Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DILIPAK (III) c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 10 MRK
  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  Sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention, elle vaut non seulement pour les «informations» ou «idées» accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ; ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de «société démocratique» (Nato Katamadze c. la Géorgie (déc.), no 69857/01, 14 février 2006 ; Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, §§ 43-59, série A no 24,).
• EGMR, 26.04.1995 - 15974/90

  PRAGER ET OBERSCHLICK c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  En outre, la Cour est consciente de ce que la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation (Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, § 38, série A no 313).
• EGMR, 17.12.2004 - 33348/96

  CUMPANA AND MAZARE v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  La Cour doit par ailleurs vérifier si les autorités internes ont ménagé un juste équilibre entre, d'une part, la protection de la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, et, d'autre part, celle du droit à la réputation des personnes mises en cause, qui, en tant qu'élément de la vie privée, se trouve protégé par l'article 8 de la Convention (Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], no 33348/96, § 91, CEDH 2004-XI).

 
• EGMR, 13.11.2003 - 39394/98

  SCHARSACH ET NEWS VERLAGSGESELLSCHAFT c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  La nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité de l'ingérence (Scharsach et News Verlagsgesellschaft c. Autriche, no 39394/98, § 30, CEDH 2003-XI).
• EGMR, 11.01.2000 - 31457/96

  NEWS VERLAGS GmbH & Co. KG v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  Dans l'exercice de son pouvoir de contrôle, la Cour doit examiner l'ingérence à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des remarques reprochées à l'intéressé et le contexte dans lequel le requérant les a faites (News Verlags GmbH & CoKG c. Autriche, no 31457/96, § 52, CEDH 2000-I).
• EGMR, 06.02.2001 - 41205/98

  TAMMER v. ESTONIA

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  Il n'apparaît pas, vu l'outrage porté publiquement à la personne concernée, qu'une telle sanction ait été sévère (Tammer c. Estonie, no 41205/98, § 69, CEDH 2001-I).
• EGMR, 08.07.1999 - 23556/94

  CEYLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  En effet, rien ne laisse penser que la sanction en question, par sa nature ou sa lourdeur, était propre à empêcher le requérant de poursuivre sa carrière de journaliste ou à le dissuader de s'exprimer librement sur des sujets de société (voir, a contrario, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV ; Skalka c. Pologne, no 43425/98, §§ 41-42, arrêt du 27 mai 2003).
• EGMR, 27.05.2003 - 43425/98

  Meinungsfreiheit (konstitutive Bedeutung in der Demokratie; Eingriff; …

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  En effet, rien ne laisse penser que la sanction en question, par sa nature ou sa lourdeur, était propre à empêcher le requérant de poursuivre sa carrière de journaliste ou à le dissuader de s'exprimer librement sur des sujets de société (voir, a contrario, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV ; Skalka c. Pologne, no 43425/98, §§ 41-42, arrêt du 27 mai 2003).
• EGMR, 19.04.2001 - 32686/96

  MARONEK v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  La Cour estime que la décision litigieuse constituait une ingérence dans le droit à la liberté d'expression du requérant, tel que garanti au premier paragraphe de l'article 10 (Marônek c. Slovaquie, no 32686/96, § 47, CEDH 2001-III), que l'ingérence était «prévue par la loi», à savoir l'article 49 du code des obligations, et poursuivait le but légitime de protéger «la réputation ou les droits d'autrui».
• EGMR, 16.10.2001 - 45710/99

  VERDENS GANG and AASE v. NORWAY

  Auszug aus EGMR, 23.09.2008 - 29413/05

  En l'espèce, la Cour attache une importance décisive au fait que la publication du requérant ne s'inscrivait ni dans un débat quelconque d'un intérêt public légitime (a contrario, Verdens Gang et Aase c. Norvège (déc.), no 45710/99, CEDH 2001-X ; Stangu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004), ni dans une polémique entre lui et ses confrères d'un autre journal (Urbino Rodrigues c. Portugal, no 75088/01, § 29, 29 novembre 2005).
• EGMR, 09.11.2004 - 57551/00

  STANGU c. ROUMANIE