Rechtsprechung
   EuG, 10.05.2012 - T-325/11   

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Zitiervorschläge

https://dejure.org/2012,10301
EuG, 10.05.2012 - T-325/11 (https://dejure.org/2012,10301)
EuG, Entscheidung vom 10.05.2012 - T-325/11 (https://dejure.org/2012,10301)
EuG, Entscheidung vom 10. Mai 2012 - T-325/11 (https://dejure.org/2012,10301)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Amador López / HABM (AUTOCOACHING)

  • EU-Kommission

    Pedro Germán Amador López gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle)

    Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke AUTOCOACHING - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung [EG] Nr. 207/2009.

Sonstiges (3)




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Wird zitiert von ... (10)  

  • EuG, 07.11.2014 - T-567/12

    Kaatsu Japan / HABM (KAATSU)

    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, EU:T:2012:230, point 14 et jurisprudence citée].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt OHMI/Wrigley, point 27 supra, EU:C:2003:579, point 30, et arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 15).

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 16 et jurisprudence citée).

    Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêt du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et arrêt AUTOCOACHING, point 27 supra, EU:T:2012:230, point 19].

  • EuG, 13.09.2016 - T-408/15

    Das Gericht der EU bestätigt, dass ein Standardklingelton (Alarm- oder

    Die Eintragungsfähigkeit eines Zeichens als Unionsmarke darf somit nur auf der Grundlage der einschlägigen Unionsregelung beurteilt werden (Urteile vom 12. Juni 2007, MacLean-Fogg/HABM [LOKTHREAD], T-339/05, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:172, Rn. 57, und vom 10. Mai 2012, Amador López/HABM [AUTOCOACHING], T-325/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:230, Rn. 45).
  • EuG, 27.02.2015 - T-106/14

    Universal Utility International / HABM (Greenworld) - Gemeinschaftsmarke -

    Was das Argument der Klägerin betrifft, wonach sich die Anmeldemarke nicht als beschreibende Nutzung in einer Internetrecherche oder der Informationsdatenbank Wikipedia befinde, genügt die Feststellung, dass das HABM im Rahmen der von ihm vorgenommenen Prüfung im Einzelfall unter der Kontrolle des Gerichts verifizieren muss, ob die Anmeldemarke in Anbetracht der angemeldeten Waren oder Dienstleistungen u. a. beschreibend ist, so dass diese Prüfung nicht vom Ergebnis einer Internetrecherche abhängen kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Mai 2012, Amador López/HABM [AUTOCOACHING], T-325/11, EU:T:2012:230, Rn. 26).

    Die Frage, ob ein Zeichen als Gemeinschaftsmarke eingetragen werden kann, ist daher ausschließlich auf der Grundlage dieser Verordnung in der Auslegung durch den Gemeinschaftsrichter zu beantworten und nicht auf der Grundlage einer früheren Praxis der Beschwerdekammern (Urteil vom 15. September 2005, BioID/HABM, C-37/03 P, Slg, EU:C:2005:547, Rn. 47; vgl. Urteil AUTOCOACHING, oben in Rn. 35 angeführt, EU:T:2012:230, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 04.10.2018 - T-736/17

    Lincoln Global/ EUIPO (FLEXCUT)

    Il s'ensuit que le public ciblé est à même de comprendre la signification de chacun des termes «flex» et «cut» [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 30, et du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 33].

    En troisième lieu, s'agissant de l'argument de la requérante tiré de ce que la marque demandée est une combinaison spéciale formant un mot unique, sans espace, en majuscules, qui n'existe pas, il y a lieu de rappeler que, au point 26 de l'arrêt du 12 janvier 2000, DKV/OHMI (COMPANYLINE) (T-19/99, EU:T:2000:4), le Tribunal a jugé que le fait d'accoler les termes «company» et «line», sans aucune modification graphique ou sémantique, ne présentait aucune caractéristique additionnelle susceptible de rendre le signe dans son ensemble apte à distinguer les services de la requérante de ceux d'autres entreprises et a ajouté que la circonstance que le signe COMPANYLINE n'était pas cité dans les dictionnaires en tant que tel - qu'il soit écrit en un seul mot ou non - ne modifiait en aucune manière cette appréciation (arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 23 ; voir également, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 53, et du 10 mai 2012, AUTOCOACHING, T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 38).

  • EuG, 27.02.2019 - T-870/16

    Miserini Johansson / EIB

    Deuxièmement, il convient de rejeter comme irrecevable la demande de la requérante présentée dans la réplique visant au rejet du mémoire en défense de la BEI, dans la mesure où ce mémoire a été déposé dans le respect des prescriptions formelles prévues par le règlement de procédure et que, en tout état de cause, la requérante n'a assorti son chef de conclusion d'aucune argumentation [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 47].
  • EuG, 29.11.2018 - T-372/17

    Louis Vuitton Malletier/ EUIPO - Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK)

    Il doit être observé, d'une part, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel le fait que le site Internet Wikipédia la désigne généralement simplement comme la «Société LV», en affichant le logo identique à la marque antérieure comme symbole de la société, confirmerait l'existence du lien indissoluble entre les mots «louis vuitton» et ledit logo, que la chambre de recours l'a écarté à juste titre, dès lors que, étant fondé sur un article issu d'une encyclopédie collective établie sur l'internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, un tel argument repose sur des informations incertaines [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 26].
  • EuG, 29.11.2018 - T-373/17

    Louis Vuitton Malletier/ EUIPO - Fulia Trading (LV BET ZAKLADY BUKMACHERSKIE)

    Il doit être observé, d'une part, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel le fait que le site Internet Wikipédia la désigne généralement simplement comme la «Société LV», en affichant le logo identique à la marque antérieure comme symbole de la société, confirmerait l'existence du lien indissoluble entre les mots «louis vuitton» et ledit logo, que la chambre de recours l'a écarté à juste titre, dès lors que, étant fondé sur un article issu d'une encyclopédie collective établie sur l'internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, un tel argument repose sur des informations incertaines [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 26].
  • EuG, 17.10.2017 - T-704/16

    Murka / EUIPO (SCATTER SLOTS)

    Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l'Union pertinente [arrêts du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 45, et du 25 septembre 2015, August Storck/OHMI (2good), T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 42].
  • EuG, 21.01.2016 - T-75/15

    Rod Leichtmetallräder / OHMI - Rodi TR (ROD)

    La chambre de recours a, à cet égard, constaté que le mot «roadie» n'apparaissait pas dans un dictionnaire espagnol, et a considéré à juste titre que le simple fait que le mot apparaissait dans la version espagnole de l'encyclopédie Wikipédia ne prouvait pas qu'il serait compris par le consommateur pertinent, notamment eu égard au fait que la fiabilité du contenu de cette encyclopédie devait être considérée avec prudence [arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, EU:T:2012:230, point 26].
  • EuG, 14.03.2017 - T-132/15

    IR / EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono)

    Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief est invoqué au soutien d'un moyen (arrêt du 16 novembre 2011, CHABOU, T-323/10, non publié, EU:T:2011:678, point 16 ; voir, également, arrêt du 24 juin 2015, DINKOOL, T-621/14, non publié, EU:T:2015:427, point 24 et jurisprudence citée) et, de la même manière, toute conclusion doit être assortie de moyens et d'arguments permettant, tant à la partie défenderesse qu'au juge, d'en apprécier le bien-fondé [arrêts du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 47 ; du 7 novembre 2013, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11, non publié, EU:T:2013:584, point 34, et du 18 novembre 2014, Conrad Electronic/OHMI - British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (EuroSky), T-510/12, non publié, EU:T:2014:966, point 15].
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