Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKBAR c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'art. 3 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de libérer un détenu pour motifs de santé, l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'Etat de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté notamment par l'administration des soins médicaux requis (Rivière c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  La Cour renvoie aux principes fondamentaux se dégageant de sa jurisprudence concernant le suivi et le traitement médical d'une personne privée de liberté (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI, Paladi c. Moldova [GC], no 39806/05, § 71, CEDH 2009 -..., Mouisel c. France, no 67263/01, § 38, CEDH 2002-IX).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  En outre, dans certains cas, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).

 
• EGMR, 06.07.2010 - 10675/03

  DIMAKOS v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  Outre le problème du surpeuplement carcéral, les allégations du requérant quant aux conditions d'hygiène déplorables, notamment l'accès à l'eau, le froid et la qualité de la nourriture sont plus que plausibles et reflètent des réalités décrites par le CPT dans les différents rapports établis à la suite de ses visites dans les prisons roumaines (mutatis mutandis, Dimakos c. Roumanie, no 10675/03, § 47, 6 juillet 2010).
• EGMR, 14.12.2004 - 25875/03

  GELFMANN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  A la lumière des circonstances particulières de l'espèce, la Cour juge que les autorités roumaines n'ont pas manqué à leur devoir de protéger la santé de l'intéressé (voir, mutatis mutandis, Cara-Damiani c. Italie (déc.), no 35995/97, 28 mars 2000 et Gelfmann c. France, no 25875/03, § 59, 14 décembre 2004).
• EGMR, 28.03.2000 - 35995/97

  CARA-DAMIANI contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  A la lumière des circonstances particulières de l'espèce, la Cour juge que les autorités roumaines n'ont pas manqué à leur devoir de protéger la santé de l'intéressé (voir, mutatis mutandis, Cara-Damiani c. Italie (déc.), no 35995/97, 28 mars 2000 et Gelfmann c. France, no 25875/03, § 59, 14 décembre 2004).
• EGMR, 24.11.2005 - 40155/02

  I.T. c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  Partant, la Cour examinera le respect par les autorités de leur obligation positive d'assurer au requérant, pendant sa privation de liberté, le suivi et le traitement médical prescrits par les médecins pour traiter l'affection dont il souffrait, compte tenu également de l'évolution de son état de santé (I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).
• EGMR, 18.05.2006 - 15110/05

  ENE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  En outre, les médecins spécialistes n'ont pas indiqué que le cas du requérant constituait une urgence, ni que son traitement ne pouvait pas être poursuivi dans le réseau pénitentiaire (Ene c. Roumanie (déc.), no 15110/05, 18 mai 2006).
• EGMR, 07.04.2009 - 6586/03

  BRANDUSE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  Elle rappelle avoir déjà jugé, dans des affaires récentes relatives à un grief similaire et dirigées contre la Roumanie, qu'au vu de la particularité de ce grief, les actions préconisées par le Gouvernement ne constituent pas des recours effectifs à épuiser par les requérants (Petrea, précité, § 37, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, § 19, 26 mai 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, § 40, CEDH 2009-... (extraits) et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no 3036/04, § 23, 13 octobre 2009).
• EGMR, 04.03.2008 - 42722/02

  STOICA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  Ainsi, s'il avait contesté au préalable, devant le procureur hiérarchiquement supérieur, le non-lieu rendu le 4 mars 2005 dans l'affaire, selon la forme et les conditions requises par le droit interne, il aurait pu faire un recours devant un tribunal, contre l'éventuelle ordonnance rendue par le procureur en chef du parquet du tribunal de première instance (voir, Stoica c. Roumanie, no 42722/02, § 107, 4 mars 2008).
• EGMR, 29.04.2008 - 4792/03

  PETREA v. ROMANIA
• EGMR, 06.12.2007 - 22088/04

  BRAGADIREANU v. ROMANIA
• EGMR, 26.05.2009 - 25763/03

  MACIUCA c. ROUMANIE
• EGMR, 20.05.2008 - 6936/03

  STAN c. ROUMANIE
• EGMR, 13.10.2009 - 3036/04

  EUGEN GABRIEL RADU c. ROUMANIE