Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SARUR c. TURQUIE

  Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  SARUR c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 17 MRK
  [FRA]

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• EGMR, 06.12.2016 - 55907/08

  SARIHAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  À ce sujet, la Cour rappelle également avoir conclu que la voie indemnitaire administrative était bien une voie de recours effective pour les proches de victimes décédées dans des circonstances similaires (Ercan Bozkurt c. Turquie, no 20620/10, § 57, 23 juin 2015, Yilmaz c. Turquie (déc.), no 7755/10, § 51, 24 mai 2016, et Sarihan c. Turquie, no 55907/08, §§ 35-42, 6 décembre 2016).

  De manière générale, nous nous fondons sur les mêmes instruments internationaux que ceux cités dans notre opinion dissidente jointe à l'arrêt Sarihan c. Turquie (no 55907/08, 6 décembre 2016).

• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  Tout d'abord, la première phrase de l'article 2 § 1 de la Convention, lequel se place parmi les articles primordiaux de la Convention en ce qu'il consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 146-147, série A no 324), impose à l'État l'obligation non seulement de s'abstenir de donner la mort « intentionnellement ", mais aussi de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (Lambert et autres c. France [GC], no 46043/14, § 117, CEDH 2015 (extraits)).
• EGMR, 27.06.2000 - 22277/93

  ILHAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  Il lui faut dès lors examiner si, compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, le requérant a fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour épuiser les voies de recours internes (Ilhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 59, CEDH 2000-VII, et Tarhan c. Turquie, no 9078/06, § 37, 17 juillet 2012).

 
• EGMR, 30.11.2010 - 18751/05

  HAYRI ASLAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsqu'est en cause une négligence de la part d'agents de l'État dans l'application de la réglementation relative à la destruction de projectiles militaires non explosés, une voie de réparation peut être considérée comme adéquate et suffisante et comme répondant au critère du « système judiciaire effectif ", et que l'exercice de cette voie est nécessaire pour l'introduction d'une requête devant la Cour (Hayri Aslan et autres c. Turquie (déc.), no 18751/05, 30 novembre 2010).
• EGMR, 24.05.2016 - 7755/10

  YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  À ce sujet, la Cour rappelle également avoir conclu que la voie indemnitaire administrative était bien une voie de recours effective pour les proches de victimes décédées dans des circonstances similaires (Ercan Bozkurt c. Turquie, no 20620/10, § 57, 23 juin 2015, Yilmaz c. Turquie (déc.), no 7755/10, § 51, 24 mai 2016, et Sarihan c. Turquie, no 55907/08, §§ 35-42, 6 décembre 2016).
• EGMR, 29.09.2015 - 20793/07

  ISTANBULLU ET AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  La Cour, maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause (Istanbullu et Aydin c. Turquie (déc.), nos 20793/07 et 29240/07, § 24, 29 septembre 2015), estime opportun d'examiner le grief du requérant sous le seul angle de l'article 2 de la Convention, ainsi libellé dans son passage pertinent en l'espèce:.
• EGMR - 29725/09 (anhängig)

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  Il convient de noter, nonobstant le fait que le Gouvernement ne conteste pas l'applicabilité de l'article 2 de la Convention, que la Cour a déjà examiné le grief soulevé sous l'angle de l'article 2 dans des affaires similaires dans lesquelles des victimes d'explosion avaient survécu à leurs blessures (Akdemir et Evin c. Turquie nos 58255/08 et 29725/09, § 46, 17 mars 2015, et Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 21, 17 mai 2016).
• EGMR, 23.06.2015 - 20620/10

  ERCAN BOZKURT v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  À ce sujet, la Cour rappelle également avoir conclu que la voie indemnitaire administrative était bien une voie de recours effective pour les proches de victimes décédées dans des circonstances similaires (Ercan Bozkurt c. Turquie, no 20620/10, § 57, 23 juin 2015, Yilmaz c. Turquie (déc.), no 7755/10, § 51, 24 mai 2016, et Sarihan c. Turquie, no 55907/08, §§ 35-42, 6 décembre 2016).
• EGMR, 17.11.2015 - 16197/06

  ÖZDEMIR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  La Cour rappelle encore que, dans sa décision dans l'affaire Özdemir c. Turquie ((déc.), no 16197/06, 17 novembre 2015), elle a déclaré irrecevable un grief similaire, tiré de l'article 2 de la Convention, car le proche des requérants avait volontairement pénétré dans la zone militaire où des dispositifs de sécurité étaient en place.
• EGMR, 17.05.2016 - 39863/11

  ÜNSAL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  Il convient de noter, nonobstant le fait que le Gouvernement ne conteste pas l'applicabilité de l'article 2 de la Convention, que la Cour a déjà examiné le grief soulevé sous l'angle de l'article 2 dans des affaires similaires dans lesquelles des victimes d'explosion avaient survécu à leurs blessures (Akdemir et Evin c. Turquie nos 58255/08 et 29725/09, § 46, 17 mars 2015, et Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 21, 17 mai 2016).
• EuGH, 26.01.1978 - 51/77

  Voraussetzung für die Ausfuhr von Malz und Gerste aus der Gemeinschaft; …