Rechtsprechung
| EGMR, 19.01.2016 - 30502/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,1347) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LORENZO VÁZQUEZ c. ESPAGNE
Radiation du rôle (französisch)
Sonstiges
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (7)
- EKMR, 03.03.1986 - 11653/85
HOGBEN v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
La haute juridiction renvoya à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme établissant une distinction entre les mesures constituant une « peine " et les mesures relatives à l" « exécution " d'une peine aux fins de l'article 7 de la Convention (Hogben c. Royaume-Uni, no 11653/85, décision de la Commission du 3 mars 1986, Décisions et rapports (DR) 46, p. 231, Grava c. Italie, no 43522/98, § 51, 10 juillet 2003, et Gurguchiani c. Espagne, no 16012/06, § 31, 15 décembre 2009).Par un arrêt Grava c. Italie (§ 51) rendu le 10 juillet 2003, 1a Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en ce sens dans une affaire où était en cause une remise de peine en citant mutatis mutandis Hogben c. Royaume-Uni (no 11653/85, décision de la Commission du 3 mars 1986, Décisions et rapports (DR) 46, pp.
- EGMR, 04.10.2007 - 32772/02
Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) ./. Schweiz
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
En adoptant des mesures générales dans son ordre juridique interne pour trouver une solution aux affaires individuelles analogues à celles de Del Río Prada, les autorités de l'État défendeur ont tenu compte de l'importance de l'exécution effective des arrêts de la Cour conformément à l'article 46 de la Convention (pour un rappel des principes en matière d'exécution des arrêts de la Cour, voir Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (no 2) [GC], no 32772/02, §§ 83-90, CEDH 2009), donnant ainsi effet au principe de subsidiarité qui est la base du système de la Convention (voir, mutatis mutandis, Stella et autres c. Italie (déc.), no 49169/09 et autres, § 62, 16 septembre 2014). - EGMR, 16.09.2014 - 49169/09
STELLA ET AUTRES c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
En adoptant des mesures générales dans son ordre juridique interne pour trouver une solution aux affaires individuelles analogues à celles de Del Río Prada, les autorités de l'État défendeur ont tenu compte de l'importance de l'exécution effective des arrêts de la Cour conformément à l'article 46 de la Convention (pour un rappel des principes en matière d'exécution des arrêts de la Cour, voir Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (no 2) [GC], no 32772/02, §§ 83-90, CEDH 2009), donnant ainsi effet au principe de subsidiarité qui est la base du système de la Convention (voir, mutatis mutandis, Stella et autres c. Italie (déc.), no 49169/09 et autres, § 62, 16 septembre 2014).
- EGMR, 20.12.2007 - 25525/03
EL MAJJAOUI AND STICHTING TOUBA MOSKEE v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
Elle rappelle par ailleurs que le point de savoir si elle doit ou non rayer une requête du rôle est indépendant de la question de savoir si un requérant conserve ou non la qualité de « victime'au sens de l'article 34 (El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], no 25525/03, § 28, 20 décembre 2007). - EGMR, 10.07.2003 - 43522/98
GRAVA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
La haute juridiction renvoya à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme établissant une distinction entre les mesures constituant une « peine'et les mesures relatives à l" « exécution'd'une peine aux fins de l'article 7 de la Convention (Hogben c. Royaume-Uni, no 11653/85, décision de la Commission du 3 mars 1986, Décisions et rapports (DR) 46, p. 231, Grava c. Italie, no 43522/98, § 51, 10 juillet 2003, et Gurguchiani c. Espagne, no 16012/06, § 31, 15 décembre 2009). - EGMR, 28.01.2003 - 68874/01
CALDAS RAMIREZ DE ARRELLANO contre l'ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
Pour le droit interne pertinent, voir l'arrêt Del Río Prada, précité, §§ 23-55. S'agissant plus particulièrement des articles 292 et 293 de la Loi organique relative au pouvoir judiciaire (LOPJ), voir la décision Caldas Ramirez de Arrellano c. Espagne (déc.), no 68874/01, CEDH 2003-I (extraits). - EGMR, 03.10.2008 - 45133/98
Auszug aus EGMR, 19.01.2016 - 30502/12
Pour pouvoir conclure à l'applicabilité à l'espèce de la disposition précitée, la Cour doit répondre à deux questions successives: elle doit se demander, en premier lieu, si les faits dont l'intéressé se plaint directement persistent ou non, et, en second lieu, si les conséquences qui pourraient résulter d'une éventuelle violation de la Convention à raison de ces faits ont été effacées (Pisano c. Italie (radiation) [GC], no 36732/97, § 42, 24 octobre 2002, Syssoyeva et autres c. Lettonie (radiation) [GC], no 60654/00, § 97, CEDH 2007-I, et Kovacic et autres c. Slovénie [GC], nos 44574/98, 45133/98 et 48316/99, § 263, 3 octobre 2008).
- EGMR, 23.10.2018 - 65101/16
ARROZPIDE SARASOLA ET AUTRES c. ESPAGNE
Les remises de peine auxquelles l'intéressé avait droit furent imputées sur la durée maximale d'emprisonnement de trente ans, et non sur chacune des peines prononcées prises isolément (voir, en ce qui concerne les conséquences de l'arrêt Del Río Prada pour d'autres condamnés, Lorenzo Vázquez c. Espagne (déc.), no 30502/12, §§ 19-24, 19 janvier 2016), aux fins de la détermination de cette date. - EGMR, 26.03.2019 - 3083/17
PICABEA UGALDE c. ESPAGNE
Entre-temps, le 25 octobre 2013, à la suite de l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Del Río Prada, précitée, l'Audiencia Nacional avait décidé d'office d'effectuer un nouveau calcul de la peine à purger afin d'imputer les remises de peine auxquelles le requérant avait droit sur la durée maximale d'emprisonnement de trente ans, et non sur chacune des peines prononcées en Espagne prises isolément (voir, en ce qui concerne les conséquences de l'arrêt Del Río Prada pour d'autres condamnés, Lorenzo Vázquez c. Espagne (déc.), no 30502/12, §§ 19-24, 19 janvier 2016).