Rechtsprechung
| EGMR, 09.10.2014 - 63493/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
H.H. c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
H.H. v. Greece
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 09.10.2014 - 63493/11
La Cour a ainsi jugé qu'un traitement était « dégradant'en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI). - EGMR, 07.06.2011 - 2237/08
R.U. c. GRECE
Auszug aus EGMR, 09.10.2014 - 63493/11
En l'occurrence, la Cour souligne qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives aux conditions de détention d'étrangers dans des postes-frontières grecs, et notamment dans ceux de Feres et Soufli (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, 21 janvier 2011, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013, B.M. c. Grèce, no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 02.05.2013 - 36657/11
BARJAMAJ c. GRÈCE
- EGMR, 19.12.2013 - 33441/10
C.D. ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 09.10.2014 - 63493/11
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont exposés dans les arrêts C.D. et autres c. Grèce (nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, §§ 27-33, 19 décembre 2013) et Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, §§ 17-23, 2 mai 2013). - EGMR, 06.06.2019 - 53709/11
A.F. CONTRE LA GRÈCE ET 16 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 09.10.2014 - 63493/11
En l'occurrence, la Cour souligne qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives aux conditions de détention d'étrangers dans des postes-frontières grecs, et notamment dans ceux de Feres et Soufli (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, 21 janvier 2011, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013, B.M. c. Grèce, no 53608/11, 19 décembre 2013).
- EGMR, 23.11.2023 - 44312/13
MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Quant à la deuxième branche, la Cour note que le délai de six mois, prévu par l'article 35 § 1 de la Convention, commence à courir à la date de la décision définitive intervenue dans le cadre du processus d'épuisement des voies de recours internes (voir H.H. c. Grèce, no 63493/11, §§ 40-42, 9 octobre 2014). - EGMR, 26.05.2020 - 29773/13
TSAKMAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, H. H. c. Grèce, no 63493/11, 9 octobre 2014, et Chazaryan et autres, précité). - EGMR, 31.01.2019 - 71433/13
KIASIF c. GRÈCE
La jurisprudence de la Cour en matière de conditions de détention dans les commissariats de police est claire et abondante (voir, par exemple, H. H. c. Grèce, no 63493/11, 9 octobre 2014).