Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Callebaut / Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Callebaut / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beförderung - Fehlen einer endgültigen Beurteilung - Abwägung der Verdienste.

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Il doit être rappelé que, selon une jurisprudence constante, l'AIPN est obligée de tenir compte de la liste des candidats à promouvoir établie par le comité de promotion (arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 28, et du 8 mai 2001, Caravelis/Parlement, T-182/99, Rec. p. II-1313, point 43).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Dans ce contexte, il incombe à l'institution défenderesse de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut au fonctionnaire ayant vocation à la promotion et procédé à un examen comparatif des mérites des candidats à la promotion (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, point 33; du 21 novembre 1996, Michaël/Commission, T-144/95, RecFP p. I-A-529 et II-1429, point 52, et Jacobs/Commission, cité au point 29 ci-dessus, point 40).

 
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Jacobs / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Il doit être rappelé que, selon une jurisprudence constante, l'AIPN est obligée de tenir compte de la liste des candidats à promouvoir établie par le comité de promotion (arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 28, et du 8 mai 2001, Caravelis/Parlement, T-182/99, Rec. p. II-1313, point 43).
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Rappe / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  En effet, il ressort d'une jurisprudence constante que tous les candidats ne doivent pas nécessairement se trouver, au moment de la décision de promotion, exactement au même stade en ce qui concerne l'état de leurs rapports de notation et que l'AIPN n'a pas l'obligation de reporter sa décision si le rapport le plus récent de l'un ou de l'autre des candidats n'est pas encore définitif par suite d'une saisine du notateur d'appel ou du comité paritaire des notations (arrêt de la Cour du 27 janvier 1983, List/Commission, 263/81, Rec. p. 103, point 27; arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, points 39 et 43).
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Chaque fonctionnaire susceptible d'être promu est en droit d'attendre que ses mérites soient comparés à ceux des autres fonctionnaires ayant vocation à la promotion au grade concerné, au sein du comité de promotion (arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24, et du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 57).
• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Rasmussen / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Chaque fonctionnaire susceptible d'être promu est en droit d'attendre que ses mérites soient comparés à ceux des autres fonctionnaires ayant vocation à la promotion au grade concerné, au sein du comité de promotion (arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24, et du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 57).
• EuG, 21.11.1996 - T-144/95

  Christos Michaël gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beförderung …

  Auszug aus EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Dans ce contexte, il incombe à l'institution défenderesse de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut au fonctionnaire ayant vocation à la promotion et procédé à un examen comparatif des mérites des candidats à la promotion (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, point 33; du 21 novembre 1996, Michaël/Commission, T-144/95, RecFP p. I-A-529 et II-1429, point 52, et Jacobs/Commission, cité au point 29 ci-dessus, point 40).

• EuG, 06.06.2007 - T-442/04

  Walderdorff / Kommission

  Or, il serait porté atteinte à ces principes si cet examen était limité aux seuls fonctionnaires susceptibles d'être promus au sein d'une même DG (arrêt du Tribunal du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, RecFP p. I-A-95 et II-495, point 121 ; voir également, en ce sens, arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24 ; du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 61 ; du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 57, et du 9 juillet 2002, Callebaut/Commission, T-233/01, RecFP p. I-A-115 et II-625, point 46).
• EuG, 06.06.2007 - T-433/04

  Davi / Kommission

  Or, il serait porté atteinte à ces principes si cet examen était limité aux seuls fonctionnaires susceptibles d'être promus au sein d'une même DG (arrêt du Tribunal du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, RecFP p. I-A-95 et II-495, point 121 ; voir également, en ce sens, arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24 ; du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 61 ; du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 57, et du 9 juillet 2002, Callebaut/Commission, T-233/01, RecFP p. I-A-115 et II-625, point 46).
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission

  Gericht 10. Juli 1992, Mergen/Kommission, T-53/91, Slg. 1992, II-2041, Randnr. 36; Gericht 13. Juli 1995, Rasmussen/Kommission, T-557/93, Slg. ÖD 1995 I-A-195 und II-603, Randnr. 22; Gericht 16. September 1998, Rasmussen/Kommission, T-234/97, Slg. ÖD 1998 I-A-507 und II-1533, Randnr. 24; Gericht, 3. Oktober 2000, Cubero Vermurie/Kommission, T-187/98, Slg. ÖD 2000, I-A-195 und II-885, Randnr. 61; Gericht 22. Februar 2000, Rose/Kommission, T-22/99, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnr. 57; Gericht 9. Juli 2002, Callebaut/Kommission, T-233/01, Slg. ÖD 2002, I-A-115 und II-625, Randnr. 46; Gericht 19. März 2003, Tsarnavas/Kommission, T-188/01 bis T-190/01, Slg. ÖD 2003, I-A-95 und II-495, Randnr. 121; Gericht 15. September 2005, Casini/Kommission, T-132/03, Slg. ÖD 2005, I-A-253 und II-1169, Randnr. 53 und die dort zitierte Rechtsprechung.
• EuG, 22.11.2006 - T-434/04

  Milbert u.a. / Kommission

  27 La Commission souligne sur ce point qu'il ressort d'une jurisprudence constante que tous les candidats à la promotion ne doivent pas nécessairement se trouver exactement au même stade en ce qui concerne l'état de leurs rapports de notation au moment de la décision de promotion (voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2002, Callebaut/Commission, T-233/01, RecFP p. I-A-115 et II-625).
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission

  Contrairement à l'affaire qui a conduit à l'arrêt du Tribunal du 9 juillet 2002, Callebaut/Commission (T-233/01, RecFP p. I-A-115 et II-625), la Commission disposait, au moment de l'adoption des décisions attaquées, du dernier rapport de notation du requérant, à savoir le rapport de notation pour la période allant du 1 er juillet 1997 au 30 juin 1999.