat das Gericht drittens zu berücksichtigen, dass die Aufgabe seines Vertreters dadurch erleichtert wurde, dass er sich auf die angefochtene Entscheidung stützen konnte, um auf das Vorbringen der Gegenseite zu entgegnen (Beschluss vom 5. Februar 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products [Khadi, khadí Naturprodukte aus Indíen, und Khadi Ayurveda], T-681/17 DEP bis T-683/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:83, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.12.2022 - T-227/20

  Biovene Cosmetics/ EUIPO - Eugène Perma France (BIOVÈNE BARCELONA)

  Toutefois, dans la mesure où les mémoires en réponse de l'intervenante tendaient, dans les affaires principales, au rejet des recours tendant à l'annulation des décisions de la quatrième chambre de recours de l'EUIPO du 12 février 2020, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de ses avocates a pu être facilitée dans la mesure où elles ont pu s'appuyer sur les décisions attaquées pour répondre aux arguments de l'autre partie [ordonnance du 5 février 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi, khadí Naturprodukte aus Indíen, et Khadi Ayurveda), T-681/17 DEP à T-683/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:83, point 29 et jurisprudence citée].

• EuG, 24.10.2024 - T-553/21

  Agrarfrost/ EUIPO - McCain (Forme d'un smiley) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 27 Drittens hat das Gericht, da die Klagebeantwortung der Streithelferin auf die Abweisung der Klage gerichtet war, den Umstand zu berücksichtigen, dass die Tätigkeit ihrer Vertreter dadurch erleichtert wurde, dass sie sich für die Entgegnung auf das Vorbringen der Klägerin auf die angefochtene Entscheidung stützen konnten (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 5. Februar 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products [Khadi, khadí Naturprodukte aus Indíen, und Khadi Ayurveda], T-681/17 DEP bis T-683/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:83, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 05.05.2023 - T-315/21

  Laboratorios Ern/ EUIPO - Nordesta (APIAL)

  Toutefois, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tendait au rejet du recours formé à l'encontre de la décision de la quatrième chambre de recours de l'EUIPO du 25 mars 2021, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de son représentant a pu être facilitée dans la mesure où il a pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de l'autre partie [ordonnance du 5 février 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi, khadí Naturprodukte aus Indíen, et Khadi Ayurveda), T-681/17 DEP à T-683/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:83, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2025 - T-163/22

  Transformers Manufacturing Company/ EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)

  Rn. 21 Deuxièmement, dans la mesure où les mémoires en réponse de l'intervenante tendaient au rejet des recours formés à l'encontre des décisions de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO respectivement du 3 février 2022 et du 14 février 2022, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de ses représentants a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 5 février 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi, khadí Naturprodukte aus Indíen, et Khadi Ayurveda), T-681/17 DEP à T-683/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:83, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.06.2024 - T-200/20

  Stone Brewing/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)

  Rn. 33 Deuxièmement, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tendait au rejet du recours formé à l'encontre de la décision de la quatrième chambre de recours de l'EUIPO du 31 janvier 2020, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de ses représentants a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [ordonnance du 5 février 2021, Khadi and Village Industries Commission/EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi, khadí Naturprodukte aus Indíen, et Khadi Ayurveda), T-681/17 DEP à T-683/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:83, point 29 et jurisprudence citée].