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   EuG, 17.01.2012 - T-436/11   

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https://dejure.org/2012,3795
EuG, 17.01.2012 - T-436/11 (https://dejure.org/2012,3795)
EuG, Entscheidung vom 17.01.2012 - T-436/11 (https://dejure.org/2012,3795)
EuG, Entscheidung vom 17. Januar 2012 - T-436/11 (https://dejure.org/2012,3795)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 3. August 2011 - Afriqiyah Airways/Rat

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Afriqiyah Airways / Rat

    Nichtigerklärung des Durchführungsbeschlusses 2011/300/GASP des Rates vom 23. Mai 2011 zur Durchführung des Beschlusses 2011/137/GASP über restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in Libyen (ABl. L 136, S. 85), soweit der Name der Klägerin in die Liste der Personen und ...

 
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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (7)

  • EuG, 10.03.2005 - T-184/01

    IMS Health / Kommission

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    Certes, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'un recours en annulation, la partie requérante peut conserver un intérêt à voir annuler un acte abrogé en cours d'instance si l'annulation de cet acte est susceptible, par elle-même, d'avoir des conséquences juridiques (ordonnances du Tribunal du 14 mars 1997, Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et Hapag-Lloyd/Commission, T-25/96, Rec. p. II-363, point 16, et du 10 mars 2005, 1MS Health/Commission, T-184/01, Rec.
  • EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

    Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.
  • EuG, 06.07.2011 - T-160/11

    Petroci / Rat

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    Il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le retrait, ou l'abrogation dans certaines circonstances, de l'acte attaqué par l'institution défenderesse fait disparaître l'objet du recours en annulation, dès lors qu'il aboutit, pour la requérante, au résultat voulu et lui donne entière satisfaction (voir ordonnances du Tribunal du 28 mars 2006, Mediocurso/Commission, T-451/04, non publiée au Recueil, point 26, et la jurisprudence citée ; du 6 juillet 2011, SIR/Conseil, T-142/11, non publiée au Recueil, point 18, et Petroci/Conseil, T-160/11, non publiée au Recueil, point 15).
     
  • EuG, 14.03.1997 - T-25/96

    Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen und Hapag-Lloyd …

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    Certes, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'un recours en annulation, la partie requérante peut conserver un intérêt à voir annuler un acte abrogé en cours d'instance si l'annulation de cet acte est susceptible, par elle-même, d'avoir des conséquences juridiques (ordonnances du Tribunal du 14 mars 1997, Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et Hapag-Lloyd/Commission, T-25/96, Rec. p. II-363, point 16, et du 10 mars 2005, 1MS Health/Commission, T-184/01, Rec.
  • EuG, 10.12.2010 - T-494/08

    Ryanair / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    p. I-4333, point 42, et la jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, non encore publié au Recueil, points 42 et 43).
  • EuG, 06.07.2011 - T-142/11

    SIR / Rat

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    Il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le retrait, ou l'abrogation dans certaines circonstances, de l'acte attaqué par l'institution défenderesse fait disparaître l'objet du recours en annulation, dès lors qu'il aboutit, pour la requérante, au résultat voulu et lui donne entière satisfaction (voir ordonnances du Tribunal du 28 mars 2006, Mediocurso/Commission, T-451/04, non publiée au Recueil, point 26, et la jurisprudence citée ; du 6 juillet 2011, SIR/Conseil, T-142/11, non publiée au Recueil, point 18, et Petroci/Conseil, T-160/11, non publiée au Recueil, point 15).
  • EuG, 28.03.2006 - T-451/04

    Mediocurso / Kommission

    Auszug aus EuG, 17.01.2012 - T-436/11
    Il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le retrait, ou l'abrogation dans certaines circonstances, de l'acte attaqué par l'institution défenderesse fait disparaître l'objet du recours en annulation, dès lors qu'il aboutit, pour la requérante, au résultat voulu et lui donne entière satisfaction (voir ordonnances du Tribunal du 28 mars 2006, Mediocurso/Commission, T-451/04, non publiée au Recueil, point 26, et la jurisprudence citée ; du 6 juillet 2011, SIR/Conseil, T-142/11, non publiée au Recueil, point 18, et Petroci/Conseil, T-160/11, non publiée au Recueil, point 15).
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