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EGMR, 09.11.2004 - 57551/00 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
STANGU c. ROUMANIE
Wird zitiert von ... (6) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 23.09.1994 - 15890/89
JERSILD v. DENMARK
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 57551/00
Or, si sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant des tiers, lui demander de prouver l'exactitude de ces déclarations, ou exiger qu'il se distancie systématiquement et formellement d'une citation qui pourrait porter atteinte à l'honneur des tiers, entraverait gravement la contribution de la presse aux discussions de problèmes d'intérêt général, il est également vrai qu'une distorsion de la réalité, opérée de mauvaise foi, peut parfois transgresser les limites de la critique acceptable (voir, par exemple, Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A no 239, § 65 ; Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298, § 35 ; Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 64, Recueil 2001-III ; Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, no 57892/00, § 45, arrêt du 27 mai 2004). - EGMR, 21.01.1999 - 30544/96
GARCÍA RUIZ v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 57551/00
Elle rappelle également que si l'article 6 de la Convention garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'appréciation des preuves, matière qui relève dès lors au premier chef des juridictions nationales (Garcia Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 28, CEDH 1999-I). - EGMR, 25.06.1992 - 13778/88
THORGEIR THORGEIRSON v. ICELAND
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 57551/00
Or, si sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant des tiers, lui demander de prouver l'exactitude de ces déclarations, ou exiger qu'il se distancie systématiquement et formellement d'une citation qui pourrait porter atteinte à l'honneur des tiers, entraverait gravement la contribution de la presse aux discussions de problèmes d'intérêt général, il est également vrai qu'une distorsion de la réalité, opérée de mauvaise foi, peut parfois transgresser les limites de la critique acceptable (voir, par exemple, Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A no 239, § 65 ; Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298, § 35 ; Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 64, Recueil 2001-III ; Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, no 57892/00, § 45, arrêt du 27 mai 2004).
- EGMR, 14.02.2006 - 69857/01
KATAMADZE c. GEORGIE
En l'espèce, elle attache de l'importance décisive au fait que la publication de la requérante ne s'inscrivait ni dans un débat quelconque d'un intérêt public légitime (cf., a contrario, Verdens Gang et Aase c. Norvège (déc.), no 45710/99, CEDH 2001-X ; Abeberry c. France (déc.), no 58729/00 ; 21 septembre 2004 ; Stangu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004), ni dans une polémique entre elle et ses confrères d'un autre journal (cf., Urbino Rodrigues c. Portugal, no 75088/01, § 29, 29 novembre 2005). - EGMR, 24.07.2018 - 30343/10
GHERGUT c. ROUMANIE
Or, de l'avis du Gouvernement, l'intéressée, en tant que professionnelle de la presse écrite, aurait dû faire preuve d'une plus grande rigueur et d'une mesure particulière (à cet égard, le Gouvernement cite, mutatis mutandis, Stângu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004). - EGMR, 13.12.2011 - 3466/03
TANASOAICA c. ROUMANIE
De surcroit, lorsqu'il s'agit d'informations attribuées à des tiers, une plus grande rigueur et une prudence particulière avant leur publication s'imposent (voir, Stângu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004).
- EGMR, 03.02.2009 - 30699/02
MARIN c. ROUMANIE
De même, la Cour relève le caractère modique du l'indemnité infligée au titre des dommages et intérêts (Stângu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004, et Constantinescu, précité, § 77). - EGMR, 23.09.2008 - 29413/05
DILIPAK (III) c. TURQUIE
En l'espèce, la Cour attache une importance décisive au fait que la publication du requérant ne s'inscrivait ni dans un débat quelconque d'un intérêt public légitime (a contrario, Verdens Gang et Aase c. Norvège (déc.), no 45710/99, CEDH 2001-X ; Stangu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004), ni dans une polémique entre lui et ses confrères d'un autre journal (Urbino Rodrigues c. Portugal, no 75088/01, § 29, 29 novembre 2005). - EGMR, 16.09.2008 - 36157/02
CUC PASCU c. ROUMANIE
En ce sens il invoque les décisions Cornel Ivanciuc c. Roumanie (déc., 18624/03, 8 septembre 2005) et Dragos Stangu c. Roumanie (déc., 57551/00, 9 novembre 2004).